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Code de l'urbanisme

Code de l'urbanisme Litec 2009.

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Le code de l'urbanisme 2009 Litec, 17ème édition

Date de parution : juillet 2008.

Le code de l'urbanisme 2009 Litec présenté par l'éditeur :

Cette édition 2009 du code de l'urbanisme Litec est enrichie des premiers commentaires de l'entrée en vigueur, au 1er
octobre 2007, de l'importante réforme du permis de construire opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et ses décrets d'application.
Les dispositions antérieures à la réforme et applicables jusqu'à son entrée en vigueur restent également reproduites.

Parmi les textes récents ajoutés au code de l'urbanisme 2009 :

- la loi du 20 décembre 2007 relative à la simpllfçation du droit ;
- le décret du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux ;
- le décret du 12 novembre 2007 relatif à la procédure d'agrément de locaux ou installations ;
- le décret du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
- le décret du 20 août 2007 relatif aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense ;
- le décret du 3 août 2007 pris pour l'application de l'article L. III-3-I du Code de l'urbanisme et relatif aux études de sécurité publique.

Code de l'urbanisme Berger Levrault 2009.

Acheter le code de l'urbanisme 2009 Berger-Levrault

Le code de l'urbanisme 2009 Berger-Levrault, 2ème édition

Date de parution : 

Présentation du code de l'urbanisme 2009 par le Groupe Berger-Levrault :

Le Code de l'urbanisme 2009 Berger-Levrault intègre toutes les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2007, de la réforme des autorisations d'urbanisme, et notamment :

- L'arrêté du 29 février 2008 modifiant le formulaire de déclaration préalable  
- La loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit 
- Le décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux  
- Le décret n° 2007-1599 du 12 novembre 2007 modifiant la procédure d'agrément de locaux ou installations.

Code de l'urbanisme 2008 Dalloz Sirey commenté.

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Le code de l'urbanisme 2008 Dalloz, commenté, 17ème édition

Date de parution : avril 2008.

Le code de l'urbanisme 2008 Dalloz présenté par l'éditeur Dalloz-Sirey :

Cette 17ème édition du Code de l'urbanisme Dalloz comprend désormais l'ensemble des mesure d'application de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme issue de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005, entrée en vigueur le 1er octobre 2007.
Aussi un important travail de refonte et de transert sous les nouveaux articles des annotations jurisprudentielles a-t-il été accompli. Les articles anciens ont été maintenus, reproduits dans une partie annexée au code proprement dit.
Riche d'un abondant commentaire, le code de l'urbanisme 2008 Dalloz permettra au lecteur de mesurer les évolutions de cette réforme d'une grande importance pratique.
Le code de l'urbanisme 2008 Dalloz est à jour du décret du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, artisanaux et les baux commerciaux, ainsi que du décret du 7 mars 2008 pris en application de l'article R. 121-4-1 relatif aux opérations d'intérêt national.