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Code de la justice administrative

Code de la justice administrative Litec 2009.

Acheter le code de la justice administrative 2009 Litec

Le code de la justice administrative 2009 Litec, 6ème édition

Date de parution : Mars 2009.

Le code de la justice administrative 2009 présenté par l'éditeur LexisNexis Litec :

Ce code commente en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l'ensemble de la procédure administrative contentieuse.

Nouveautés présentes dans le code de la justice administrative 2009 Litec :

- décret du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives et au déroulement de l'audience devant ces juridictions
- décret du 21 août 2008 portant création d'un tribunal administratif à Toulon et modifiant le Code de justice administrative
- décret du 20 août 2008 relatif à l'exercice par des associations d'actions en justice nées de la loi du 27 mai 2008 portant adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
- décret du 6 mars 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'État