Code de la mutualité
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Le code de la
mutualité 2010, Edition Argus, 4ème édition, Commenté
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Présentation du code de la mutualité 2010 par les éditions
Argus :
La 4ème édition du code de la mutualité commenté des éditions
L'Argus de l'assurance vous propose une analyse toujours plus
approfondie du droit de la mutualité en renforçant notamment les
développements relatifs aux questions financières et comptables.
Depuis la dernière mise à jour, le texte officiel du code de la
mutualité a intégré de nombreuses évolutions législatives et
réglementaires :
- création de l'Autorité de contrôle prudentiel (à jour de l'ordonnance
et de son décret d'application) ;
- achèvement du dispositif sur les unions mutualistes de groupe (UMG) ;
- réforme de la réassurance ;
- lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
- aménagements relatifs à la commercialisation des produits d'assurance
vie ou encore ceux propres aux règles prudentielles.
Les commentaires, article par article, réalisés parles spécialistes du droit de la mutualité et des questions financières et comptables s'enrichissent des analyses les plus actuelles et de la jurisprudence. Chaque article reçoit un intitulé afin de l'appréhender avec efficacité et rapidité.
Pour permettre une approche transversale, les auteurs du code de la mutualité 2010 Argus se sont attachés à mettre en avant les liens que le code de la mutualité entretient avec le droit des assurances et des institutions de prévoyance (nombreux renvois au code des assurances et au code de la Sécurité sociale notamment).
Enfin, le code de la mutualité est situé dans son environnement grâce aux annexes thématiques indispensables à la portée pratique des textes : activités des mutuelles du livre III ; association de la mutualité à la gestion de la sécurité sociale ; comptabilité et gestion financière ; lutte contre le blanchiment des capitaux ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur.
