Code de l'environnement
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Le code de l'environnement 2010 Dalloz, 13ème édition, commentéCode paru en mai 2010. Acheter
le code de l'environnement 2010 Dalloz |
Le code de l'environnement 2010 Dalloz présenté par l'éditeur
Dalloz-Sirey :
Pour permettre une connaissance plus complète du droit de
l'environnement, le code de l'environnement 2010 Dalloz couvre un
domaine qui déborde le cadre de la codification officielle, et le champ
qui lui est assigné par le codificateur : il comprend donc de nombreux
textes complémentaires non codifiés dont les directives et règlements
communautaires fondateurs de la protection de l'environnement (la toute
nouvelle version 2010 de la directive Oiseaux, les directives Habitats,
Qualité de l'air, Droit pénal, Déchets, ou le règlement REACH, ...). De
plus, le code de l'environnement 2010 Dalloz est constamment enrichi
par d'importants commentaires indispensables à la compréhension des
textes et d'abondantes annotations jurisprudentielles refondues chaque
année.
Cette édition 2010 du code de l'environnement intègre les modifications issues des lois de finances ou des textes d'adaptation au droit communautaire, et est à jour des derniers textes publiés en 2009 et 2010 concernant, entre autres : la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, l'enregistrement des installations classées, l'élimination des piles et accumulateurs, la responsabilité environnementale, la nouvelle liste des oiseaux protégés sur le territoire, le contrôle des produits chimiques, la redevance pour la délivrance du permis de chasser, ....
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Le code de l'environnement 2010 Litec, 4ème éditionParu en : Juin 2010. |
Présentation du code de l'environnement 2010 Litec par
l'éditeur LexisNexis Litec
Le droit de l'environnement fait aujourd'hui partie de notre quotidien. Pour aider à comprendre ce droit aux multiples facettes et en constante évolution, l'édition du code de l'environnement Litec est désormais annuelle.
Cette 4ème édition du code de l'environnement Litec, dont les textes sont à jour au 1er avril 2010, permet de maîtriser ce droit complexe dans chacune de ses dimensions : nationale, communautaire et internationale.
Grâce à son équipe d'auteurs, spécialistes et praticiens renommés, le code de l'environnement 2010 Litec ne laisse rien dans l'ombre : installations classées, pollution de l'air, pollution des sols, réglementation des déchets, ect ...
Les parties législative et réglementaire sont annotées de très nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles. Enrichi d'une annexe comportant les textes pertinents en matière de développement durable, le code de l'environnement 2010 Litec se veut avant tout pratique avec la nomenclature ICPE à jour et, pour chaque rubrique, les références des arrêtés ministériels applicables, la nomenclature Eau à jour, et des tableaux répertoires des sanctions pénales et administratives.
Parmi les textes récents inclus dans l'édition 2010 du code de l'environnement Litec :
- la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative
à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite Grenelle I
- la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité
environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit
communautaire dans le domaine de l'environnement
Mais également la loi Chasse (2008), la loi OGM (2008), la loi sur les déchets radioactifs (2006), la loi sur lès parcs naturels (2006), la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (2006)...
