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Code des procédures collectives Dalloz 2009 commenté.

Acheter le code des procédures collectives 2009 Dalloz

Le code des procédures collectives 2009 Dalloz, commenté

Date de parution : Mars 2009.

Le code des procédures collectives 2009 présenté par l'éditeur Dalloz-Sirey :

Nouveautés présentes dans le code des procédures collectives Dalloz 2009 :

- L'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté, applicable à compter du 15 février 2009, a pour objectif principal de rendre la procédure de sauvegarde plus accessible et plus attractive.
Cette ordonnance clarifie par ailleurs certaines règles régissant la conciliation et les procédures de redressement et de liquidation judiciaires.
Le Code des procédures collectives 2009 Dalloz est à jour de cet important texte, dont les dispositions sont largement commentées sous chaque article impacté.

- Dans un fascicule séparé, joint à l'ouvrage, sont reproduits les articles de la partie réglementaire du livre VI du code de commerce dans leur rédaction consolidée issue du décret du 12 février 2009 pris en application de l'ordonnance du 18 décembre 2008.