Code Notarial
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Le code notarial 2010 Litec, 2ème éditionCode paru en décembre 2009. |
Le Code notarial Litec propose une lecture ordonnée et
pertinente de
l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des
professions du notariat.
Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles du droit notarial : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, ...
Le code notarial Litec est le seul ouvrage sur le marché
offrant une vue exhaustive de l'organisation
des professions du notariat. Il est l'outil essentiel à
l'administration des études et à la conduite de toute activité
notariale.
Parmi les nouveautés incluses dans le code notarial 2010 Litec :
- l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 et le décret n° 2009-1087
du 2 septembre 2009 relatifs à la lutte contre le blanchiment des
capitaux et le financement du terrorisme ;
- la circulaire n° 2009-3 du 29 avril 2009 du conseil supérieur du
notariat ;
- la Charte du notaire conseil patrimonial du 30 octobre 2008 ;
- le Guide du conseil régional des notaires du 7 juillet 2009.
