Boutique en ligne Code Droit.
Accueil du site | Accueil de la boutique en ligne | Codes de droit | Ouvrages sur le droit | Moteur de recherche juridique | Liens

Code civil

Code de commerce

Code pénal

Code du travail

Code de procédure civile

Code de procédure pénale

Code de l'éducation

Code notarial

Code de la copropriété

Code des marchés publics

Code de la fonction publique

Code administratif

Code des sociétés et des marchés financiers

Code du tourisme

Code général des collectivités territoriales

Code de la propriété intellectuelle

Codes des baux

Code de la consommation

Code de l'action sociale et des familles

Code des associations et des fondations

Code de la construction et de l'habitation

Code des douanes

Code électoral

Code de l'environnement

Code général des impôts

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

Code du sport

Code de l'urbanisme

Code des assurances

Code comptable

Code du handicap

Code de la justice administrative

Code de la médiation

Code monétaire et financier

Code des procédures collectives

Code de la mutualité

Code de la route

Code notarial

Code notarial Litec 2009.

Achat du code notarial 2009 Litec

Le code notarial 2009 Litec

Date de parution : novembre 2008.

Le Code notarial compile les lois, décrets, circulaires, réponses ministérielles et conventions relatives à l'organisation, à la réglementation du notariat et à l'exercice de la profession.
Les textes sont classés par ordre chronologique et regroupés par thèmes :
Statut du notaire, organismes professionnels des notaires, accès au notariat, sociétés professionnelles, salariés.
Les annexes comprennent des extraits de codes, la réglementation communautaire intéressant le notariat et la documentation professionnelle du Conseil supérieur du notariat.

Parmi les dernières nouveautés :

- l'avenant n° 12 du 14 février 2008 à la convention collective du notariat ;
- la convention notaire/généalogiste du 4 juin 2008 ;
- la modification du Règlement national par l'arrêté du 1er août 2008 ;
- le décret du 20 décembre 1990 relatif à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, à jour du décret du 21 juin 2008.