Le code du tourisme
2009 Dalloz, commentéParu en novembre 2008. Présentation
du code du tourisme 2009 Dalloz par l'éditeur : Le
Code du tourisme rassemble l'ensemble du droit applicable à
l'organisation générale du tourisme, aux activités et professions du
tourisme, aux équipements et aménagements, et enfin au financement de
l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme.
Le Code du tourisme 2009 Dalloz est enrichi de
commentaires qui
permettent de comprendre et maîtriser une matière juridique complexe.
D'importantes notes de jurisprudence sont rapportées sous les
dispositions qu'elles appliquent.
L'ouvrage est augmenté d'un appendice réunissant la
réglementation applicable aux casinos.
Le code du tourisme 2009 est à jour notamment :
- du décret
du 2 septembre 2008 relatif aux
commun
touristiques et aux stations classées ainsi que de son arrêté
d'application ;
- de l'ordonnance du 30 mai 2008 qui
transpose la directive du 7
septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications
professionnelles aux professions d'agent de voyages, de guide
interprète et conférencier, et d'entrepreneur de grande remise ;
- de
la loi du 28 juillet 2008 sur les contrats de partenariat ;
- de
la loi du 4 août 2008 relative à la modernisation de l'économie.
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