Code des baux
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Le code des baux 2010 Dalloz, 21ème édition, commentéDate de parution : Janvier 2010. |
Le code des baux 2010 Dalloz Présenté par l'éditeur Dalloz-Sirey :
Reflet fidèle d'une activité jurisprudentielle très
dense, l'édition 2010 du Code des baux Dalloz est à jour de tous les
textes ayant modifié le paysage des rapports locatifs, au nombre
desquels on mentionnera :
- la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le
logement et la lutte contre l'exclusion,
- la loi de simplification du droit du 12 mai 2009,
- le décret du 22 juin 2009 étendant le droit de
préemption des communes aux terrains à vocation commerciale,
- le décret du 22 juin 2009 ayant modifié le décret
d'application de la loi Hoquet,
- la loi du 22 juillet 2009 sur le développement et la
modernisation des services touristiques,
- le décret et l'arrêté du 23 novembre 2009 relatifs à
la contribution du locataire au partage des économies de charges issues
des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privé,
- la loi "orientation et formation professionnelle" du
24 novembre 2009.
Dotée d'un commentaire pratique toujours aussi riche et
d'un Appendice encore plus complet, cette 21ème édition du codedes baux
Dalloz répondra aux attentes des praticiens du droit des loyers, des
professionnels de la gestion locative, des membres d'une profession
libérale, mais aussi des enseignants et de leurs étudiants, sans
oublier les particuliers, qu'ils soient locataires ou propriétaires,
isolés ou regroupés en associations.
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Code des baux 2009-2010 Litec, 8ème éditionCode paru en juillet 2009. |
Présentation du code des baux 2009-2010 Litec par l'éditeur LexisNexis Litec :
Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du
Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux
professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code des
baux 2009-2010 Litec extrêmement pratique.
Le code des baux Litec 2009-2010 comporte en outre une soixantaine
d'annexes, le plus souvent commentées, concernant les matières
complétant la législation des baux proprement dite.
Les principales nouveautés incluses dans le codes des baux 2009-2010
Litec :
- la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 portant
simplification et clarification du droit et allègement des procédures ;
- la loi Boutin n° 2009-323 du 25 mars 2009 de
mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
- la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les
mesures de prévention et de protection contre les chiens dangereux ;
- la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de
la prescription en matière civile ;
- le décret n° 2009-400 du 10 avril 2009 relatif au
contentieux du droit au logement opposable ;
- le décret n° 2009-53 du 15 janvier 2009 concernant le
droit au très haut débit ;
- le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à
l'indice national trimestriel des baux commerciaux.
