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mutualité Code de la route | Code
des baux
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le code des baux 2009 Dalloz, commenté | Code des baux 2009
Dalloz, 20ème édition, commentéDate de parution :
Mars 2009. Présentation du code des baux Dalloz 2009
par l'éditeur Dalloz-Sirey : L'édition 2009
du Code des baux Dalloz est à jour des récentes
évolutions jurisprudentielles et des derniers textes de lois, au nombre
desquels :
- le décret du 15 avril 2008 modifiant le décret
d'application de la loi "Hoguet";
- la loi du 17
juin
2008 portant réforme de la prescription en matière civile;
-
la
loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, ayant
notamment apporté d'importantes modifications au statut des baux
commerciaux,le décret du 4 novembre 2008
définissant l'indice national trimestriel des loyers
commerciaux;
- le
décret du 27 novembre 2008 sur la prévention des intoxications par le
monoxyde de carbone,le décret du 19 décembre 2008
ayant modifié en profondeur le régime applicable à la récupération des
dépenses de personnel;
- le décret du 15 janvier 2009
relatif au droit au très haut débit. | 
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le code des baux 2009 Litec | Code des baux 2009 Litec
Paru en juillet 2008. Le code des baux 2009
Litec présenté par l'éditeur : Tous
les textes
relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil,
loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et
aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique.
Les principales nouveautés présentes dans le code des baux 2009 :
-
la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat
- la loi du 3
janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des
consommateurs
- le décret du 26 février 2008 relatif
à la commission spécialisée
de coordination des actions de prévention des expulsions locatives
- le
décret du 29 août 2007 relatif à l'évolution de certains
loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article
18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
- le décret
du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des
logements locatifs sociaux, au droit au logement opposable et modifiant
le Code de la construction et de l'habitation
- le
décret du 26 décembre 2007 relatif au droit de
préemption des
communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux
commerciaux.
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le code des baux 2008 Dalloz | Code des baux 2008
Dalloz, 19ème édition, commentéparution : Avril 2008 Présentation
du code des baux 2008 Dalloz
par l'éditeur Dalloz-Sirey L'édition
2008 du Code des baux Dalloz est à jour des dernières
évolutions
jurisprudentielles et des derniers textes, dont :
- la loi
du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable
- la
loi du 5 mars 2007 de prévention de la délinquance
- la loi du
5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle
et à la télévision du futur
- le décret du 25 mars 2007
relatif à la partie réglementaire du code de commerce Sommaire :
Première partie :
BAUX
I.
Droit commun des baux
II. Baux d'habitation
III.
Baux commerciaux
Deuxième partie : PROFESSIONNELS DE
L'IMMOBILIER
- Loi Hoguet du 2 janvier 1970
Appendice. |
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