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Acheter le code de la consommation 2008 Dalloz, commenté

Le code de la consommation 2009 Dalloz commenté, 14ème édition

Date de parution : Juin 2009.

Le code de la consommation 2009 Présenté par l'éditeur Dalloz-Sirey :

Pour sa 14ème édition (la 3ème commentée), le code de la consommation 2009 Dalloz offre une importante actualisation de ses commentaires afférents aux nombreux textes votés en 2008 et au début 2009 dont, bien sûr, la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.

Le code de la consommation Dalloz 2009 est notamment à jour du décret du 18 mars 2009 instaurant les listes noire et grise des clauses abusives, de la directive du 14 janvier 2009 sur le temps partagé, des décrets et arrêtés de décembre 2008 et janvier 2009 sur les soldes et les ventes au déballage, de l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur, de l'ordonnance du 22 août 2008 sur la sécurité générale des produits et de la directive du 23 avril 2008 sur les contrats de crédit au consommateurs.

La codification officielle est augmentée de nombreux textes complémentaires, y compris communautaires, groupés en un Appendice de plus de 80 rubriques, dont : "Agences immobilières à Vins", "Automobiles", "Banques", "Clauses abusives", "Commerce électronique", "Denrées alimentaires", "Logement" ou encore "Prix".
Code de la consommation 2008 commenté Dalloz Sirey.

Le code de la consommation 2008 Dalloz, commenté, 13ème édition

Code paru en juin 2008.

Présentation du code de la consommation 2008 par l'éditeur Dalloz-Sirey :

Pour sa deuxième année commenté, le Code de la consommation 2008 s’offre une refonte totale des annotations de la partie législative du code. Cette 13eédition est notamment à jour de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, de la loi du 20 décembre 2007 de simplification du droit, du décret du 15 novembre 2007 sur le plafonnement des frais bancaires applicables aux incidents de paiement, du décret du 16 octobre 2007 portant modification du livre II de la partie réglementaire du code, du décret du 20 août 2007 relatif aux sanctions des manquements aux dispositions de la section XII du code, de l’arrêté du 14 mai 2007 fixant les nouveaux modèles types d’offres préalables de crédit et de bordereau détachable de rétractation en application des articles L. 311-13 et L. 311-15. Le code inclut de nombreux textes européens, dont le règlement n° 864/2007 du 11 juill. 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles, le règlement n° 861/2007 du 11 juill. 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petites litiges, le règlement n° 834/2007 du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, ainsi que le texte des recommandations de la Commission des clauses abusive, notamment celle n° 2007/03 du 24 mai 2007 sur les contrats de vente mobilière conclus par internet.

Sommaire du code de la consommation 2008

Information des consommateurs et formation des contrats
Conformité et sécurité des produits et des services
Endettement
Associations de consommateurs
Institutions
Appendice (plus de 80 rubriques, dont Agences de voyages, Automobiles, Clauses abusives, Commerce électronique, Denrées alimentaires, Prix, Ventes, etc...).