Code Notarial
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Le code notarial 2011 Litec, 3ème éditionCode paru en novembre 2010. |
Le code notarial 2011 Litec présenté par l'éditeur LexisNexis
Litec :
Le code notarial propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice de la profession de notaire.
Les textes relatifs au droit notarial sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de la profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, ...
Le code notarial Litec est le seul ouvrage sur le marché
offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat
et est l'outil essentiel à l'administration des études et à la conduite
de toute activité notariale.
Parmi les nouveautés incluses dans le code notarial 2011 Litec :
- le guide de déontologie notariale pour l'utilisation d'internet du 9
juillet 2010 ;
- la circulaire n° 2010-I du 20 janvier 2010 sur les obligations du
notaire dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux ;
- la note du conseil supérieur du notariat relative aux légalisations
et certifications de signature de 2010 ;
- le Règlement national du conseil supérieur du notariat.
