Code des sociétés et des marchés financiers
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Le code des sociétés et des marchés
financiers 2011
Dalloz, 27ème édition, Commenté
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Le code des sociétés et des marchés financiers 2011 présenté par l'éditeur Dalloz-Sirey :
L'édition 2011 du code des sociétés et des marchés financiers
Dalloz rend compte d'une actualité très riche et variée :
- loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010, imposant de nouvelles
obligations aux sociétés en matière d'information environnementale ;
- décret du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de
sociétés cotées ;
- décret du 10 février 2010 modifiant le code de tologie de la
profession de commissaire aux comptes ;
- ordonnance du 21 janvier 2010 et décret du 3 mars 2010 relatifs à la
fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de
l'assurance ;
- loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crée dit des
PME et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers.
Cette 27ème édition du code des sociétés et des marchés financiers
Dalloz intègre également les dispositions de droit des sociétés de la
loi du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à
responsabilité limitée.
Les annotations jurisprudentielles s'enrichissent notamment des
nombreux arrêts de principe rendus par la Cour de cassation au cours
des derniers mois, à propos de la sanction de la violation des statuts
ou du règlement intérieur, de la participation du gérant de SARL au
vote de sa rémunération ou encore de la mise en oeuvre de la
responsabilité des dirigeants sociaux.
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Le code des sociétés et autres
groupements 2011 Litec,
14ème édition
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Présentation par l'éditeur LexisNexis Litec du code des
sociétés et autres groupements 2011 Litec :
Le code des sociétés et autres groupements 2011 Litec regroupe, dans une 1ère partie, l'ensemble des textes relatifs au droit commun des sociétés, aux sociétés particulières et aux autres groupements (indivision, association, fondation, fiducie, ...) et, dans une 2ème partie, des textes fondamentaux relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés, notamment aux règles applicables en matière de publicité, de comptabilité, de concurrence, de procédures collectives ou encore de droit pénal. Cette présentation est complétée par des annotations actualisées de jurisprudence et dix annexes thématiques.
Les nouveautés incluses dans le code des sociétés et autres
groupements 2011 Litec :
- la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la
consommation ;
- le décret du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de
sociétés cotées ;
- le décret du 1er mars 2010 relatif aux centres de formalités des
entreprises ;
- le décret du 10 février 2010 modifiant le code de déontologie de la
profession de commissaire aux comptes ;
- l'ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités
d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance ;
- la loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des
petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des
marchés financiers ;
- le décret du 15 septembre 2009 relatif aux informations figurant au
registre du commerce et des sociétés.
