Code de la justice administrative

Le code de la justice administrative 2009 Litec, 6ème édition Date de parution : Mars 2009. Acheter le code de la justice administrative  2009 Litec

Le code de la justice administrative 2009 présenté par l'éditeur LexisNexis Litec :

Ce code commente en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l'ensemble de la procédure administrative contentieuse.
Nouveautés présentes dans le code de la justice administrative 2009 Litec :

- décret du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives et au déroulement de l'audience devant ces juridictions
- décret du 21 août 2008 portant création d'un tribunal administratif à Toulon et modifiant le Code de justice administrative
- décret du 20 août 2008 relatif à l'exercice par des associations d'actions en justice nées de la loi du 27 mai 2008 portant adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
- décret du 6 mars 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'État.