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le code de la propriété intellectuelle 2009 Dalloz commenté | Le code de la
propriété intellectuelle 2009 Dalloz, commentéDate
de parution en février
2009. Présentation de
l'éditeur (Dalloz-Sirey) du code de la propriété intellectuelle 2009. La
loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon et ses décrets
d’application sont commentés par les auteurs dans l’édition 2009 du
Code de la propriété intellectuelle Dalloz. La Convention de Munich sur
le brevet européen profondément modifiée est également mise à jour.
Le code de la propriété
intellectuelle 2009 Dalloz présente la codification officielle enrichie
des textes complémentaires
nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques
thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux
parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la
propriété industrielle. Toutes les modifications législatives et
réglementaires touchant au droit d’auteur, aux brevets d’invention, aux
dessins ou modèles et aux marques ont été intégrées dans cette édition.
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le code de la propriété intellectuelle 2009 litec | Le code de la
propriété intellectuelle 2009 LitecPrésentation du
code de la propriété intellectuelle 2009 Litec par l'éditeur :
Le code de la propriété intellectuelle 2009 LItec contient les
textes codifiés et non codifiés nationaux,
européens et internationaux, fiscaux (l'intégralité des conventions
fiscales les auxquelles la France est partie), la jurisprudence
nationale et européenne, les décisions de l'Office européen des brevets
(OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
(OHMI).
Les nouveautés :
- la loi du 29 octobre
2007 de lutte contre la
contrefaçon et son
décret d'application du 27 juin 2008 ; - la nouvelle version,
entrée en vigueur en décembre 2007, de la convention de Munich sur la
délivrance des brevets européens ; - les dispositions
nouvelles sur la saisie-contrefaçon, la retenue
en douane, la réparation de la contrefaçon, les licences obligatoires
dans le secteur pharmaceutique... ; - les décisions majeures
de la CEDH sur la qualification des
droits d'auteur, de la Cour de Justice sur la notion de distribution en
droit d'auteur ou la portée du droit de marque, de la Cour de cassation
à propos de la garantie due dans les contrats de la propriété
intellectuelle ou en matière de copie privée, l'arrêt Google à propos
des liens commerciaux, les décisions de la cour de Paris sur
l'arbitrabilité en matière de brevets, du tribunal administratif de
Paris en matière d'inventions de salariés...
Une
nouvelle rubrique fait également son apparition, elle contient : les
noms de domaine, avec les dispositions du Code des postes et
communications electroniques, la charte de nommage AFNIC, les textes
ICANN, la jurisprudence française et dés décisions OMPI.
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