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Code de la construction et de l'habitation Dalloz 2008 commenté.

Acheter le code de la construction et des habitations 2008 Dalloz, commenté

Le code de la construction et de l'habitation 2008 Dalloz, commenté, 15ème édition

Date de parution : avril 2008.

Le code de la construction et de l'habitation 2008 présenté par l'éditeur Dalloz-Sirey :

Le code de la construction et de l'habitation 2008 Dalloz est à jour :

- du décret du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
- du décret du 9 novembre 2007 sur les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété ;
- du décret du 23 novembre 2007 relatif aux logements-foyers ;
- du décret du 28 novembre 2007 sur l'attribution des logements locatifs sociaux et le droit au logement opposable ;
- du décret du 29 novembre 2007 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées ;
- du décret du 24 décembre 2007 portant diverses dispositions relatives au logement social.

Code de la construction et de l'habitation Litec 2008.

Acheter le code de la construction et de l'habitation 2008 Litec

Le code de la construction et de l'habitation 2008 Litec, 13ème édition

Date de parution : mai 2008.

Le code de la construction et de l'habitation 2008 présenté par l'éditeur Litec :

Le code de la construction et de l'habitation 2008 Litec est à jour de plusieurs textes venus renforcer les normes techniques applicables aux bâtiments, notamment :

- des décrets du 30 août 2006 et du 14 septembre 2006 sur le diagnostic technique ;

- du décret du 19 mars 2007 sur la mesure de la performance énergétique ;

- du décret du 11 septembre 2007 sur l'accessibilité aux handicapés.
Le code de la construction et de l'habitation 2008 Litec comporte les dispositions relatives au remplacement des SACI par les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) par la loi du 18 décembre 2006 ainsi que des OPHLM et des OPAC par les offices publics de l'habitat (OPH)
par l'ordonnance du 1er février 2007.
Enfin, est intégrée au sein de ce code de la construction et de l'habitation 2008, la mise en oeuvre du droit au logement opposable organisée avec la loi du 5 mars 2007 et le décret du 28 novembre 2007.