Code général des impôts

Le code général des impôts 2010 Dalloz Parution : Avril 2010 Acheter le code général des impôts 2010 Dalloz

Présentation du code général des impôts 2010 par l'éditeur Dalloz-Sirey :

Le code général des impôts Dalloz 2010 rassemble en un seul volume :
- l'intégralité du code des impôts, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et au réglementations assimilées ;
- un imposant ensemble de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale ;
- des tables analytique et alphabétique détaillées.

Le code général des impôts 2010 Dalloz est à jour des lois de finances rectificatives pour 2009 et de la loi de finances pour 2010.

Le code général des impôts 2010 Litec Poche, 3ème édition Paru en : Avril 2010. Achat du code général des impôts 2010 Litec

Le code général des impôts 2010 Litec par l'éditeur LexisNexis Litec :

Retrouvez dans le code général des impôts et le livre des procédures fiscales Litec Poche une version mise à jour des derniers textes modifiant la matière. Sans annotation ni commentaire, le code des impôts 2010 constitue un outil de travail idéal et assure aux professionnels du droit toute la sécurité juridique nécessaire à la conduite de leurs affaires.

Le code des impôts 2010 Litec est à jour :
- de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ;
- de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 ;
- de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010.