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Code
de procédure civile
Acheter
le code de procédure civile 2010 Dalloz
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Le code de procédure civile 2010 Dalloz, 101ème édition
Date de parution : Août 2009.
Le code de procédure civile 2010 présenté par l'éditeur
Dalloz-Sirey :
Conçu comme un outil complet, le Code de procédure
civile 2010
Dalloz comprend en outre le code de l'organisation judiciaire et
d'importants textes complémentaires relatifs aux professions
juridiques, au droit international, aux frais et dépens, aux voies
d'exécution, ect...
Dans la continuité des réformes récentes, cette 101ème édition du code
civil Dalloz intègre
notamment les décrets relatifs à la protection juridique des mineurs et
des majeurs, aux procédures européennes d'injonction de payer et de
règlement des petits litiges et aux procédures de saisie immobilière et
de distribution du prix d'un immeuble.
La mise à jour s'enrichit également du règlement européen du 18
décembre 2008 relatif au recouvrement des obligations alimentaires
ainsi que des nombreuses modifications apportées à la suite de
l'ordonnance "anti-blanchiment" du 30 janvier 2009, de l'ordonnance du
même jour relative à la fiducie, de la loi du 12 mai 2009 de
simplification du droit, des décrets de février et avril 2009 relatifs
à la profession d'avocat et des décrets d'avril 2009 relatifs aux
professions juridiques et judiciaires. Le code de procédure civile 2010
Dalloz
intègre enfin la refonte approfondie des annotations sur les principes
directeurs du procès.
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Achat du code de procédure civile 2010 Litec
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Le code de procédure civile 2010 Litec, 23ème édition
Parution : Septembre 2009.
Présentation du code de procédure civile Litec 2010 par
l'éditeur LexisNexis Litec :
Cette édition 2010 du code de procédure civile Litec a fait l'objet
d'une réorganisation substantielle permettant de proposer un accès
encore plus facile et exhaustif à la matière.
Ce réaménagement était rendu nécessaire par les réformes récentes du
procès civil, l'abrogation complète des dispositions de l'ancien code
de procédure civile et la recodification de l'organisation judiciaire
et du procès prud'homal.
Le code de procédure civile Litec fait donc peau neuve, les anciennes
dispositions n'y figurant plus qu'à titre indicatif. De même, toutes
les annotations jurisprudentielles ont été transférées et réécrites
sous la législation en vigueur.
Les nouveautés de cette 23ème édition du code de procédure civile Litec
:
- La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit.
- Le décret du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice.
- Une nouvelle table de concordance de la partie réglementaire du Code
de l'organisation judiciaire.
Et toujours :
- Une partie "Droit international et européen" complète et utilement
annotée.
- Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des
juridictions françaises, de la Cour de justice des Communautés
européennes et de la Cour européenne des droits de l'Homme.
- Des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la
procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.
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Acheter
le code de procédure civile 2009 Dalloz plus CD-Rom
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Le code de procédure
civile 2009 Dalloz Expert plus CD-Rom
Présentation de l'éditeur :
Le code de
procédure civile 2009 Dalloz Expert est à jour :
- de la refonte de la partie réglementaire du code
de
l'organisation judiciaire issue du décret du 2 juin 2008 ;
-
du décret du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de
cassation ;
- de la directive CE du 21 mai 2008 sur la
médiation civile et commerciale ;
- avec une refonte intégrale
des notes de jurisprudence sur les principes directeurs du procès.
Contenu du CD-Rom :
- Le Code de procédure civile Dalloz 2009 ;
- 7 000 décisions
de jurisprudence in extenso identifiées par un pictogramme qui figure
dans le code papier et dans le CD-ROM ;
- une navigation
simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte
intégral, par
mots-clés, numéros d'articles, dates des décisions, textes
complémentaires ;
la possibilité d'exploiter l'information à
volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.
Configuration minimale requise :
Configuration : Windows 2000, XP, Vista (32 bits),
15 Mo
disponibles sur le disque dur, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM
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Acheter
le code de procédure Dalloz 2009
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Le code de procédure
civile 2009 Dalloz
Parution : Août 2008.
Présentation
par l'éditeur Dalloz-Sirey
Conformément
à la loi sur la simplification du droit du 20 décembre 2007, qui abroge
par ailleurs l’ancien code de procédure civile, l’édition 2009 (100e
édition) inaugure la nouvelle dénomination de « Code de procédure
civile » (anciennement « Nouveau code de procédure civile »). A cette
occasion, l’organisation a été repensée pour plus de simplicité. Il
comprend désormais trois parties : le Code de procédure civile, le Code
de l’organisation judiciaire et un appendice dont les rubriques sont
classées par ordre alphabétique et parmi lesquelles on retrouvera le
droit européen et international ainsi que les voies d’exécution.
La nouvelle édition intègre notamment :
- La
nouvelle partie réglementaire du Code de l’organisation judiciaire ;
-
Divers textes sur les professionnels du droit (notaires, huissiers de
justice, experts judiciaires, magistrats, avocats et notamment pour ces
derniers, la décision du 12 juillet 2007 portant adoption du règlement
intérieur national (RIN) de la profession d’avocat) ;
-
Diverses
modifications de procédure (notamment concernant la partie législative
du Code de l’organisation judiciaire, l’aide juridique, et surtout en
matière européenne avec le nouveau règlement relatif à la signification
et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et
extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, le règlement
instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges,
ainsi que la nouvelle Convention de Lugano).
Par
ailleurs,
l’édition 2009 rend compte de l’abondante jurisprudence dans le domaine
de la procédure civile, des voies d’exécution, des règles applicables
aux experts, aux avocats…
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