Code pénal

Acheter le code pénal 2010 Dalloz

Le code pénal 2010 Dalloz, 107ème édition

Date de parution : Septembre 2009.

Le code pénal 2010 présenté par l'éditeur Dalloz-Sirey :

La 107ème édition du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal et de ses textes complémentaires. Parmi les apports législatifs et réglementaires significatifs du code pénal 2010 Dalloz, on trouve notamment :

- le décret du 22 janvier 2009 sur la vidéosurveillance,
- l'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
- la loi du 5 mars 2009 sur la communication audiovisuelle,
- la loi de simplification et de clarification du droit du 12 mai 2009 qui modifie près d'une centaine d'articles dans l'ensemble de l'ouvrage,
- la loi du 12 juin 2009 sur la diffusion et la protection sur internet.

Les annotations de jurisprudence et de bibliographie relatives au droit pénal général contenues dans le livre 1er du code pénal ont été intégralement refondues.

Acheter le code pénal 2010 Litec

Le code pénal 2010 Litec, 22ème édition :

Code paru en septembre 2009.

Présentation par l'éditeur Litec du code pénal 2010 :

Parmi les nouveautés présentes dans le code pénal 2010 Litec :
- le décret du 19 juin 2009 relatif à l'incrimination de dissimulation illicite du visage à l'occasion de manifestations sur la voie publique ;
- la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet ;
- la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ;
- l'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
- le décret du 19 décembre 2008 instituant la contravention d'intrusion dans les lieux historiques ou culturels et modifiant le Code pénal.

Achat du code pénal 2009 Dalloz

Le code pénal 2009 Dalloz, 106ème édition

Parution septembre 2008.

Présentation du code pénal 2008 Dalloz :

Cette édition est marquée cette année par les textes suivants :
- Loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 sur la maîtrise de l'immigration ;
- Loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption ;
- Loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 relative à la lutte contre la contrefaçon ;
- Décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 d'application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance.

Sommaire du code pénal 2008 Dalloz :

Nouveau Code pénal
Textes complémentaires : Agents d'affaires, Amendes, Amnistie, Armes et explosifs, Code de la route, Douanes, Enfance délinquante, Étrangers, Presse, Droit pénal des affaires : - Banqueroute - Commissaires au compte - Marchés financiers -Sociétés commerciales.

Achat du code pénal Dalloz Expert 2009

Code pénal et code de procédure pénale Dalloz Expert 2009

Date de parution : Septembre 2008.

Présentation du code pénal et du code de procédure pénale 2009 Dalloz Expert :

Le code pénal et le code de procédure pénale Dalloz Expert 2009 sont à jour :
- de la loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines ;
- de la loi du 25 février 2008 sur la rétention de sûreté et l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, et de son décret d'application du 16 avril 2008 ;
- du décret du 16 janvier 2008 sur les pôles de l'instruction.

Le CD-Rom contient :

- le Code pénal Dalloz 2009 ;
- le Code de procédure pénale Dalloz 2009 ;
- d'importantes circulaires d'application des deux codes, non reproduites dans l'ouvrage papier ;
- 14 000 décisions de jurisprudence en texte intégral, identifiées par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM.
- une navigation simple et rapide :
. 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ;
. la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Configuration minimum requise :
Windows 2000, XP, Vista, 15 Mo disponibles sur le disque dur, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, résolution 800x600, milliers de couleurs.

Achat du code pénal 2009 Litec

Le code pénal 2009 Litec

Date de parution : septembre 2008.

Présentation par l'éditeur du code pénal 2009 Litec :

Les principales nouveautés présentes dans ce code :

- la loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines ;
- la loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;
- le décret du 10 juin 2008 relatif au régime de détention ;
- le décret du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du Code de l'organisation judiciaire ;
- le décret du 16 avril 2008 relatif notamment aux décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ;
- le décret du 6 mars 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de l'application des peines ;
- le décret du 20 février 2008 relatif aux magistrats chargés des affaires concernant des mineurs et aux établissements dans lesquels la détention provisoire est exécutée ;
- le décret du 16 janvier 2008 relatif aux pôles de l'instruction.

Acheter le code pénal Prat 2009

Code pénal 2009 Prat

Date de parution : Septembre 2008.

Le code prénal 2009 Prat présenté par l'éditeur Prat : 

Le champ d'application du Code pénal est plus large qu'on le croit souvent et s'applique aussi bien au crimes qu'au délits ou aux simples contraventions.
Avec le code 2009 Prat, les citoyens, professionnels du droit ou encore les étudiants, auront toujours sous la main les textes dont ils ont besoin et pourront ainsi retourner aux sources du droit.

On peut trouver aussi dans le code pénal 2009 Prat une série de textes non codifiés, notamment :

- Les textes relatifs aux animaux dangereux et errants
- L'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante
- La loi de 1881 sur la liberté de la presse.