Code général des impôts
|
Le code général des impôts 2010
Dalloz
Parution : Avril 2010
Acheter
le code général des impôts 2010 Dalloz
|
Présentation du code général des impôts 2010 par l'éditeur
Dalloz-Sirey :
Le code général des impôts Dalloz 2010 rassemble en un seul
volume :
- l'intégralité du code des impôts, avec ses 4 annexes, y compris les
textes relatifs aux contributions indirectes et au réglementations
assimilées ;
- un imposant ensemble de résumés de jurisprudence administrative et
judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références
bibliographiques et l'indication des instructions et notes de
l'Administration fiscale ;
- des tables analytique et alphabétique détaillées.
Le code général des impôts 2010 Dalloz est à jour des lois de finances
rectificatives pour 2009 et de la loi de finances pour 2010.

|
Le code général des impôts 2010
Litec Poche, 3ème édition
Paru en : Avril 2010.
Achat
du code général des impôts 2010 Litec
|
Le code général des impôts 2010 Litec par l'éditeur LexisNexis
Litec :
Retrouvez dans le code général des impôts et le livre des
procédures
fiscales Litec Poche une version mise à jour des derniers textes
modifiant la matière. Sans annotation ni commentaire, le code des
impôts 2010 constitue
un outil de travail idéal et assure aux professionnels du droit toute
la sécurité juridique nécessaire à la conduite de leurs affaires.
Le code des impôts 2010 Litec est à jour :
- de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ;
- de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative
pour 2009 ;
- de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la
sécurité sociale pour 2010.