Code des douanes

Code des douanes 2010 Litec, 6ème édition Parution : Juillet 2009. Acheter le code des douanes 2010 Litec

Le code des douanes national et communautaire 2010 Litec présenté par l'éditeur LexisNexis Litec :

Le code des douanes national et communautaire Litec permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire ainsi que ses dispositions d'application. Ce corpus de textes s'accompagne de nombreuses annotations de jurisprudence soigneusement sélectionnées par les auteurs.

Parmi les nouveautés présentes dans le code des douanes 2010 Litec :
- la loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures du 12 mai 2009 ;
- le règlement du 16 avril 2009 modifiant le règlement du 2 juillet 1993 portant dispositions d'application du Code des douanes communautaire ;
- le nouveau Code des douanes communautaire adopté par règlement du 23 avril 2008 ;
- une nouvelle annexe consacrée aux franchises douanières ;
- la loi LME de modernisation de l'économie du 4 août 2008 ;
- la loi de finances pour 2009 du 27 décembre 2008 ;
- la loi de finances rectificative du 30 décembre 2008.