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de la route | Code
de la route Acheter
le code de la route 2009 Dalloz | Le code de la route
2009 Dalloz, 9ème édition, commentéDate
de parution : Mars 2009. Présentation du code de la
route 2009 Dalloz par l'éditeur Dalloz-Sirey : Nouveautés
présentes dans le Code de la route Dalloz 2009 :
- le décret du 28 octobre 2008 relatif à l'éclairage et la
signalisation des véhicules,
- le décret du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions
de
sécurité routière, ainsi que les arrêtés des 29 et 30 septembre 2008
relatifs au gilet de haute visibilité et à la présignalisation des
voitures,
- la loi du 1er juillet 2008 créant de
nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines,
- l'ordonnance portant transposition de la directive
n°2005/36/CE
relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles,
- la loi du 26 mai 2008 relative aux conditions de
commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés...
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le code de la route 2009 Litec | Le code de la route
2009 Litec, 9ème éditionDate de parution : Mars
2009. Le
code de la route Litec 2009 présenté par l'éditeur LexisNexis Litec
Le code de la route
2009 Litec
commente en profondeur les dispositions relatives à la circulation
routière à la fois dans leur aspect répressif et civil. Il
contient notamment les commentaires et l'état complet de la
jurisprudence sur le permis à points, l'alcool au volant, l'usage de
stupéfiants et les contrôles de vitesse. Le code de la
route 2009 fait aussi le point sur
l'application des règles de responsabilité civile en matière
d'accidents de la circulation et retrace l'évolution du droit à
indemnisation.
Nouveautés présentes dans l'édition 2009 du code de la route Litec :
- décret du 28 octobre 2008 relatif à l'éclairage et la signalisation
es véhicules et modifiant le Code de la route
- loi du 26 mai 2008 relative aux conditions de
commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés
- ordonnance du 30 mai 2008 portant transposition de la
directive
du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications
professionnelles
- décret du 18 mars 2008 modifiant diverses dispositions
relatives
aux infractions à la législation sociale dans le domaine des transports
routiers
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