Code de l'urbanisme
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Le code de l'urbanisme 2009-2010 Litec, 18ème éditionDate de parution : Mai 2009. |
Le code de l'urbanisme 2009-2010 Litec présenté par l'éditeur LexisNexis Litec :
Cette 18ème édition du code de l'urbanisme Litec intègre la loi Boutin de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, qui a certes pour thématique principale le logement mais a également un impact majeur sur l'urbanisme.
Parmi les textes récents inclus dans le code de l'urbanisme
Litec
2009-2010 :
- la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le
logement et la lutte contre l'exclusion ;
- la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des
programmes de construction et d'investissement publics et privés ;
- le décret du 24 novembre 2008 relatif à l'aménagement
commercial
- la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.
Autre changement, les commentaires du livre IV sur les autorisations
ont été réorganisés eu égard à la mise en oeuvre de la réforme
d'octobre 2007.
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Le code de l'urbanisme 2009 Dalloz,
18ème édition,
commenté
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Présentation du code de l'urbanisme 2009 Dalloz par l'éditeur Dalloz-Sirey :
Cette 18ème édition du code de l'urbanisme Dalloz est le fidèle reflet de l'importante activité législative, réglementaire, mais aussi jurisprudentielle qu'a connue le droit de l'urbanisme ces derniers mois.
On y trouvera ainsi notamment l'importante réforme de l'aménagement commercial, entièrement commentée, issue de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et de son principal décret d'application du 24 novembre 2008. La loi du 17 février 2009 relative à l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés a également été intégrée.
À la lumière de plusieurs mois d'application de la réforme du permis de construire et des autorisation d'urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007, les auteurs se sont attachés à parachever le travail explicatif des dispositions concernées.
Riche d'un abondant commentaire, le code de l'urbanisme 2009 Dalloz permettra au lecteur, qu'il soit magistrat, avocat, urbaniste, universitaire, élu, gestionnaire territorial ou particulier, de mesurer les évolutions de cette réforme d'une grande importance pratique.
