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Code de la consommation 2008

Code de la consommation 2008 commenté Dalloz Sirey.

Acheter le code de la consommation 2008 Dalloz, commenté

Le code de la consommation 2008 Dalloz, commenté, 13ème édition

Code paru en juin 2008.

Présentation de l'éditeur Dalloz

Pour sa deuxième année commenté, le Code de la consommation 2008 s’offre une refonte totale des annotations de la partie législative du code. Cette 13eédition est notamment à jour de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, de la loi du 20 décembre 2007 de simplification du droit, du décret du 15 novembre 2007 sur le plafonnement des frais bancaires applicables aux incidents de paiement, du décret du 16 octobre 2007 portant modification du livre II de la partie réglementaire du code, du décret du 20 août 2007 relatif aux sanctions des manquements aux dispositions de la section XII du code, de l’arrêté du 14 mai 2007 fixant les nouveaux modèles types d’offres préalables de crédit et de bordereau détachable de rétractation en application des articles L. 311-13 et L. 311-15. Le code inclut de nombreux textes européens, dont le règlement n° 864/2007 du 11 juill. 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles, le règlement n° 861/2007 du 11 juill. 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petites litiges, le règlement n° 834/2007 du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, ainsi que le texte des recommandations de la Commission des clauses abusive, notamment celle n° 2007/03 du 24 mai 2007 sur les contrats de vente mobilière conclus par internet.

Sommaire du code de la consommation 2008

Information des consommateurs et formation des contrats
Conformité et sécurité des produits et des services
Endettement
Associations de consommateurs
Institutions
Appendice (plus de 80 rubriques, dont Agences de voyages, Automobiles, Clauses abusives, Commerce électronique, Denrées alimentaires, Prix, Ventes, etc...).