Code de la propriété intellectuelle

Le code de la propriété intellectuelle 2010 Dalloz, 10ème edition Code paru en janvier 2010. Acheter le code de la propriété intellectuelle 2010 Dalloz commenté

Le code de la propriété intellectuelle 2010 présenté par l'éditeur Dalloz-Sirey :

Hadopi 1 et Hadopi 2 (lois des 12 juin et 28 octobre 2009) sont les textes les plus marquants de l'année 2009. Ils dotent le code de la propriété intellectuelle 2010 de l'arsenal législatif nécessaire à la prévention et la répression du téléchargement illégal.
Le code de la propriété intellectuelle 2010 présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.

Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant le droit d'auteur, les brevets d'invention, les dessins ou modèles et les marques ont été intégrées dans cette dixième édition. A l'instar des précédentes éditions, l'ensemble du code de la propriété intellectuelle 2010 Dalloz est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.