Code pénal
 |
Le code pénal 2010 Dalloz, 107ème éditionDate de parution : Septembre 2009. |
Le code pénal 2010 présenté par l'éditeur Dalloz-Sirey :
La 107ème édition du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal et de ses textes complémentaires. Parmi les apports législatifs et réglementaires significatifs du code pénal 2010 Dalloz, on trouve notamment :
- le décret du 22 janvier 2009 sur la vidéosurveillance,
- l'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de
l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux
et de financement du terrorisme,
- la loi du 5 mars 2009 sur la communication audiovisuelle,
- la loi de simplification et de clarification du droit du 12 mai 2009
qui modifie près d'une centaine d'articles dans l'ensemble de l'ouvrage,
- la loi du 12 juin 2009 sur la diffusion et la protection sur internet.
Les annotations de jurisprudence et de bibliographie relatives au droit pénal général contenues dans le livre 1er du code pénal ont été intégralement refondues.
 |
Le code pénal 2010 Litec, 22ème édition :Code paru en septembre 2009. |
Parmi les nouveautés présentes dans le code pénal 2010 Litec :
- le décret du 19 juin 2009 relatif à l'incrimination de
dissimulation
illicite du visage à l'occasion de manifestations sur la voie publique ;
- la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la
création sur internet ;
- la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit
et d'allègement des procédures ;
- l'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de
l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux
et de financement du terrorisme ;
- le décret du 19 décembre 2008 instituant la contravention d'intrusion
dans les lieux historiques ou culturels et modifiant le Code pénal.
