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le code de procédure pénale 2010 Dalloz
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Le code de procédure pénale 2010 Dalloz
Présentation du code de procédure pénale 2010 par
l'éditeur Dalloz-Sirey :
Cette 51ème édition du Code de procédure pénale Dalloz
témoigne de l'intense activité législative et réglementaire qui anime
la matière : décrets du 4 novembre 2008 relatifs à la surveillance de
sûreté et à la rétention de sûreté. Décret du 30 décembre 2008 sur les
citations et significations en matière pénale. Décrets du 15 avril 2009
sur le compte nominatif des détenus ouvert par les établissements
pénitentiaires. Décrets et arrêté du 20 mai 2009 relatif à l'audition
de l'enfant en justice, arrêtés des 2 et 15 juin 2009 sur la procédure
de l'amende forfaitaire et, enfin, l'importante loi de simplification
et de clarification du droit du 12 mai 2009 dont les modifications
impactent l'ensemble du code de procédure pénale.
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du code de procédure pénale 2010 Litec |
Le code de procédure pénale 2010 Litec
Présentation par l'éditeur Lexis Nexis Litec du code de
procédure pénale 2010 :
Parmi les nouveautés incluses dans le code de procédure
pénale 2010 :
- le décret du 23 juin 2009 relatif à l'accès
d'organisations internationales et d'États étrangers au fichier
national automatisé des empreintes génétiques ;
- le décret du 19 juin 2009 relatif aux unités de la gendarmerie
nationale au sein desquelles les officiers et agents de police
judiciaire exercent leurs fonctions habituelles ;
- les arrêtés des 2 et 15 juin 2009 relatifs à l'amende forfaitaire ;
- le décret du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice ;
- la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit
et d'allègement des procédures ;
- le décret du 15 avril 2009 relatif au compte nominatif des détenus
ouvert par les établissements pénitentiaires ;
- le décret du 20 mars 2009 fixant la liste des pôles de l'instruction ;
- le décret du 30 décembre 2008 relatif aux citations et significations
en matière pénale.
Les avantages du code de procédure pénale 2010 Litec :
- Un service gratuit de mise à jour mensuelle par e-mail.
- Le code de procédure pénale Litec 2010 est richement annoté de
décisions de jurisprudence et de sources bibliographiques.
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le code de procédure pénale 2009 Dalloz
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Le code de procédure
pénale 2009 Dalloz
Date de parution : septembre 2008.
Présentation
de l'éditeur :
Cette
édition du Code de procédure pénale Dalloz est marquée une nouvelle
fois par une intense activité, non seulement législative qui a
profondément remanié toute la phase de l’instruction, mais également
réglementaire, avec les textes suivants :
- Loi n°
2008-174 du
25 févr. 2008 sur la Rétention de sûreté et la déclaration
d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ;
-
Décret n° 2008-54 du 16 janvier 2008 sur les Pôles de l'instruction ;
-
Décret n° 2007-1605 du 13 novembre 2007 sur le Juge délégué aux
victimes ;
-
Décret n° 2007-1658 du 23 novembre 2007 sur la poursuite, l'instruction
et le jugement des infractions commises par des majeurs protégés ;
-
Décret n° 2007-1627 du 16 novembre 2007 renforçant le recours aux
aménagements de peines et la lutte contre la récidive ;
-
Décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007, d'application de la loi n°
2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.
Dans
un souci de rigueur juridique, les dates d’entrée en vigueur des
articles nouveaux ou modifiés sont mentionnées, et leurs rédactions
anciennes sont également reproduites, chaque fois que l’exige la clarté
de l’application des textes dans le temps.
Complément
inséparable
du Code pénal 2009, le Code de procédure pénale Dalloz constitue, par
la précision de sa mise à jour et sa richesse documentaire, l’outil
indispensable des praticiens de la procédure pénale.
Sommaire
du code de procédure pénale 2009 Dalloz :
Code de
procédure pénale (parties
Législative, Réglementaire, Décrets, Arrêtés et Circulaire générale);
Textes
complémentaires : Activités de sécurité privée, Aide juridique,
Coopération internationale, Haute Cour et Cour de justice de la
République, Crimes de guerre et contre l'humanité, Droits de l'homme,
Gendarmerie, Justice militaire, Mineurs délinquants.
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Le code de procédure
pénale 2009 Litec
Le code de procédure pénale 2009
Litec présenté par l'éditeur :
Les principales
nouveautés incluses dans ce code de procédure pénale 2009 :
- la loi du 1er
juillet 2008
créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution
des peines ;
- la loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures
de prévention et de protection des personnes contre les chiens
dangereux ;
- le décret du 10 juin 2008 relatif au régime de
détention ;
- le décret du 2 juin 2008 portant refonte de la
partie réglementaire du Code de l'organisation judiciaire
;
- le décret du 16 avril 2008 relatif notamment aux décisions
d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ;
- le
décret du 6 mars 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux
de
l'application des peines ;
- le décret du 20 février 2008
relatif aux magistrats chargés des
affaires concernant des mineurs et aux établissements dans lesquels la
détention provisoire est exécutée ;
- le décret du 16 janvier
2008 relatif aux pôles de l'instruction.
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