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Code des associations et des fondations Dalloz 2009 commenté.

Achat du code des associations et des fondations 2009 Dalloz, commenté

Le code des associations et des fondations 2009 Dalloz, commenté, 1ère édition

Date de parution : août 2008.

Présentation par l'éditeur

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.
La première partie est consacrée au régime général des associations :

- loi et décret de 1901,
- apports, dons, legs et subventions,
- activités économiques,
- bénévolat,
- régime comptable,
- responsabilité civile et pénale.
La seconde partie présente, outre le régime des fondaons, quelque vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels :

- associations d'actionnaires et investisseurs,
- associations cultuelles et congrégations
- associations de défense des consommateurs,
- associations de chasse ou de pêche,
- associations de patients,
- associations de protection de l'environnement,
- associations de services à la personne,
- associations sportives...