Code monétaire et financier
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Le code monétaire et financier 2010 Litec, 5ème éditionParu en : Décembre 2009. |
Présentation du code monétaire et financier 2010 Litec par l'éditeur LexisNexis Litec :<:p>
Le code monétaire et financier 2010 Litec met l'accent sur la législation adoptée en 2009 qui, en pleine tourmente économique mondiale, renforce la surveillance des marchés et annonce la future régulation financière propre à endiguer la crise en incitant les opérateurs à une meilleure éthique.
Parmi les textes récents inclus dans le code monétaire et
financier
2010 Litec :
- le projet d'ordonnance portant fusion des autorités d'agrément de la
banque et d'assurance ;
- la loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès
au crédit des PME et à améliorer le fonctionnement des marchés
financiers ;
- l'ordonnance du 24 juillet 2009 et le décret du 12
octobre 2009 relatifs à l'évaluation prudentielle des acquisitions et
des augmentations de participation dans des entités du secteur
financier ;
- le décret du 2 septembre 2009 relatif aux obligations
de vigilance et de déclaration pour la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement
du terrorisme ;
- l'ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux
conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant
création des établissements de paiement.
Les nouveautés incluses dans cette 5ème édition du code monétaire et
financier Litec :
- les dernières ordonnances transposant la
réglementation européenne relative à la supervision bancaire et à la
surveillance financière ainsi que les récentes recommandations du G20.
- le règlement général, les instructions et les recommandations de
l'AMF.
- la modernisation du commissariat aux comptes.
- la finance islamique.
- les dernières réformes américaines.
- un glossaire et un index enrichis.
