Code de la consommation

Le code de la consommation 2010 Dalloz commenté, 15ème édition Date de parution : Avril 2010. Acheter le code de la consommation 2010 Dalloz

Le code de la consommation 2010 Présenté par l'éditeur Dalloz-Sirey :

L'édition 2010 du Code de la consommation Dalloz offre une importante réorganisation et actualisation de ses commentaires, complétée par de nombreuses annotations jurisprudentielles et références bibliographiques apportant un éclairage particulier à une matière en constante évolution.
Le code de la consommation 2010 Dalloz est à jour du décret du 22 février 2010 sur la sécurité des jouets, des arrêtés des 18 et 21 décembre 2009 relatifs aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant, de la loi du 8 décembre 2009 sur les transports qui organise la protection des consommateurs en matière de déménagement, de la loi du 22 juillet 2009 sur les services touristiques, de la circulaire du 7 juillet 2009 en matière d'annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur et du décret du 16 juin 2009 sur la normalisation.
Le code de la consommation 2010 Dalloz contient plus de mille pages de textes complémentaires regroupés en plus de 80 rubriques thématiques ainsi que de nombreux textes communautaires dont le règlement du 30 novembre 2009 en matiere de produits cosmétiques et la directive du 18 juin 2009 sur la sécurité des jouets. 

Le code de la consommation 2010 Litec, 4ème édition Paru en : Avril 2010. Acheter le code de la consommation 2010 Litec

Présentation du code de la consommation 2010 Litec par l'éditeur LexisNexis Litec :
Les code de la consommation 2010 Litec contient l'ensemble des règles du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes, l'ouvrage comporte, en outre, 19 annexes thématiques reproduisant notamment les recommandations de la Commission des clauses abusives, ainsi que de très nombreux textes de droit national et européen.
La table des matières de ce code de la consommation 2010 Litec ainsi que la table des textes cités et un index précis et détaillé facilitent l'accès à l'information.
Contenu et nouveautés inclus dans le code de la consommation 2010 Litec:

Cette 4ème édition du code de la consommation Litec est notamment à jour de l'importante loi de modernisation de l'économie et de ses décrets d'application, en particulier en matière de classification des clauses abusives (nouvelles listes des clauses "noires" et des clauses "grises"), ainsi que des récentes dispositions concernant les mesures d'exécution en matière de conformité et de sécurité des produits et services. L'ensemble de ces textes est complété par près de 5000 décisions de jurisprudence. Enfin, l'édition 2010 du code de la consommation Litec s'est enrichie d'une nouvelle annexe relative au contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé.