Code de la sécurité sociale
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Le code de la sécurité sociale /
code de la mutualité
2010 Dalloz, 34ème édition
Date de parution : Avril 2010.
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le code de la sécurité sociale 2010 Dalloz
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Le code de la sécurité sociale 2010 Dalloz présenté par
l'éditeur Dalloz-Sirey :
Cette 34ème édition du code de la sécurité sociale Dalloz
est une nouvelle fois marquée par une importante activité normative.
Sont inclus dans le code de la sécurité sociale / code de la mutualité
2010 Dalloz :
- La modification de la procédure d'instruction des accidents du
travail
et des maladies professionnelles ;
- La mise en application du Répertoire
national commun de la protection sociale ;
- L'aménagement de la procédure
de rescrit social ;
- La simplification du régime de déclaration et de
règlement des cotisations et contributions sociales des travailleurs
indépendants, ect...
Cette édition 2010 du code de la sécurité sociale Dalloz est notamment
marquée par la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2010 dont l'objectif
principal est le redressement des comptes déficitaires de la sécurité
sociale avec notamment des mesures d'économies destinées à maîtriser
les dépenses d'assurance maladie et un renforcement du contrôle contre
les fraudes.
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Le code de la sécurité sociale /
Code de la mutualité
2010, 11ème édition
Code paru en août 2009.
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le code de la sécurité sociale 2010 Litec
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Présentation du code de la sécurité sociale 2010 Litec
par l'éditeur LexisNexis Litec :
Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la
sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées
par l'inflation législative de ces dernières années. Il subit en effet
les modifications systématiques de toute nouvelle réglementation dans
des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la
fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail, le
droit fiscal, ...
Les nouveautés incluses dans le code de la sécurité sociale
2010 Litec :
Parmi les derniers textes intégrés à l'ouvrage :
- la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la
protection de la création sur internet ;
- la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique
des outre-mer ;
- le décret du 20 mai 2009 relatif au contenu et à la
validation des accords et des plans d'action en faveur de l'emploi des
salariés âgés ;
- la loi du 12 mai 2009 de simplification et de
clarification du droit et d'allègement des procédures;
- le décret du 15 avril 2009 relatif au revenu de
solidarité active ;
- l'ordonnance du 30 janvier 2009 portant sur la
commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des
opérations de prévoyance collective et d'assurance.