Code de la construction et de l'habitation
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Le code de la construction et de
l'habitation 2010
Litec, 15ème édition (1 livre plus un CD-Rom)
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Présentation du code de la construction et de l'habitation litec 2009 par l'éditeur LexisNexis Litec :
Le CD-Rom joint au code de la construction et de l'habitation 2010 Litec contient tous les textes codifiés et non codifiés relatifs à la construction, l'habitation et l'urbanisme.
Cette 15ème édition du code de la construction et de l'habitation Litec est à jour au 9 mars 2010.
Les nouveautés incluses dans le code de la construction et de l'habitation 2010 Litec :
- la loi du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation ;
- le décret du 13 janv. 2010 relatif à la durée maximale des prêts locatifs sociaux ;
- le décret du 30 déc. 2009 relatif aux avances remboursables sans
intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession
à la propriété ;
- le décret du 30 déc. 2009 relatif à l'aide personnalisée au logement ;
- le décret du 30 déc. 2009 relatif aux programmes locaux de l'habitat ;
- le décret du 24 déc. 2009 relatif au financement des opérations de
résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux par
l'Agence nationale de l'habitat ;
- le décret du 23 déc. 2009 fixant les règles de gestion et de
fonctionnement du fonds de garantie universelle des risques locatifs ;
- le décret du 29 sept. 2009 créant un label « haute performance énergétique rénovation » pour certains bâtiments existants ;
- le décret du 27 oct. 2009 relatif à la majoration des avances
remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de
logements neufs en accession à la propriété répondant à un niveau élevé
de performance énergétique.
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Le code de la construction et de l'habitation 2010 Dalloz, 17ème éditionParution : Mai 2010. Acheter le code de la construction et de l'habitation 2010 Dalloz |
Présentation du code de la construction et de l'habitation 2010 Dalloz par l'éditeur Dalloz-Sirey :
Cette 17ème édition du code de la construction et de
l'habitation Dalloz reflète l'actualité réglementaire particulièrement
importante qui, cette année encore, affecte la matière.
Ci-dessous quelques-uns des ajouts à cette édition 2010 du code de la construction et de l'habitation Dalloz :
- le décret du 22 juin 2009 relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction ;
- le décret du 16 septembre 2009 sur les conditions d'évacuation dans
les établissements recevant du public et les dispositions de sécurité
des immeubles de grande hauteur ;
- l'arrêté du 19 novembre 2009 actualisant les clauses-types en matière d'assurance-construction ;
- le décret du 3 décembre 2009 relatif aux conventions d'utilité sociale des organisme d'habitations à loyer modéré ;
- le décret du 24 décembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat ;
- le décret du 30 décembre 2009 sur le supplément de loyer de solidarité.
À jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette édition 2010 du code de la construction et de l'habitation comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine à la complexité croissante.
