Code de la route
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Le code de la route 2010 Dalloz, commenté, 10ème éditionParution : Mars 2010 |
Le code de la route 2010 Dalloz présenté par l'éditeur Dalloz-Sirey :
Le Code de la route Dalloz présente toujours et encore,
pour sa 10ème édition, un panorama exhaustif et rigoureusement
actualisé de l'ensemble de la réglementation routière.
Le code de la route 2010 Dalloz intègre notamment :
- Le décret et les trois arrêtés du 9 février 2009
portant refonte des modalités d'immatriculation des véhicules, ainsi
que l'arrêté du 10 février 2009 instaurant un "système
d'immatriculation des véhicules", et l'arrêté du 1er septembre 2009
relatif au "Système d'informations décisionnel du système
d'immatriculation des véhicules".
- L'arrêté du 29 avril 2009 et la circulaire du 28 mai 2009 relatifs
aux véhicules endommagés.
- Le décret du 30 avril 2009 sur la réception et l'homologation des
véhicules.
- L'arrêté du 4 juin 2009 sur les cinémomètres de contrôle routier.
- Le décret du 5 octobre 2009 sur le Conseil supérieur de l'éducation
routière.
- Le décret du 18 décembre 2009 sur l'apprentissage de la conduite d'un
véhicule à moteur et le permis de conduire.
- 3 arrêtés du 22 décembre 2009 sur le livret d'apprentissage,
l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les
autoroutes et l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de
catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé.
- Le décret du 29 décembre 2009 sur l'enseignement de la conduite et
l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière, ...
