Code électoral

Le code électoral 2011 Dalloz, 17ème édition Publié en : Décembre 2010. Acheter le code électoral 2001 Dalloz

Présentation du code électoral 2011 Dalloz par l'éditeur Dalloz-Sirey :

Le code électoral Dalloz 2011 est un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivité locales, qui intègre tous les textes nécessaires à l'organisation des élections cantonales et sénatoriales de 2011.

Parmi les derniers textes inclus dans le code électoral 2011 Dalloz, on trouve notamment :
- le nouveau guide du candidat et du mandataire de 2010 ;
- l'abrogation de l'article L.7 du code par le conseil constitutionnel.
Le code électoral 2011 Dalloz est un un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du droit électoral.
Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée dans cette 17ème édition du code électoral Dalloz.