Code des baux
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Le code des baux 2011 Dalloz, 22ème édition, commentéDate de parution : Janvier 2011. |
Le code des baux 2011 Dalloz Présenté par l'éditeur
Dalloz-Sirey :
L'édition 2011 du code des baux prend en compte les derniers
développements contentieux, ainsi que les noueaux textes intervenus en
la matière, au rang desquels on mentionnera :
- les textes relatifs à la garantie des risques locatifs (décrets du 23
décembre 2009),
- la loi du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de
détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation,
- la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010,
- la loi "Equipement numérique des cinémas" du 30 septembre 2010,
- le décret n°2010-1200 du 11 octobre 2010 interdisant le
commissionnement entre diagnostiqueurs et professionnels de
l'immobilier,
- la loi de régulation bancaire et financière d'octobre 2010.
Cette 22ème édition du code des baux Dalloz sera également appréciée
par l'ensemble des praticiens du droit des loyers, des professionnels
de la gestion locative, des membres des professions libérales, mais
aussi du monde universitaire, des locataires et des propriétaires, en
ce qu'elle inaugure un commentaire explicatif qui couvre désormais tant
la partie Baux que celle consacrée aux professionnels de l'immobilier.
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Code des baux 2010 Litec, 9ème éditionCode paru en juillet 2010. |
Présentation du code des baux 2010 Litec par l'éditeur LexisNexis Litec :
Tous
les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de
1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux
commerciaux sont réunis dans le code des baux 2010 Litec.
Les principales nouveautés incluses dans le code des baux 2010 Litec :
- le décret n° 2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement
opposable ;
- le décret n° 2010-122 du 5 février 2010 relatif aux conventions
portant sur un immeuble ou un logement conclues par l'Agence nationale
de l'habitat en application des articles L. 321-4 et L 32 1 -8 du Code
de la construction et de l'habitation ;
- le décret n° 2009-1693 du 29 décembre 2009 concernant les règles de
compétence en matière de litiges locatifs ;
- les décrets n°s 2009-1620 à 2009-1623 du 23 décembre 2009 concernant
la garantie des risques locatifs ;
- le décret n° 2009-1438 du 23 novembre 2009 relatif à la contribution
du locataire au partage des économies de charges issues des travaux
d'économie d'énergie réalisés par un bailleur social ;
- le décret n° 2009-1439 du 23 novembre 2009 pris en application de
l'article 23-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à
améliorer les rapports locatifs relatif à la contribution du locataire
au partage des économies de charges issues des travaux d'économie
d'énergie réalisés par un bailleur privé ;
- création de nouvelles annexes (Déclaration de mise en location ;
Économies d'énergie ; Garantie des risques locatifs) et nouveaux
commentaires (Amiante et location ; Le bail et les animaux ; Loyers des
hôtels, etc.).
