Code du tourisme
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Le code du tourisme 2010 Dalloz,
commenté, 4ème édition
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Le code du tourisme 2010 Dalloz présenté par l'éditeur Dalloz-Sirey :
Le Code du tourisme Dalloz rassemble l'ensemble du droit applicable à l'organisation générale du tourisme, aux activités et professions du tourisme, aux équipements et aménagements, et enfin au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme.
Le Code du tourisme 2010 Dalloz est enrichi de
commentaires qui permettent de comprendre et maîtriser une matière
juridique complexe. D'importantes notes de jurisprudence sont
rapportées sous les dispositions qu'elles appliquent. L'appendice de
l'ouvrage réunit la réglementation applicable aux casinos, les statuts
de l'Institut français du tourisme et les dispositions relatives au
repos dominical.
Cette 4ème édition du code du tourisme Dalloz est à jour notamment :
- de la directive européenne du 14 janvier 2009 relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne les contrats d'utilisation de biens à temps partagé, les contrats de produits de vacances à long terme et les contrats de revente et d'échange ;
- de la loi du 12 mai 2009 de simplification du droit ;
- de la loi du 22 juillet 2009 relative au développeme et à la modernisation des services touristiques ;
- de l'arrêté du 29 juillet 2009 sur la réglementation des jeux dans les casinos ;
- de la loi du 10 août 2009 et du décret du 21 septembre 2009 sur les dérogations au principe du repos dominical.
