Code de procédure civile

Acheter le code de procédure civile 2010 Dalloz

Le code de procédure civile 2010 Dalloz, 101ème édition

Date de parution : Août 2009.

Le code de procédure civile 2010 présenté par l'éditeur Dalloz-Sirey :

Conçu comme un outil complet, le Code de procédure civile 2010 Dalloz comprend en outre le code de l'organisation judiciaire et d'importants textes complémentaires relatifs aux professions juridiques, au droit international, aux frais et dépens, aux voies d'exécution, ect...
Dans la continuité des réformes récentes, cette 101ème édition du code civil Dalloz intègre notamment les décrets relatifs à la protection juridique des mineurs et des majeurs, aux procédures européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges et aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble.
La mise à jour s'enrichit également du règlement européen du 18 décembre 2008 relatif au recouvrement des obligations alimentaires ainsi que des nombreuses modifications apportées à la suite de l'ordonnance "anti-blanchiment" du 30 janvier 2009, de l'ordonnance du même jour relative à la fiducie, de la loi du 12 mai 2009 de simplification du droit, des décrets de février et avril 2009 relatifs à la profession d'avocat et des décrets d'avril 2009 relatifs aux professions juridiques et judiciaires. Le code de procédure civile 2010 Dalloz intègre enfin la refonte approfondie des annotations sur les principes directeurs du procès.

Achat du code de procédure civile 2010 Litec

Le code de procédure civile 2010 Litec, 23ème édition

Parution : Septembre 2009.

Présentation du code de procédure civile Litec 2010 par l'éditeur LexisNexis Litec :
Cette édition 2010 du code de procédure civile Litec a fait l'objet d'une réorganisation substantielle permettant de proposer un accès encore plus facile et exhaustif à la matière.
Ce réaménagement était rendu nécessaire par les réformes récentes du procès civil, l'abrogation complète des dispositions de l'ancien code de procédure civile et la recodification de l'organisation judiciaire et du procès prud'homal.
Le code de procédure civile Litec fait donc peau neuve, les anciennes dispositions n'y figurant plus qu'à titre indicatif. De même, toutes les annotations jurisprudentielles ont été transférées et réécrites sous la législation en vigueur.
Les nouveautés de cette 23ème édition du code de procédure civile Litec :
- La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit.
- Le décret du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice.
- Une nouvelle table de concordance de la partie réglementaire du Code de l'organisation judiciaire.
Et toujours :
- Une partie "Droit international et européen" complète et utilement annotée.
- Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'Homme.
- Des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.

Acheter le code de procédure civile 2009 Dalloz plus CD-Rom

Le code de procédure civile 2009 Dalloz Expert plus CD-Rom

Présentation de l'éditeur :

Le code de procédure civile 2009 Dalloz Expert est à jour :

- de la refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire issue du décret du 2 juin 2008 ;
- du décret du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation ;
- de la directive CE du 21 mai 2008 sur la médiation civile et commerciale ;
- avec une refonte intégrale des notes de jurisprudence sur les principes directeurs du procès.

Contenu du CD-Rom :

- Le Code de procédure civile Dalloz 2009 ;
- 7 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ;
- une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, numéros d'articles, dates des décisions, textes complémentaires ;
la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Configuration minimale requise :

Configuration : Windows 2000, XP, Vista (32 bits), 15 Mo disponibles sur le disque dur, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM

Acheter le code de procédure Dalloz 2009

Le code de procédure civile 2009 Dalloz

Parution : Août 2008.

Présentation par l'éditeur Dalloz-Sirey

Conformément à la loi sur la simplification du droit du 20 décembre 2007, qui abroge par ailleurs l’ancien code de procédure civile, l’édition 2009 (100e édition) inaugure la nouvelle dénomination de « Code de procédure civile » (anciennement « Nouveau code de procédure civile »). A cette occasion, l’organisation a été repensée pour plus de simplicité. Il comprend désormais trois parties : le Code de procédure civile, le Code de l’organisation judiciaire et un appendice dont les rubriques sont classées par ordre alphabétique et parmi lesquelles on retrouvera le droit européen et international ainsi que les voies d’exécution.

La nouvelle édition intègre notamment :
- La nouvelle partie réglementaire du Code de l’organisation judiciaire ;
- Divers textes sur les professionnels du droit (notaires, huissiers de justice, experts judiciaires, magistrats, avocats et notamment pour ces derniers, la décision du 12 juillet 2007 portant adoption du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat) ;
- Diverses modifications de procédure (notamment concernant la partie législative du Code de l’organisation judiciaire, l’aide juridique, et surtout en matière européenne avec le nouveau règlement relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, le règlement instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges, ainsi que la nouvelle Convention de Lugano).

Par ailleurs, l’édition 2009 rend compte de l’abondante jurisprudence dans le domaine de la procédure civile, des voies d’exécution, des règles applicables aux experts, aux avocats…