Code de la santé publique
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Le code de la santé publique 2010
Dalloz, 24ème édition
Code paru en juin 2010.
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le code de la santé publique 2010 Dalloz
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Le code de la santé publique 2010 Dalloz présenté par
l'éditeur Dalloz-Sirey :
Le code de la santé publique 2010 est placé sous le
signe d'une intense activité législative et réglementaire, marquée par
la loi du 21 juillet 2009 – et ses décrets d'application – portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires, qui a pour objectif de moderniser le système français, en
instituant notamment les agences régionales de saut (A.R.S.).
Cette 24ème édition du code de la santé publique Dalloz est également à
jour de l'ordonnance du 7 janvier 2010 créant l'agence nationale
chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement
et du travail, de l'ordonnance du 13 janvier 2010 portant réforme de la
biologie médicale et du décret du 11 mars 2010 relatif à
l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations
par le virus d'immunodéficience humaine ou par le virus de l'hépatite C
causées par une transfusion de produits sanguins ainsi qu'à
l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de vaccinations
obligatoires.
Riche de ses résumés de jurisprudence et de ses annotations
bibliographiques, le code de la santé publique 2010 Dalloz constitue
l'outil documentaire indispensable au professionnels de la santé,
publics et privés, et à ceux de l'industrie pharmaceutique, ainsi
qu'aux juristes spécialisés de l'Université, du Barreau et de
l'Administration.
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Le code de la santé
publique 2009 Litec, 3ème édition
Date de parution : Février 2009.
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Présentation du code de la santé
publique Litec 2009 par l'éditeur LexisNexis Litec :
Le
code de la santé publique 2009 Litec agrémente de ses commentaires,
renvois bibliographiques et
références de jurisprudence, le droit de la santé et le droit
pharmaceutique. Il apporte au lecteur un éclairage immédiat des
matières abordées par les commentaires pratiques de l'équipe d'auteurs,
composée à la fois de juristes et de professionnels de la santé.
Cette nouvelle édition du code de la santé publique 2009
Litec
comprend le Code de la santé publique commenté
mais également le Code de l'action sociale et des familles.