Code de la construction et de l'habitation

Le code de la construction et de l'habitation 2009 Litec, 14ème édition Code paru en Juin 2009. Acheter le code de la construction et de l'habitation 2009 Litec

Présentation du code de la construction et de l'habitation litec 2009 par l'éditeur LexisNexis Litec :

Cette édition 2009 du Code de la construction et de l'habitation Litec est profondément bouleversée par l'intégration de la loi dite "Boutin" du 25 mars 2009. Cette nouvelle réglementation, extrêmement détaillée et largement amendée lors des débats parlementaires, réforme substantiellement le régime juridique de l'accès au logement. D'application immédiate, elle rend cette nouvelle édition indispensable à la compréhension de cette matière pour laquelle la frontière entre le législatif et le réglementaire demeure imprécise et les dispositions législatives très opérationnelles.

Les autres nouveautés présentes dans le code de la construction et de l'habitation 2009 Litec :

- la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

- la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés ;

- les décrets du 30 mars 2009 relatifs aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ;

- le décret du 26 janvier 2009 relatif aux statuts des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété.

Le code de la construction et de l'habitation 2009 Dalloz, 16ème édition Parution : Avril 2009. Acheter le code de la construction et de l'habitation 2009 Dalloz, commenté

Présentation du code de la construction et de l'habitation 2009 Dalloz par l'éditeur Dalloz-Sirey :

Cette 16ème édition du code de la construction et de l'habitation Dalloz reflète l'importante production de texte législatifs et réglementaires qui, cette année encore, affecte la matière :
- le décret du 18 juin 2008 relatif à l'administration des offices publics de l'habitat ;
- le décret du 27 novembre 2008 sur la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone ;
- le décret du 16 décembre 2008 relatif à la vente d'immeubles à rénover ;
- le décret du 22 décembre 2008 sur les contrats d'assurance de construction à usage autre que l'habitation ;
- le décret du 26 janvier 2009 relatif au statut des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété ;
- la loi du 17 février 2009 relative à l'accélération des programmes de construction et d'investiessement publics et privés.
À jour des dernières évolutions jurisprudentielle, cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine à la complexité croissante.