Code de procédure civile
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Le code de procédure civile 2010
Dalloz, 101ème édition
Date de parution : Août 2009.
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le code de procédure civile 2010 Dalloz
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Le code de procédure civile 2010 présenté par l'éditeur
Dalloz-Sirey :
Conçu comme un outil complet, le Code de procédure
civile 2010
Dalloz comprend en outre le code de l'organisation judiciaire et
d'importants textes complémentaires relatifs aux professions
juridiques, au droit international, aux frais et dépens, aux voies
d'exécution, ect...
Dans la continuité des réformes récentes, cette 101ème édition du code
civil Dalloz intègre
notamment les décrets relatifs à la protection juridique des mineurs et
des majeurs, aux procédures européennes d'injonction de payer et de
règlement des petits litiges et aux procédures de saisie immobilière et
de distribution du prix d'un immeuble.
La mise à jour s'enrichit également du règlement européen du 18
décembre 2008 relatif au recouvrement des obligations alimentaires
ainsi que des nombreuses modifications apportées à la suite de
l'ordonnance "anti-blanchiment" du 30 janvier 2009, de l'ordonnance du
même jour relative à la fiducie, de la loi du 12 mai 2009 de
simplification du droit, des décrets de février et avril 2009 relatifs
à la profession d'avocat et des décrets d'avril 2009 relatifs aux
professions juridiques et judiciaires. Le code de procédure civile 2010
Dalloz
intègre enfin la refonte approfondie des annotations sur les principes
directeurs du procès.
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Le code de procédure civile 2010
Litec, 23ème édition
Parution : Septembre 2009.
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du code de procédure civile 2010 Litec
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Présentation du code de procédure civile Litec 2010 par
l'éditeur LexisNexis Litec :
Cette édition 2010 du code de procédure civile Litec a fait
l'objet
d'une réorganisation substantielle permettant de proposer un accès
encore plus facile et exhaustif à la matière.
Ce réaménagement était rendu nécessaire par les réformes récentes du
procès civil, l'abrogation complète des dispositions de l'ancien code
de procédure civile et la recodification de l'organisation judiciaire
et du procès prud'homal.
Le code de procédure civile Litec fait donc peau neuve, les anciennes
dispositions n'y figurant plus qu'à titre indicatif. De même, toutes
les annotations jurisprudentielles ont été transférées et réécrites
sous la législation en vigueur.
Les nouveautés de cette 23ème édition du code de procédure
civile Litec
:
- La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification
du droit.
- Le décret du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice.
- Une nouvelle table de concordance de la partie réglementaire du Code
de l'organisation judiciaire.
Et toujours :
- Une partie "Droit international et européen" complète et utilement
annotée.
- Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des
juridictions françaises, de la Cour de justice des Communautés
européennes et de la Cour européenne des droits de l'Homme.
- Des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la
procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.