Code des associations et des fondations
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Le code des associations et des fondations 2011 Dalloz, commenté, 1ère éditionDate de parution : Août 2010 Achat du code des associations et des fondations 2011 Dalloz, commenté |
Présentation du code des associations et des fondations 2011
Dalloz par l'éditeur Dalloz-Sirey :
Le code des association et des fondations 2011 Dalloz présente en 2 parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.
La 1ère partie du code est consacrée au régime général des
associations :
- loi et décret de 1901,
- apports, dons, legs et subventions,
- activités économiques,
- bénévolat,
- fonds de dotation,
- régime comptable,
- responsabilité civile et pénale,
- service civique.
La 2ème partie du code présente, outre le régime des
fondations, quelque 20 régimes particuliers d'associations, parmi
lesquels :
- associations d'actionnaires et investisseurs,
- associations cultuelles et congrégations,
- associations de défense des consommateurs,
- associations de chasse et de pêche,
- associations de protection de l'environnement,
- associations de services à la personne,
- associations sportives...
Les textes présentés dans le code des associations et des fondations 2011 Dalloz sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des société et plus largement du droit des affaires, ainsi que droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.
