Boutique en ligne Code Droit.

| Codes de droit | Liens

Code de commerce

Code du travail

Code de procédure civile

Code de procédure pénale

Code de l'éducation

Code de la copropriété

Code des marchés publics

Code de la fonction publique

Code administratif

Code des sociétés et des marchés financiers

Code du tourisme

Code général des collectivités territoriales

Code de la propriété intellectuelle

Code de la consommation

Code de l'action sociale et des familles

Code des associations et des fondations

Code de la construction et de l'habitation

Code des douanes

Code électoral

Code de l'environnement

Code général des impôts

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

Code de l'urbanisme

Code des assurances

Code du handicap

Code de la justice administrative

Code de la médiation

Code monétaire et financier

Code des procédures collectives

Code de la mutualité

Code de la route

Code des sociétés Dalloz et Litec

Acheter le code des sociétés et des marchés financiers 2010 Dalloz	Le code des sociétés et des marchés financiers 2010 Dalloz Parution : Octobre 2009. Le code des sociétés et des marchés financiers 2010 présenté par l'éditeur Dalloz-Sirey : Au menu du code des sociétés et des marchés financiers 2010 : Réforme de l'appel public à l'épargne, nouvelles dispositions concernant les rachats d'actions et déclarations de franchissement de seuils, refonte du régime des instruments financiers, ... Outre les très nombreux textes pris en application de la loi de modernisation de l'économie, cette 26ème édition du code des sociétés et des marchés financiers Dalloz incorpore la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et le décret du 22 juin 2009 sur la société coopérative européenne. Cette nouvelle édition commentée du code des sociétés et des marchés financiers Dalloz s'enrichit également des dispositions de la partie "Arrêtés" du code de commerce relatives au registre du commerce et des sociétés, aux sociétés commerciales et au commissaires aux comptes.
Acheter le code des sociétés et autres groupements 2010 Litec	Le code des sociétés et autres groupements 2010 Litec Présentation par l'éditeur LexisNexis Litec du code des sociétés et autres groupements 2010 : Contenu de cette 13ème édition du code des sociétés et autres groupements Litec : Le code des sociétés et autres groupements 2010 Litec regroupe, d'une part, l'ensemble des textes complétés par des annotations de jurisprudence relatifs au droit général des sociétés et aux sociétés particulières (notamment sociétés professionnelles et coopératives), ainsi que les textes relatifs aux autres groupements (association, fondation, indivision, fiducie) et, d'autre part, les textes relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés (notamment droit comptable, droit monétaire et financier, procédures collectives, procédure civile, droit du travail). Les nouveautés présentes dans le code des sociétés et autres groupements 2010 Litec : - la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ; le décret du 9 mars 2009 relatif aux obligations comptables des sociétés commerciales ; - les ordonnances du 30 janvier 2009 (rachat d'actions ; blanchiment ; fiducie ; sociétés d'investissement à capital fixe ; réassurance) et l'ordonnance du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne ; l'ordonnance du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables ; l'ordonnance du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers et ses décrets d'application du 16 mars 2009 ; - le décret du 5 janvier 2009 relatif aux fusions transfrontalières de sociétés ; - les derniers arrêtés modificatifs du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ; - la réforme du droit des entreprises en difficulté résultant de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et de son décret d'application du 12 février 2009.
Acheter le code des sociétés et des marchés financiers 2009 Dalloz Expert plus CD-Rom	Le Code des sociétés et des marchés financiers 2009 Dalloz Expert, commenté, 25ème Edition, plus CD-Rom. Ce coffret contient le code des sociétés et des marchés financiers 2009 Dalloz plus un CD-Rom Présentation du code des sociétés et des marchés financiers 2009 par l'éditeur Dalloz-Sirey : Le code des sociétés et des marchés financiers 2009 est à jour : - de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, qui comprend de nombreuses dispositions simplificatrices du régime juridique des sociétés commerciales ; - de la loi du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire, qui transpose en droit français la directive de 2005 sur les fusions transfrontalières ; - du décret du 13 mars 2008 sur l'information financière réglementée. Le CD-Rom : - Le Code des sociétés et des marchés financiers commenté 2009 ; - 3000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; - une navigation simple et rapide : 4 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, dates des décisions, textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes. Configuration minimum : Windows 2000, XP Vista (32 bits), 15 Mo disponibles sur le disque dur, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM.
Acheter le code des sociétés et des marchés financiers 2009 Dalloz, commenté	Le Code des sociétés et des marchés financiers 2009 commenté, édition Dalloz. Parution : Novembre 2008. Présentation de l'éditeur : Cette nouvelle édition est marquée par deux textes importants : - la loi de modernisation de l'économie, qui simplifie le régime des SARL et des SAS. - la loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire, qui transpose notamment la directive européenne du 26 octobre 2005 relative aux fusions transfrontalières. Elle est également à jour des décrets du 13 mars 2008 (publication de l'information financière réglementée) et du 17 avril 2008 (coopératives agricoles).