Code électoral
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Le code électoral 2011 Dalloz, 17ème
édition
Publié en : Décembre 2010.
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le code électoral 2001 Dalloz
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Présentation du code électoral 2011 Dalloz par l'éditeur
Dalloz-Sirey :
Le code électoral Dalloz 2011 est un code indispensable pour
les candidats aux élections et pour les collectivité locales, qui
intègre tous les textes nécessaires à l'organisation des élections
cantonales et sénatoriales de 2011.
Parmi les derniers textes inclus dans le code électoral 2011
Dalloz, on trouve notamment :
- le nouveau guide du candidat et du mandataire de 2010 ;
- l'abrogation de l'article L.7 du code par le conseil constitutionnel.
Le code électoral 2011 Dalloz est un un ouvrage pratique et complet,
enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des
dispositions du droit électoral.
Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été
systématiquement analysée dans cette 17ème édition du code électoral
Dalloz.