Code civil

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Code de la route

Liens juridiques utiles

Juriguide

Juriguide est un annuaire de sites traitant du droit.

Village de la justice

Village-justice.com est un site très complet existant depuis 1997 et mettant à disposition des internautes de nombreuses informations. Le site comporte également un forum bien rempli.

Dictionnaire juridique

Dictionnaire en ligne permettant de rechercher gratuitement les définitions et abréviations des termes juridiques de droit privé.

Douane.gouv.fr

Douane.gouv.fr est le site internet de la douane françaisee et présente les missions de la douane, son organisation, ses métiers et concours, son histoire, ...

Conseil-constitutionnel.fr

Site présentant le conseil constitutionnel et son actualité et mettant à disposition des internautes des commentaires des décisions prises par le conseil constitutionnel, les affaires en instance, ...

ec.europa.eu

Le site ec.europa.eu est le site de la Commission Européenne. Il propose de nombreuses informations sur l'Union Européenne.

Touteleurope.fr

Touteleurope.fr est un site informatif très complet sur l'Union Européenne et son histoire.

Europarl.europa.eu

Europarl.europa.eu est le site du Parlement Européen et met à disposition de nombreuses informations sur l'UE et son actualité.

Affaires-publiques.com

Affaires Publiques est un site relatif au droit public français et propose de nombreuses ressources juridiques utiles.

Internet-juridique.net

Internet-jurique.net est un portail sur l'internet juridique qui propose des actualités, des dossiers, et des informations sur le droit de l'internet.

Lexinter.net

Lexinter.net est un site très complet sur le droit français et européen où sont mises à disposition de nombreuses ressources juridiques, notamment des textes de lois, des commentaires de décisions, ...

La loi Scellier

La loi Scellier permet à ses bénéficiaires de profiter d'une importante défiscalisation s'ils achètent un bien immobilier neuf et le louent à un loyer plafonné. Le site loiscellier-info.org présente cette loi qui est en application depuis le 1er janvier 2009 et dont le but est de soutenir l'investissement locatif privé.

Guide de la loi Scellier

guide-loi-scellier.fr est un site complémentaire au site loiscellier-info.org et propose également de nombreuses informations sur la loi Scellier ainsi qu'une simulation Scellier pour que les personnes intéressées puissent mesurer l'impact de cette loi par rapport à leur situation personnelle.

Conseils en défiscalisation immobilière

Conseil-defiscalisation-immobiliere.fr est un site fournissant des informations utiles en ce qui concerne l'investissment locatif et les lois de défiscalisations immobilières.

Girardin loi défiscalisation

Girardin.info est un site qui présente la loi Girardin et ses dispositions (principes, avantages, obligations, ...).

Juritravail.com

Le site Juritravail.com est un service d'information juridique composé d'avocats et de juristes qui apporte des réponses sur tout ce qui concerne le droit du travail (code du travail, conventions collectives, licenciements, démission, ...).