Code des marchés publics et autres contrats

Le code des marchés publics 2010 Dalloz, 3ème édition, commenté Date de parution : Mars 2010. Acheter le code des marchés publics 2010 Dalloz.

Présentation du code des machés publics et autres contrats 2010 Dalloz par l'éditeur Dalloz-Sirey :

Le Code des marchés publics 2010 Dalloz regroupe l'ensemble des textes intéressant la commande publique.
Ces textes sont présentés sous les rubriques suivantes :
1) Directives sur la passation des marchés publics ;
2) Code des marchés publics ;
3) Marchés non soumis au code des marchés public ;
4) Contrats de partenariat et autres contrats complexes ;
5) Délégations de service public et concessions de travaux public ;
6 Concessions d'aménagement ;
7) Maîtrise d'ouvrage publique ;
8) Sous-traitance ;
9) Délais de paiement ;
10) Cession de créances et nantissement ;
11 Contrôles et contentieux.

Cette 3ème édition du code des marchés publics Dalloz, éclairée d'un vaste commentaire explicatif et de notes de jurisprudence approfondies, est à jour de tous les textes législatifs et réglementaires parus jusqu'au 1er janvier 2010. Les textes existants ont beaucoup évolué pendant l'année 2009 et plusieurs textes nouveaux ont été publiés (nouveaux CCAG, concessions de travaux publics, référé contractuel, ect ...). La jurisprudence s'est, elle aussi, beaucoup enrichie et plusieurs arrêts importants ont été publiés.

Le code des marchés publics 2010 Litec Plus CD-Rom, 3ème édition Date de parution : Juin 2010. Acheter le code des marchés publics 2010 Litec.

Présentation du code des marchés publics 2010 Litec :

Contenu du code des marchés publics 2010 Litec :
- Un commentaire particulièrement riche, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire et à la doctrine administrative ;
- Le rappel des dispositions et des solutions antérieures ;
- D'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes relatifs aux marchés publics et aux contrats voisins (délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques, ...).

Textes récents et nouveautés inclus dans le code des marchés publics 2010 Litec :
- Décret du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance du 6 juin 2005 ;
- Circulaire du 29 décembre 2009 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics ;
- Arrêtés des 8 et 16 septembre 2009 portant respectivement approbation des CCAG travaux, marchés industriels, prestations intellectuelles et TIC ;
- Décret du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;
- Directive du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés dans les domaines de la défense et de la sécurité ;
- Un CD-Rom avec une sélection exclusive de codes et textes non codifiés intéressant les contrats et marchés publics.