Code des sociétés et des marchés financiers

Le code des sociétés et des marchés financiers 2010 Dalloz Parution : Octobre 2009. Acheter le code des sociétés et des marchés financiers 2010 Dalloz

Le code des sociétés et des marchés financiers 2010 présenté par l'éditeur Dalloz-Sirey :

Au menu du code des sociétés et des marchés financiers 2010 : Réforme de l'appel public à l'épargne, nouvelles dispositions concernant les rachats d'actions et déclarations de franchissement de seuils, refonte du régime des instruments financiers, ... Outre les très nombreux textes pris en application de la loi de modernisation de l'économie, cette 26ème édition du code des sociétés et des marchés financiers Dalloz incorpore la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et le décret du 22 juin 2009 sur la société coopérative européenne.
Cette nouvelle édition commentée du code des sociétés et des marchés financiers Dalloz s'enrichit également des dispositions de la partie "Arrêtés" du code de commerce relatives au registre du commerce et des sociétés, aux sociétés commerciales et au commissaires aux comptes.

Le code des sociétés et autres groupements 2010 Litec, 13ème édition Code paru en octobre 2009. Acheter le code des sociétés et autres groupements 2010 Litec

Présentation par l'éditeur LexisNexis Litec du code des sociétés et autres groupements 2010 :
Contenu de cette 13ème édition du code des sociétés et autres groupements Litec :
Le code des sociétés et autres groupements 2010 Litec regroupe, d'une part, l'ensemble des textes complétés par des annotations de jurisprudence relatifs au droit général des sociétés et aux sociétés particulières (notamment sociétés professionnelles et coopératives), ainsi que les textes relatifs aux autres groupements (association, fondation, indivision, fiducie) et, d'autre part, les textes relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés (notamment droit comptable, droit monétaire et financier, procédures collectives, procédure civile, droit du travail).
Les nouveautés présentes dans le code des sociétés et autres groupements 2010 Litec :
- la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ;
le décret du 9 mars 2009 relatif aux obligations comptables des sociétés commerciales ;
- les ordonnances du 30 janvier 2009 (rachat d'actions ; blanchiment ; fiducie ; sociétés d'investissement à capital fixe ; réassurance) et l'ordonnance du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne ;
l'ordonnance du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables ; l'ordonnance du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers et ses décrets d'application du 16 mars 2009 ;
- le décret du 5 janvier 2009 relatif aux fusions transfrontalières de sociétés ;
- les derniers arrêtés modificatifs du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;
- la réforme du droit des entreprises en difficulté résultant de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et de son décret d'application du 12 février 2009.