Le code de la justice
administrative 2009 Litec, 6ème éditionDate
de parution : Mars 2009. Le code de la justice
administrative 2009 présenté par l'éditeur LexisNexis Litec : Ce
code commente en profondeur les dispositions régissant les
juridictions administratives et l'ensemble de la procédure
administrative contentieuse.
Nouveautés présentes dans le code de la justice
administrative 2009 Litec : - décret du 7 janvier
2009 relatif au rapporteur public des
juridictions administratives et au déroulement de l'audience devant ces
juridictions
- décret du 21 août 2008 portant création d'un tribunal
administratif à Toulon et modifiant le Code de justice
administrative
- décret du 20 août 2008 relatif à l'exercice par des
associations
d'actions en justice nées de la loi du 27 mai 2008 portant adaptation
au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les
discriminations
- décret du 6 mars 2008 relatif à l'organisation et
au
fonctionnement du Conseil d'État
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