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du code notarial 2009 Litec | Le code notarial 2009
LitecDate de parution : novembre 2008. Le
Code notarial compile les lois, décrets,
circulaires,
réponses ministérielles et conventions relatives à l'organisation, à la
réglementation du notariat et à l'exercice de la profession. Les
textes sont classés par ordre chronologique et regroupés par
thèmes : Statut du notaire, organismes professionnels des
notaires,
accès au notariat, sociétés professionnelles, salariés. Les
annexes comprennent des extraits de codes, la réglementation
communautaire intéressant le notariat et la documentation
professionnelle du Conseil supérieur du notariat. Parmi
les
dernières nouveautés : -
l'avenant n° 12 du 14
février 2008 à
la convention collective du notariat ; - la convention
notaire/généalogiste du 4 juin 2008 ; - la modification du
Règlement
national par l'arrêté du 1er août 2008 ; - le décret du 20
décembre 1990 relatif à la caisse de retraite et
de prévoyance des clercs et employés de notaires, à jour du décret du
21 juin 2008.
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