Code de la propriété intellectuelle

Acheter le code de la copropriété Dalloz 2010.

Le code de la propriété intellectuelle 2010 Dalloz, 10ème edition

Code paru en janvier 2010.

Acheter le code de la propriété intellectuelle 2010 Dalloz commenté

Le code de la propriété intellectuelle 2010 présenté par l'éditeur Dalloz-Sirey :

Hadopi 1 et Hadopi 2 (lois des 12 juin et 28 octobre 2009) sont les textes les plus marquants de l'année 2009. Ils dotent le code de la propriété intellectuelle 2010 de l'arsenal législatif nécessaire à la prévention et la répression du téléchargement illégal.
Le code de la propriété intellectuelle 2010 présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.

Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant le droit d'auteur, les brevets d'invention, les dessins ou modèles et les marques ont été intégrées dans cette dixième édition. A l'instar des précédentes éditions, l'ensemble du code de la propriété intellectuelle 2010 Dalloz est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.

Acheter le code de la copropriété Litec 2011.

Le code de la propriété intellectuelle 2011 Litec, 12ème edition

Code paru en janvier 2011.

Acheter le code de la propriété intellectuelle 2011 Litec

Présentation du code de la propriété intellectuelle 2011 Litec par les éditions LexisNexis Litec :

Destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants, le code de la propriété intellectuelle 2011 Litec comprend outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés, les textes européens et internationaux régulièrement tenus à jour ainsi que les textes fiscaux, dont l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie prenante. Il présente tant la jurisprudence nationale que la jurisprudence européenne, avec l'important apport des inédits JurisDato ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) comme celles de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) ou de l'Organe de règlement des différends de l'OMC. Et, depuis sa précédente édition, le code de la propriété intellectuelle 2011 Litec s'attache aussi aux procédures alternatives en matière de noms de domaine (UDRP et .fr).

Parmi les très nombreuses nouveautés incluses dans le code de la propriété intellectuelle 2011 Litec :
- les décisions du conseil constitutionnel sur les lois dites "Hadopi" ou celle du 6 octobre 2010 intéressant les noms de domaine ;
- les lois "Hadopi" : la loi du 12 juin 2009 et la loi du 28 octobre 2009 avec leurs récents décrets d'application publiés en 2010 ;
- les nouvelles dispositions légales (2009) et réglementaires (2010) sur les droits des journalistes ;
- le traité sur le droit des brevets ratifié par la France en 2009 et publié en 2010 ;
- les 'grands arrêts' tels que L'Oréal c/ Bellure (2009) ou Google (2010) de la Cour de Justice rendus en matière de marques.