Code de procédure civile

Le code de procédure civile 2010 Dalloz, 101ème édition Date de parution : Août 2009. Acheter le code de procédure civile 2010 Dalloz

Le code de procédure civile 2010 présenté par l'éditeur Dalloz-Sirey :

Conçu comme un outil complet, le Code de procédure civile 2010 Dalloz comprend en outre le code de l'organisation judiciaire et d'importants textes complémentaires relatifs aux professions juridiques, au droit international, aux frais et dépens, aux voies d'exécution, ect...
Dans la continuité des réformes récentes, cette 101ème édition du code civil Dalloz intègre notamment les décrets relatifs à la protection juridique des mineurs et des majeurs, aux procédures européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges et aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble.
La mise à jour s'enrichit également du règlement européen du 18 décembre 2008 relatif au recouvrement des obligations alimentaires ainsi que des nombreuses modifications apportées à la suite de l'ordonnance "anti-blanchiment" du 30 janvier 2009, de l'ordonnance du même jour relative à la fiducie, de la loi du 12 mai 2009 de simplification du droit, des décrets de février et avril 2009 relatifs à la profession d'avocat et des décrets d'avril 2009 relatifs aux professions juridiques et judiciaires. Le code de procédure civile 2010 Dalloz intègre enfin la refonte approfondie des annotations sur les principes directeurs du procès.

Le code de procédure civile 2010 Litec, 23ème édition Parution : Septembre 2009. Achat du code de procédure civile 2010 Litec

Présentation du code de procédure civile Litec 2010 par l'éditeur LexisNexis Litec :

Cette édition 2010 du code de procédure civile Litec a fait l'objet d'une réorganisation substantielle permettant de proposer un accès encore plus facile et exhaustif à la matière.
Ce réaménagement était rendu nécessaire par les réformes récentes du procès civil, l'abrogation complète des dispositions de l'ancien code de procédure civile et la recodification de l'organisation judiciaire et du procès prud'homal.
Le code de procédure civile Litec fait donc peau neuve, les anciennes dispositions n'y figurant plus qu'à titre indicatif. De même, toutes les annotations jurisprudentielles ont été transférées et réécrites sous la législation en vigueur.

Les nouveautés de cette 23ème édition du code de procédure civile Litec :

- La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit.
- Le décret du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice.
- Une nouvelle table de concordance de la partie réglementaire du Code de l'organisation judiciaire.

Et toujours :
- Une partie "Droit international et européen" complète et utilement annotée.
- Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'Homme.
- Des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.