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Code de la sécurité sociale

Code de la sécurité sociale Litec 2009.

Acheter le code de la sécurité sociale 2009 Litec

Le code de la sécurité sociale 2009 Litec, 10ème édition

Date de parution : septembre 2008.

Le code de la sécurité sociale 2009 Litec présenté par l'éditeur Lexis Nexis Litec :

Parmi les derniers textes intégrés au code de la sécurité sociale 2009 Litec :

- le décret du 23 juin 2008 fixant le délai prévu à l'article L. 162-12-21 du Code de la sécurité sociale ;
- le décret du 19 juin 2008 abrogeant le décret du 24 mai 1969 fixant le statut des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale ;
- l'ordonnance du 13 juin 2008 transposant la directive 2005/68/CE du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances ;
- le décret du 11 juin 2008 relatif au redressement d'assiette appliqué en cas de travail dissimulé pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ;
- le décret du 11 juin 2008 relatif aux modalités de contrôle des organismes de sécurité sociale par la Cour des comptes.

Le code de la sécurité sociale 2009 propose une lecture consolidée de ce droit sans cesse bouleversé, intégrant les modifications apportées notamment par les textes suivants :

- la loi du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance du 26 avril 2007 portant diverses dispositions du droit communautaire dans le domaine du médicament ;
- la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat ;
- la loi du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008.
En addendum : les décrets du 26 juin 2008 relatif aux ressources prises en compte par les organismes débiteurs des prestations familiales et les extraits pertinents du projet de loi de modernisation de l'économie.

Code de la sécurité sociale 2008 Dalloz Sirey.

Acheter le code de la sécurité sociale 2008 Dalloz

Le code de la sécurité sociale 2008 Dalloz

Date de parution : avril 2008.

Le code de la sécurité sociale 2008 Dalloz présenté par l'éditeur Dalloz-Sirey :

Allégement des charges salariales et patronales sur les heures supplémentaires, mise en place d'un interlocuteur social unique pour les indépendants, établissement d'une évaluation des éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales... Cette 32ème édition du Code de la sécurité sociale est, une fois encore, marquée par l'inflation législative.
Cette abondance de textes faisant son apparition dans le code de la sécurité sociale 2008 est ponctuée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 dont l'objectif principal est un retour à un équilibre des comptes de la sécurité sociale avec l'instauration des franchises médicales et le renforcement du contrôle contre les fraudes.