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Code électoral Dalloz 2008.

Acheter le code électoral 2008 Dalloz

Le code électoral 2008 Dalloz, 14ème édition

Date de parution : janvier 2008.

Le code électoral 2008 Dalloz présenté par l'éditeur Dalloz-Sirey :

Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, qui intègre tous les textes nécessaires à l'organisation des scrutins des 9 et 16 mars 2008 :

- le décret du 26 novembre 2007 modifiant de nombreuses dispositions réglementaires relatives aux listes électorales, à la propagande, aux déclarations de candidature, aux opérations électorales, et à l'élection des conseillers municipaux et des conseillers généraux.
- l'arrêté du 19 décembre 2007 relatif aux pièces d'identité à fournir au moment du vote ou pour une demande d'inscription sur les listes électorales.

Le code électoral 2008 Dalloz est un ouvrage pratique et complet, enrichi de documents qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code :

- deux circulaires du 20 décembre 2007 sur la révision et la tenue des listes électorales et sur le déroulement des opérations électorales ;
- les mémentos de décembre 2007 pour les candidats aux élections municipales et aux élections cantonales de mars 2008.

Code électoral Litec 2008.

Acheter le code électoral 2008 Litec

Le code électoral 2008 Litec, 9ème édition

Date de parution : décembre 2007.

Le code électoral 2008 Litec présenté par l'éditeur Lexis Nexis Litec :

Outre le Code électoral, ce code comporte de nombreuses annexes thématiques relatives, notamment, à différentes élections (président de la République, représentants au Parlement européen, exécutifs locaux) et aux procédures référendaires (nationale et locale). Il contient également les textes relatifs aux réunions publiques, aux fichiers politiques, aux sondages d'opinion, au financement de la vie politique et au contentieux électoral.

Les nouveautés :

- Les lois du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.
- La loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
- Le décret du 15 mai 2007 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer.
- Les décrets des 25 janvier et 31 mai 2007 modifiant le livre V du Code électoral.
- Le décret du 8 février 2007 relatif à la cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale.