Code de procédure pénale

Le code de procédure pénale 2011 Dalloz, 52ème édition Parution : Septembre 2010. Acheter le code de procédure pénale 2011 Dalloz

Présentation du code de procédure pénale 2011 par l'éditeur Dalloz-Sirey :

La 52ème édition du code de procédure pénal Dalloz présente un texte rigoureusement à jour des réformes majeures survenues ces derniers mois en la matière.
On retiendra notamment l'apport de :
- la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et son décret d'application du 1er avril 2010 sur l'assignation à résidence avec surveillance électronique et la protection des victimes de violences au sein du couple,
- la loi organique du 10 décembre 2009 et son décret du 16 février 2010 sur la question prioritaire de constitutionnalité,
- la loi du 10 mars 2010 sur la récidive criminelle,
- le décret du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale,
- le décret du 24 juin 2010 traitant de l'irrespons bilité pénale pour cause de trouble mental,

Et, en addendum,
- la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale,
- la loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites femmes.

Le code de procédure pénale 2011 Litec, 23ème édition Code paru en septembre 2010. Acheter le code de procédure pénale 2011 Litec

Présentation par l'éditeur Lexis Nexis Litec du code de procédure pénale 2011 :

Parmi les nouveautés incluses dans le code de procédure pénale 2011 :
- la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants ;
- la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale ;
- le décret du 24 juin 2010 précisant les dispositions du Code de procédure pénale relatives à l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, le décret du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et modifiant certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale ;
- le décret du 1er avril 2010 relatif à l'assignation à résidence avec surveillance électronique et à la protection des victimes de violences au sein du couple ;
- la loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale ;
- la loi du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes ;
- la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.

Les plus du code de procédure pénale 2011 Litec :
- Un service gratuit de mise à jour mensuelle par e-mail.
- Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de sources bibliographiques faisant du code de procédure pénale Litec la référence des étudiants et des professionnels.