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Code de la propriété intellectuelle

Code de la propriété intellectuelle Dalloz 2009 commenté.

Acheter le code de la propriété intellectuelle 2009 Dalloz commenté

Le code de la propriété intellectuelle 2009 Dalloz, commenté

Date de parution en février 2009.

Présentation de l'éditeur (Dalloz-Sirey) du code de la propriété intellectuelle 2009.

La loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon et ses décrets d’application sont commentés par les auteurs dans l’édition 2009 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz. La Convention de Munich sur le brevet européen profondément modifiée est également mise à jour.

Le code de la propriété intellectuelle 2009 Dalloz présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant au droit d’auteur, aux brevets d’invention, aux dessins ou modèles et aux marques ont été intégrées dans cette édition.

Code de la propriété intellectuelle Litec 2009.

Acheter le code de la propriété intellectuelle 2009 litec

Le code de la propriété intellectuelle 2009 Litec

Présentation du code de la propriété intellectuelle 2009 Litec par l'éditeur :

Le code de la propriété intellectuelle 2009 LItec contient les textes codifiés et non codifiés nationaux, européens et internationaux, fiscaux (l'intégralité des conventions fiscales les auxquelles la France est partie), la jurisprudence nationale et européenne, les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).

Les nouveautés :

- la loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon et son décret d'application du 27 juin 2008 ;
- la nouvelle version, entrée en vigueur en décembre 2007, de la convention de Munich sur la délivrance des brevets européens ;
- les dispositions nouvelles sur la saisie-contrefaçon, la retenue en douane, la réparation de la contrefaçon, les licences obligatoires dans le secteur pharmaceutique... ;
- les décisions majeures de la CEDH sur la qualification des droits d'auteur, de la Cour de Justice sur la notion de distribution en droit d'auteur ou la portée du droit de marque, de la Cour de cassation à propos de la garantie due dans les contrats de la propriété intellectuelle ou en matière de copie privée, l'arrêt Google à propos des liens commerciaux, les décisions de la cour de Paris sur l'arbitrabilité en matière de brevets, du tribunal administratif de Paris en matière d'inventions de salariés...

Une nouvelle rubrique fait également son apparition, elle contient : les noms de domaine, avec les dispositions du Code des postes et communications electroniques, la charte de nommage AFNIC, les textes ICANN, la jurisprudence française et dés décisions OMPI.