Code des sociétés et des marchés financiers
|
Le code des sociétés et des marchés
financiers 2010
Dalloz
Parution : Octobre 2009.
Acheter
le code des sociétés et des marchés financiers 2010 Dalloz
|
Le code des sociétés et des marchés financiers 2010 présenté
par l'éditeur Dalloz-Sirey :
Au menu du code des sociétés et des marchés financiers
2010 : Réforme de l'appel public à l'épargne, nouvelles dispositions
concernant les rachats d'actions et déclarations de franchissement de
seuils, refonte du régime des instruments financiers, ... Outre les
très nombreux textes pris en application de la loi de modernisation de
l'économie, cette 26ème édition du code des sociétés et des marchés
financiers Dalloz incorpore la loi du 12 mai 2009 de simplification et
de clarification du droit et le décret du 22 juin 2009 sur la société
coopérative européenne.
Cette nouvelle édition commentée du code des sociétés et des marchés
financiers Dalloz s'enrichit également des dispositions de la partie
"Arrêtés" du code de commerce relatives au registre du commerce et des
sociétés, aux sociétés commerciales et au commissaires aux comptes.
 |
Le code des sociétés et autres
groupements 2010 Litec,
13ème édition
Code paru en octobre 2009.
Acheter
le code des sociétés et autres groupements 2010 Litec
|
Présentation par l'éditeur LexisNexis Litec du code des
sociétés et autres groupements 2010 :
Contenu de cette 13ème édition du code des sociétés et autres
groupements Litec :
Le code des sociétés et autres groupements 2010 Litec
regroupe, d'une part, l'ensemble des textes complétés par des
annotations de jurisprudence relatifs au droit général des sociétés et
aux sociétés particulières (notamment sociétés professionnelles et
coopératives), ainsi que les textes relatifs aux autres groupements
(association, fondation, indivision, fiducie) et, d'autre part, les
textes relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés
(notamment droit comptable, droit monétaire et financier, procédures
collectives, procédure civile, droit du travail).
Les nouveautés présentes dans le code des sociétés et autres
groupements 2010 Litec :
- la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit
et d'allègement des procédures ;
le décret du 9 mars 2009 relatif aux obligations comptables des
sociétés commerciales ;
- les ordonnances du 30 janvier 2009 (rachat d'actions ; blanchiment ;
fiducie ; sociétés d'investissement à capital fixe ; réassurance) et
l'ordonnance du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne ;
l'ordonnance du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables
; l'ordonnance du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers et
ses décrets d'application du 16 mars 2009 ;
- le décret du 5 janvier 2009 relatif aux fusions transfrontalières de
sociétés ;
- les derniers arrêtés modificatifs du règlement général de l'Autorité
des marchés financiers ;
- la réforme du droit des entreprises en difficulté résultant de
l'ordonnance du 18 décembre 2008 et de son décret d'application du 12
février 2009.