Code
civil Code de
commerce Code pénal Code
du travail Code
de procédure civile Code
de procédure pénale Code
de l'éducation Code notarial Code
de la copropriété Code
des marchés publics Code
de la fonction publique Code
administratif Code
des sociétés et des marchés financiers Code du
tourisme Code
général des collectivités territoriales Code
de la propriété intellectuelle Codes
des baux Code de la
consommation Code
de l'action sociale et des familles Code
des associations et des fondations Code
de la construction et de l'habitation Code des douanes Code électoral Code de
l'environnement Code général
des impôts Code de la
santé publique Code de la
sécurité sociale Code du sport Code de l'urbanisme Code des
assurances Code
comptable Code du handicap Code
de la justice administrative Code
de la médiation Code
monétaire et financier Code
des procédures collectives Code de la
mutualité Code de la route | Code
de l'urbanisme
Acheter
le code de l'urbanisme 2009 Litec | Le code de
l'urbanisme 2009 Litec, 17ème éditionDate de
parution : juillet 2008. Le code de l'urbanisme 2009
Litec présenté
par l'éditeur :
Cette édition 2009 du code de l'urbanisme Litec est enrichie des
premiers commentaires de l'entrée en
vigueur, au 1er
octobre 2007, de l'importante réforme du
permis de construire opérée
par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et ses décrets d'application.
Les
dispositions antérieures à la réforme et applicables
jusqu'à son entrée en vigueur restent également reproduites.
Parmi les textes récents ajoutés au code de
l'urbanisme 2009 :
- la loi du 20
décembre 2007 relative à la
simpllfçation du droit ;
- le décret du 26 décembre 2007
relatif au droit de
préemption des
communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux
commerciaux ;
- le décret du 12 novembre 2007 relatif à la
procédure d'agrément de locaux ou installations ;
- le décret
du 11 septembre 2007 relatif à la
sécurité et à
l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles
de grande hauteur ;
- le décret du 20 août 2007 relatif aux
règles
d'urbanisme
applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La
Défense ;
- le décret du 3 août 2007 pris pour l'application
de l'article L. III-3-I du Code de l'urbanisme et
relatif aux études de sécurité publique.
| 
Acheter
le code de l'urbanisme 2009 Berger-Levrault | Le code de
l'urbanisme 2009 Berger-Levrault, 2ème éditionDate
de parution : Présentation du code de
l'urbanisme 2009 par le Groupe Berger-Levrault : Le
Code de l'urbanisme 2009 Berger-Levrault intègre
toutes les modifications législatives et réglementaires intervenues
depuis l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2007,
de la réforme des autorisations d'urbanisme, et notamment :
- L'arrêté du 29 février 2008 modifiant le formulaire
de déclaration préalable
- La loi n°
2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du
droit
- Le décret n° 2007-1827 du 26
décembre 2007 relatif au droit de
préemption des communes sur les fonds de commerce, fonds artisanaux et
baux commerciaux
- Le décret n° 2007-1599
du 12 novembre 2007 modifiant la procédure d'agrément de locaux ou
installations.
| 
Acheter
le code de l'urbanisme 2008 Dalloz, commenté | Le code de
l'urbanisme 2008 Dalloz, commenté, 17ème éditionDate
de parution : avril 2008. Le code de l'urbanisme 2008
Dalloz présenté
par l'éditeur Dalloz-Sirey :
Cette 17ème édition du Code de
l'urbanisme Dalloz
comprend désormais l'ensemble des mesure d'application de la réforme du
permis de construire et des autorisations d'urbanisme issue de
l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005, entrée en vigueur le 1er
octobre 2007.
Aussi un important travail de refonte et de transert sous les nouveaux
articles des annotations jurisprudentielles a-t-il été accompli. Les
articles anciens ont été maintenus, reproduits dans une partie annexée
au code proprement dit.
Riche d'un abondant commentaire, le code de l'urbanisme 2008 Dalloz
permettra
au
lecteur de mesurer les évolutions de
cette réforme d'une grande importance pratique.
Le code de
l'urbanisme 2008 Dalloz
est à jour du décret du 26 décembre 2007 relatif au droit
de préemption des communes sur les fonds de commerce, artisanaux et les
baux commerciaux, ainsi que du décret du 7 mars 2008 pris en
application de l'article R. 121-4-1 relatif aux opérations d'intérêt
national.
|
|
