Le code de la
sécurité sociale 2009 Litec, 10ème éditionDate de
parution : septembre 2008.
Le code de la sécurité sociale 2009 Litec présenté
par l'éditeur Lexis Nexis Litec : Parmi les derniers
textes intégrés au code de la sécurité sociale 2009 Litec :
- le décret du 23 juin 2008 fixant le délai prévu à
l'article L. 162-12-21 du Code de la sécurité sociale
; - le décret du 19 juin 2008 abrogeant le décret du
24 mai 1969
fixant le statut des praticiens-conseils chargés du service du contrôle
médical du régime général de la sécurité sociale ; -
l'ordonnance du 13 juin 2008 transposant la
directive 2005/68/CE
du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre
juridique des fonds communs de créances ; - le décret du 11
juin 2008 relatif au redressement
d'assiette
appliqué en cas de travail dissimulé pour le calcul des cotisations de
sécurité sociale ; - le décret du 11 juin 2008 relatif aux
modalités de contrôle des
organismes de sécurité sociale par la Cour des comptes.
Le
code de la sécurité sociale 2009 propose une lecture consolidée de ce
droit sans
cesse bouleversé, intégrant les modifications apportées notamment par
les textes suivants :
- la loi du 15 avril
2008 ratifiant l'ordonnance du
26 avril 2007
portant diverses dispositions du droit communautaire dans le domaine du
médicament ; - la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir
d'achat ; - la loi du 19 décembre 2007 de financement de la
sécurité sociale pour
2008. En addendum : les décrets du 26 juin 2008
relatif aux ressources
prises en compte par les organismes débiteurs des prestations
familiales et les extraits pertinents du projet de loi de modernisation
de l'économie.
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