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le code monétaire et financier 2009 Litec | Le code monétaire et
financier 2009 Litec, 4ème éditionDate
de parution : Janvier 2009. Le code monétaire et
financier 2009 Litec présenté par l'éditeur LexisNexis Litec : Parmi
les principaux textes intégrés au code monétaire et financier Litec
2009 :
- les dernières modifications du Règlement général de l'AMF ;
- l'ordonnance du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la
gestion d'actifs ;
- le décret du 23 octobre 2008 relatif Faux organismes de
placement collectif à règles d'investissement allégées ;
- le décret du 15 octobre 2008 relatif aux dépôts collectés
sur les comptes sur livret d'épargne populaire ;
- la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 ;
- la loi du 3 juillet 2008 portant adaptation du droit des
sociétés au droit communautaire ;
- le décret du 27 juin 2008 relatif au livret d'épargne pour
le codéveloppement ;
- l'ordonnance du 13 juin 2008 transposant la directive du 16
novembre
2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des
fonds communs de créances ;
- le décret du 26 mai 2008 relatif au compte épargne,
codéveloppement ;
- la directive MIF et sa transposition par l'ordonnance du l2
avril 2007 reiative aux marchés d'instruments financiers.
Les nouveautés présentes dans le code monétaire et
financier Litec 2009 :
- refonte globale des commentaires ;
- textes pertinents des autres codes ;
- principales instructions et recommandations de l'AMF ;
- principales instructions de la Commission bancaire ;
- glossaire français-anglais ;
- index enrichi ;
- annuaires des sites Internet utiles ;
- droit comparé.
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