Code du sport
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Le code du sport 2010 Dalloz, 5ème édition, commentéLe code du sport 2010 Dalloz présenté par l'éditeur Dalloz-Sirey : |
Présentation du code du sport 2010 par l'éditeur Dalloz-Sirey :
Cette 5ème édition du code du sport Dalloz présente la
présente codification officielle complète de la matière, issue de
l'ordonnance du 23 mai 2006 et des décrets du 24 juillet 2007 pour les
parties législative et réglementaire, et achevée avec l'arrêté du 28
février 2008 relatif à la partie "Arrêtés".
L'ensemble du code du sport Dalloz 2010 est enrichi d'annotations de
jurisprudence et de vastes commentaires explicatifs.
Les textes non codifiés qui forment un complément nécessaire à la compréhension du droit du sport sont classés dans un Appendice thématique applicable au domaine sportif : associations, enseignement, manifestations sportives, responsabilité, sports de nature, etc ...
Dans ces rubriques figurent les textes importants issus du
Mouvement sportif :
- Charte olympique,
- Code de l'arbitrage international et Règlement de la chambre
arbitrale du sport du CNOSF,
- Code mondial antidopage,
- Propositions de conciliation du CNOSF et se tentes du Tribunal
arbitral du sport,
- Convention collective nationale du sport.
