Code des associations et des fondations

Le code des associations et des fondations 2010 Dalloz, commenté, 1ère édition Date de parution : Août 2009 Achat du code des associations et des fondations 2010 Dalloz, commenté

Présentation du code des associations et des fondations 2010 Dalloz par l'éditeur Dalloz-Sirey :

Le Code des associations et fondations Dalloz 2010 présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.

La première partie de l'ouvrage est consacrée au régime général des associations :
- loi et décret de 1901,
- apports, dons, legs et subventions,
- activités économiques,
- bénévolat,
- fonds de dotation,
- régime comptable,
- responsabilité civile et pénale.

La seconde partie du code des associations et des fondations présente, outre le régime des fondations, quelque 20 régimes particuliers d'associations, parmi lesquels :
- associations d'actionnaires et investisseurs,
- associations cultuelles et congrégations,
- associations de défense des consommateurs,
- associations de chasse ou de pêche,
- associations de protection de l'environnement,
- associations de services à la personne,
- associations sportives...

Les textes présentés dans le code des associations et des fondations 2010 Dalloz sont enrichis d'annotations de jurisprudence et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière complexe relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.