Code de procédure pénale
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Le code de procédure pénale 2010 Dalloz, 51ème éditionParution : Septembre 2009. |
Présentation du code de procédure pénale 2010 par l'éditeur Dalloz-Sirey :
Cette 51ème édition du Code de procédure pénale Dalloz
témoigne de l'intense activité législative et réglementaire qui anime
la matière : décrets du 4 novembre 2008 relatifs à la surveillance de
sûreté et à la rétention de sûreté. Décret du 30 décembre 2008 sur les
citations et significations en matière pénale. Décrets du 15 avril 2009
sur le compte nominatif des détenus ouvert par les établissements
pénitentiaires. Décrets et arrêté du 20 mai 2009 relatif à l'audition
de l'enfant en justice, arrêtés des 2 et 15 juin 2009 sur la procédure
de l'amende forfaitaire et, enfin, l'importante loi de simplification
et de clarification du droit du 12 mai 2009 dont les modifications
impactent l'ensemble du code de procédure pénale.
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Le code de procédure pénale 2010
Litec, 22ème édition
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Présentation par l'éditeur Lexis Nexis Litec du code de procédure pénale 2010 :
Parmi les nouveautés incluses dans le code de procédure pénale 2010 :
- le décret du 23 juin 2009 relatif à l'accès
d'organisations internationales et d'États étrangers au fichier
national automatisé des empreintes génétiques ;
- le décret du 19 juin 2009 relatif aux unités de la gendarmerie
nationale au sein desquelles les officiers et agents de police
judiciaire exercent leurs fonctions habituelles ;
- les arrêtés des 2 et 15 juin 2009 relatifs à l'amende forfaitaire ;
- le décret du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice ;
- la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit
et d'allègement des procédures ;
- le décret du 15 avril 2009 relatif au compte nominatif des détenus
ouvert par les établissements pénitentiaires ;
- le décret du 20 mars 2009 fixant la liste des pôles de l'instruction ;
- le décret du 30 décembre 2008 relatif aux citations et significations
en matière pénale.
Les avantages du code de procédure pénale 2010 Litec :
- Un service gratuit de mise à jour mensuelle par e-mail.
- Le code de procédure pénale Litec 2010 est richement annoté de
décisions de jurisprudence et de sources bibliographiques.
