Code de la sécurité sociale

Le code de la sécurité sociale / Code de la mutualité 2011, 12ème édition Code paru en août 2010. Acheter le code de la sécurité sociale 2011 Litec

Présentation du code de la sécurité sociale 2011 Litec par l'éditeur LexisNexis Litec :

Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années. Il subit en effet les modifications systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail, le droit fiscal, etc.

Parmi les textes intégrés au code de la sécurité sociale 2011 Litec :
- loi du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
- décret du 28 mai 2010 fixant les conditions de reconnaissance de la représentativité des organisations syndicales habilitées à participer aux négociations conventionnelles ;
- décret du 28 avril 2010 relatif à la procédure suivie devant les juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale ;
- loi du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;
- ordonnance du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
- décret du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale.

Mise à jour semestrielle gratuite sur le site internet de Litec : réforme des retraites, LFSS 2011, ...

Le code de la sécurité sociale / code de la mutualité 2010 Dalloz, 34ème édition Date de parution : Avril 2010. Acheter le code de la sécurité sociale 2010 Dalloz

Le code de la sécurité sociale 2010 Dalloz présenté par l'éditeur Dalloz-Sirey :

Cette 34ème édition du code de la sécurité sociale Dalloz est une nouvelle fois marquée par une importante activité normative.
Sont inclus dans le code de la sécurité sociale / code de la mutualité 2010 Dalloz :
- La modification de la procédure d'instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
- La mise en application du Répertoire national commun de la protection sociale ;
- L'aménagement de la procédure de rescrit social ;
- La simplification du régime de déclaration et de règlement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants, ect...

Cette édition 2010 du code de la sécurité sociale Dalloz est notamment marquée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 dont l'objectif principal est le redressement des comptes déficitaires de la sécurité sociale avec notamment des mesures d'économies destinées à maîtriser les dépenses d'assurance maladie et un renforcement du contrôle contre les fraudes.