Code de la propriété intellectuelle

Le code de la propriété intellectuelle 2010 Dalloz, 10ème edition

Code paru en janvier 2010.

Le code de la propriété intellectuelle 2010 présenté par l'éditeur Dalloz-Sirey :

Hadopi 1 et Hadopi 2 (lois des 12 juin et 28 octobre 2009) sont les textes les plus marquants de l'année 2009. Ils dotent le code de la propriété intellectuelle 2010 de l'arsenal législatif nécessaire à la prévention et la répression du téléchargement illégal.

Le code de la propriété intellectuelle 2010 présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.

Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant le droit d'auteur, les brevets d'invention, les dessins ou modèles et les marques ont été intégrées dans cette dixième édition. A l'instar des précédentes éditions, l'ensemble du code de la propriété intellectuelle 2010 Dalloz est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.

Le code de la propriété intellectuelle 2009 Litec

Présentation du code de la propriété intellectuelle 2009 Litec par l'éditeur :

Le code de la propriété intellectuelle 2009 LItec contient les textes codifiés et non codifiés nationaux, européens et internationaux, fiscaux (l'intégralité des conventions fiscales les auxquelles la France est partie), la jurisprudence nationale et européenne, les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).

Les nouveautés :

- la loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon et son décret d'application du 27 juin 2008 ;
- la nouvelle version, entrée en vigueur en décembre 2007, de la convention de Munich sur la délivrance des brevets européens ;
- les dispositions nouvelles sur la saisie-contrefaçon, la retenue en douane, la réparation de la contrefaçon, les licences obligatoires dans le secteur pharmaceutique... ;
- les décisions majeures de la CEDH sur la qualification des droits d'auteur, de la Cour de Justice sur la notion de distribution en droit d'auteur ou la portée du droit de marque, de la Cour de cassation à propos de la garantie due dans les contrats de la propriété intellectuelle ou en matière de copie privée, l'arrêt Google à propos des liens commerciaux, les décisions de la cour de Paris sur l'arbitrabilité en matière de brevets, du tribunal administratif de Paris en matière d'inventions de salariés...
Une nouvelle rubrique fait également son apparition, elle contient : les noms de domaine, avec les dispositions du Code des postes et communications electroniques, la charte de nommage AFNIC, les textes ICANN, la jurisprudence française et des décisions OMPI.

Le code de la propriété intellectuelle 2009 Dalloz, commenté

Date de parution en février 2009.

Présentation de l'éditeur (Dalloz-Sirey) du code de la propriété intellectuelle 2009.

La loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon et ses décrets d’application sont commentés par les auteurs dans l’édition 2009 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz. La Convention de Munich sur le brevet européen profondément modifiée est également mise à jour.

Le code de la propriété intellectuelle 2009 Dalloz présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant au droit d’auteur, aux brevets d’invention, aux dessins ou modèles et aux marques ont été intégrées dans cette édition.