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du code des associations et des fondations 2009 Dalloz, commenté | Le code des
associations et des fondations 2009 Dalloz, commenté, 1ère éditionDate
de parution : août 2008. Présentation
par l'éditeur
Le Code des associations et fondations
Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques
concernant les associations et organismes sans but lucratif.
La première partie est consacrée au régime général des associations :
- loi et décret de 1901, - apports, dons,
legs et subventions, -
activités économiques, - bénévolat, - régime
comptable, - responsabilité civile et pénale.
La seconde partie présente, outre le régime des fondaons, quelque vingt
régimes particuliers d'associations, parmi lesquels :
- associations
d'actionnaires et investisseurs, -
associations
cultuelles et congrégations - associations de défense des
consommateurs, - associations de chasse ou de pêche, -
associations de patients, - associations de protection de
l'environnement, - associations de services à la personne, -
associations sportives... |