Code de la sécurité sociale

Le code de la sécurité sociale / code de la mutualité 2010 Dalloz, 34ème édition Date de parution : Avril 2010. Acheter le code de la sécurité sociale 2010 Dalloz

Le code de la sécurité sociale 2010 Dalloz présenté par l'éditeur Dalloz-Sirey :

Cette 34ème édition du code de la sécurité sociale Dalloz est une nouvelle fois marquée par une importante activité normative.
Sont inclus dans le code de la sécurité sociale / code de la mutualité 2010 Dalloz :
- La modification de la procédure d'instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
- La mise en application du Répertoire national commun de la protection sociale ;
- L'aménagement de la procédure de rescrit social ;
- La simplification du régime de déclaration et de règlement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants, ect...

Cette édition 2010 du code de la sécurité sociale Dalloz est notamment marquée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 dont l'objectif principal est le redressement des comptes déficitaires de la sécurité sociale avec notamment des mesures d'économies destinées à maîtriser les dépenses d'assurance maladie et un renforcement du contrôle contre les fraudes.

Le code de la sécurité sociale / Code de la mutualité 2010, 11ème édition Code paru en août 2009. Acheter le code de la sécurité sociale 2010 Litec

Présentation du code de la sécurité sociale 2010 Litec par l'éditeur LexisNexis Litec :

Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années. Il subit en effet les modifications systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail, le droit fiscal, ...

Les nouveautés incluses dans le code de la sécurité sociale 2010 Litec :

Parmi les derniers textes intégrés à l'ouvrage :
- la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet ;
- la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer ;
- le décret du 20 mai 2009 relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés ;
- la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures;
- le décret du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active ;
- l'ordonnance du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assurance.