Code des marchés publics et autres contrats

Le code des marchés publics 2010 Dalloz, 3ème édition, commenté Date de parution : Mars 2010. Acheter le code des marchés publics 2010

Présentation du code des machés publics et autres contrats 2010 Dalloz par l'éditeur Dalloz-Sirey :

Le Code des marchés publics 2010 Dalloz regroupe l'ensemble des textes intéressant la commande publique.
Ces textes sont présentés sous les rubriques suivantes :
1) Directives sur la passation des marchés publics ;
2) Code des marchés publics ;
3) Marchés non soumis au code des marchés public ;
4) Contrats de partenariat et autres contrats complexes ;
5) Délégations de service public et concessions de travaux public ;
6 Concessions d'aménagement ;
7) Maîtrise d'ouvrage publique ;
8) Sous-traitance ;
9) Délais de paiement ;
10) Cession de créances et nantissement ;
11 Contrôles et contentieux.

Cette 3ème édition du code des marchés publics Dalloz, éclairée d'un vaste commentaire explicatif et de notes de jurisprudence approfondies, est à jour de tous les textes législatifs et réglementaires parus jusqu'au 1er janvier 2010. Les textes existants ont beaucoup évolué pendant l'année 2009 et plusieurs textes nouveaux ont été publiés (nouveaux CCAG, concessions de travaux publics, référé contractuel, ect ...). La jurisprudence s'est, elle aussi, beaucoup enrichie et plusieurs arrêts importants ont été publiés.

Le code des marchés publics 2009 Litec Date de parution : octobre 2008. Acheter le code des marchés publics 2009 Litec

Présentation du code des marchés publics 2009 Litec :

Le droit des marchés publics est aujourd'hui une matière particulièrement complexe du fait des réformes successives qu'a connues le Code des marchés>, de l'interférence des normes communautaires et de la multiplication des textes nationaux non codifiés relatifs aux contrats publics.Pour faire face à cette complexité, les auteurs, universitaires et praticiens de renom, tous spécialistes des contrats publics, se sont attachés à organiser, détailler et expliciter l'état du droit en la matière. Le Code des marchés publics Litec offre ainsi :
- un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ;
- un rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu ;
- d'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes, nationaux et communautaires, relatifs tant aux marchés publics eux-mêmes qu'aux contrats publics voisins (délégation de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...).