Code de procédure civile

Le code de procédure civile 2011 Dalloz, 102ème édition Date de parution : Août 2010. Acheter le code de procédure civile 2011 Dalloz

Le code de procédure civile 2011 présenté par l'éditeur Dalloz-Sirey :

Conçu comme un outil complet, le code de procédure civile Dalloz comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, aux frais et dépens, ou encore aux voies d'exécution.

Dans la continuité des réformes récentes, cette 102ème édition du code de procédure civile intègre principalement les derniers textes de 2009 et 2010 sur la question prioritaire de constitutionnalité, la procédure d'appel avec représentation obligatoire ainsi que les nouvelles règles de répartition des compétences entre le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance.

La mise à jour tient également compte de la loi du 1er juillet 2010 relative au crédit à la consommation qui modifie substantiellement la procédure de surendettement, des décrets de 2009 et 2010 portant sur l'appel des décisions du juge des tutelles, les délibérations du conseil de famille, la protection juridique des mineurs et des majeurs et la procédure devant le juge aux affaires familiales en matière de régimes matrimoniaux et d'indivisions, ainsi que de nombreux autres textes relatifs aux avocats, magistrats et notaires.

Enfin, les annotations de jurisprudence relatives à la Convention européenne des droits de l'homme ont été intégralement refondues pour cette édition 2011 du code de procédure civile. 

Le code de procédure civile 2011 Litec, 24ème édition Parution : Septembre 2010. Achat du code de procédure civile 2011 Litec

Présentation du code de procédure civile Litec 2011 par l'éditeur LexisNexis Litec :

La présentation commentée du code de procédure civile et du code de l'organisation judiciaire est enrichie de 38 annexes hiérarchisées et actualisées, qui permettent de disposer d'un tableau d'ensemble de la procédure civile, interne, européenne et internationale.

Parmi les nouveautés incluses dans le code de procédure civile 2011 Litec :
- L'arrêté du 5 mai 2010 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures sans représentation obligatoire devant les cours d'appel ;
- Le décret du 29 avril 2010 portant diverses dispositions en matière de procédure civile et de procédures d'exécution ;
- La loi organique du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution et ses différents textes d'application ;
- Le décret du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile.

Et comme pour les éditions précédentes du code de procédure civile Litec, sont incluses dans cette édition 2011 :
- Une partie "Droit européen et international" complète et annotée.
- Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises et européennes.
- Des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.