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Code général des impôts 2009 Dalloz.

Acheter le code général des impôts 2009 Dalloz

Le code général des impôts 2009 Dalloz

Parution : Avril 2009.

Le code général des impôts 2009 Dalloz présenté par l'éditeur Dalloz Sirey :

Le code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume :

- l'intégralité du code des impôts, avec ses 4 annexes, ainsi que les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ;

- un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition 2009, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale ;

- des tables analytique et alphabétique détaillées.

Le code des impôts Dalloz 2009 est à jour de la loi de finances rectificative pour 2008, de la loi de finances pour 2009 et de la loi de finances rectificative pour 2009.

Achat du code général des impôts Litec 2009.

Achat du code général des impôts 2009 Litec

Le code général des impôts 2009 Litec Poche

Paru en : Mai 2009

Présentation par l'éditeur Litec du code général des impôts 2009 :

Le code général des impôts 2009 Litec Poche sans annotation ni commentaires constitue un outil de travail idéal et assure aux professionnels du droit toute la sécurité juridique nécessaire à la conduite de leurs affaires.

Le code général des impôts 2009 Litec Poche est à jour notamment :
- de la loi du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ;
- de la loi du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 ;
- de la loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Code général des impôts Dalloz 2008.

Acheter le code général des impôts 2008 Dalloz

Le code général des impôts 2008 Dalloz

Date de parution : avril 2008.

Présentation par l'éditeur du code des impôts Dalloz 2008 :

Le code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume :
- l'intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ;
- un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et note l'Administration fiscale ;
- des tables analytique et alphabétique détaillées.

L'ouvrage est à jour de la loi de finances rectificative pour 2007 et de la loi de finances pour 2008.

Code général des impôts Litec Poche 2008.

Acheter le code général des impôts 2008 Litec Poche

Le code général des impôts 2008 Litec Poche

Date de parution : mai 2008.

Le code général des impôts 2008 Litec Poche présenté par l'éditeur :

Retrouvez dans le code général des impôts et le Livre des procédures fiscales 2008 Litec Poche une version mise à jour des derniers textes modifiant la matière. 
Sans annotation ni commentaire, ce code constitue un outil de travail idéal et assure aux professionnels du droit toute la sécurité juridique nécessaire à la conduite de leurs affaires.
Le code général des impôts 2008 Litec Poche est à jour notamment :

- de la loi du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 ;
- de la loi du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2008 ;
- de la loi du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008.