Code électoral
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Le code électoral 2010 Dalloz, 16ème éditionPrésentation du code électoral 2010 Dalloz par l'éditeur Dalloz-Sirey : |
Présentation du code électoral 2010 Dalloz par l'éditeur Dalloz-Sirey :
Le code électoral 2010 Dalloz est un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales car il intègre tous les textes nécessaires à l'organisation des élection régionales de mars 2010.
Au niveau des nouveautés insérées à l'édition 2010 du code
électoral,
on trouve notamment :
- la loi du 12 mai 2009 portant simplification et
clarification du droit ;
- la loi du 7 juillet 2009 relative a mode de scrutin de
l'élection de l'Assemblée de Corse.
Le code électoral 2010 Dalloz est un ouvrage pratique et
complet,
enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des
dispositions.
Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été
systématiquement analysée.
