Code des procédures collectives

Le code des procédures collectives 2010 Dalloz, 8ème édition, commenté Parution : Mars 2010. Achat du code de procédures collectives 2010 Dalloz

Présentation du code des procédure collectives 2010 Dalloz par l'éditeur Dalloz-Sirey :

Cette 8ème édition du Code des procédures collectives Dalloz propose, sous chaque article du livre 6 du code de commerce, un vaste commentaire, substantiellement enrichi, des nombreuses modifications issues de l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté et de son décret d'application du 12 février 2009. D'abondants développements sont notamment consacrés à la coordination de ce nouveau régime avec les récentes réformes intervenues en droit des sûretés.

Le code des procédures collectives 2010 Dalloz intègre la loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures du 12 mai 2009, le décret du 6 avril 2009 portant application de l'article L626-6 du code de commerce et le décret du 28 décembre 2009 relatif aux frais de justice en matière commerciale. Cette édition 2010 du code des procédures collectives est notamment à jour de l'ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance.

Les annotations jurisprudentielles, qui viennent utilement compléter l'ensemble des textes reproduits dans le codes des procédures collectives, reflètent l'intense activité qu'a connue la matière au cours de l'année 2009.