Code pénal
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Le code pénal 2011 Dalloz, 108ème éditionCode paru en : Septembre 2010. |
Présentation du code pénal 2011 Dalloz par l'éditeur Dalloz-Sirey :
L'édition 2011 du code pénal Dalloz présente une version
rigoureusement à jour de ses textes tenant compte notamment des
dernières avancées significatives issues de :
- la loi du 24 novembre 2009 dite "Loi pénitentiaire",
- la loi du 4 janvier 2010 sur la protection des sources des
journalistes,
- la loi du 8 février 2010 sur l'inceste,
- la loi du 2 mars 2010 sur les violences de groupe,
- la loi du 10 mars 2010 sur la récidive criminelle,
- la loi du 12 mai 2010 sur l'ouverture à la concurrence des jeux
d'argent et de hasard en ligne,
- le décret du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et
numérique en matière pénale,
- les deux lois du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la
confiscation en matière pénale et sur les violence faites aux femmes ...
Comme chaque année, le lecteur bénéficiera en outre de l'apport précieux d'annotations jurisprudentielles nombreuses, étoffées et parfaitement actualisées.
Complément indispensable du Code de procédure pénal 2011 Dalloz, le code pénal 2011 Dalloz constitue l'outil indispensable pour tous ceux qui s'intéressent au droit pénal.
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Le code pénal 2011 Litec, 23ème éditionDate de parution : Septembre 2010. |
Présentation du code pénal 2011 Litec par l'éditeur LexisNexis Litec :
Le code pénal 2011 Litec est un code regroupant tout le droit
pénal dans un ouvrage riche de 68 annexes thématiques actualisées et
annotées, traitant notamment de la circulation routière, de la
consommation, de l'environnement, des étrangers, de la vie économique,
des médias, du travail, de la médecine ou encore de la vie politique,
...
Parmi les nouveautés incluses dans le code pénal 2011 Litec :
- la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes, au
sein des couples et aux incidences sur les enfants ;
- la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la
confiscation en matière pénale ;
- le décret du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique en
matière pénale ;
- la loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive
criminelle ;
- la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de
groupes ;
- la loi du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les
mineurs dans le code pénal.
Et, comme toujours, le code pénal Litec contient :
- les toutes dernières décisions de jurisprudence ordonnées
thématiquement et les références bibliographiques ;
- la mise à jour périodique gratuite par e-mail.
