Code de l'urbanisme
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Le code de l'urbanisme 2010 Litec, 19ème édition (1 livre plus 1 CD-Rom)Date de parution : Mai 2010. |
Présentation du code de l'urbanisme 2010 par les éditions LexisNexis Litec :
Le CD-Rom joint contient tous les textes codifiés et non
codifiés relatifs à l'urbanisme, la contruction et l'habitation.
Cette 19ème édition du code de l'urbanisme 2010 Litec est à
jour au 24 mars 2010.
Rendu complexe par la prolifération des règles législatives et
réglementaires, le droit de l'urbanisme est, dans cet ouvrage,
détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes
renommés.
Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette
publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des
milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et
sélective.
Les avocats, mais également tous les acteurs de la filière immobilière
(constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers,
assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires, ect ...)
trouveront ici des clefs pour régler ou anticiper les difficultés
juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables.
Ci-dessous, quelques uns des textes intégrés à cette édition 2010 du
code de l'urbanisme Litec :
- le décret du 22 mars 2010 pris pour l'application de la loi de
mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
- le décret du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives
applicables à certains ouvrages de production d'électricité ;
- la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre
du Grenelle de l'environnement ;
- le décret du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement.
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Le code de l'urbanisme 2009 Dalloz,
18ème édition,
commenté
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Présentation du code de l'urbanisme 2009 Dalloz par l'éditeur Dalloz-Sirey :
Cette 18ème édition du code de l'urbanisme Dalloz est le fidèle reflet de l'importante activité législative, réglementaire, mais aussi jurisprudentielle qu'a connue le droit de l'urbanisme ces derniers mois.
On y trouvera ainsi notamment l'importante réforme de l'aménagement commercial, entièrement commentée, issue de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et de son principal décret d'application du 24 novembre 2008. La loi du 17 février 2009 relative à l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés a également été intégrée.
À la lumière de plusieurs mois d'application de la réforme du permis de construire et des autorisation d'urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007, les auteurs se sont attachés à parachever le travail explicatif des dispositions concernées.
Riche d'un abondant commentaire, le code de l'urbanisme 2009 Dalloz permettra au lecteur, qu'il soit magistrat, avocat, urbaniste, universitaire, élu, gestionnaire territorial ou particulier, de mesurer les évolutions de cette réforme d'une grande importance pratique.
