Code général des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales 2010 Dalloz Code paru en novembre 2009. Acheter le code général des collectivités territoriales 2010 Dalloz

Présentation du code général des collectivités territoriales 2010 par l'éditeur Dalloz-Sirey :

L'édition 2010 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est marquée par la poursuite des réformes engagées précédemment tant en ce qui concerne les contrats de partenariat et autres dispositifs de la commande publique que l'autonomie statutaire des collectivités d'outre-mer.
Outre les dispositions sur la fiscalité locale modifiées par les diférentes lois de finances, on retiendra plus particulièrement parmi les autres apports législatifs et réglementaires significatifs insérés dans cette édition 2010 du code général des collectivités territoriales :
- la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
- la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit qui modifie une cinquantaine d'articles de cette 13ème édition du code général des collectivités territoriales ;
- la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
- la loi du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ;
- la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques ;
- le décret du 26 août 2009 relatif au prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos ;
- le décret du 17 septembre 2009 relatif à la collecte, la conservation et la communication des archives publiques.

Le code général des collectivités territoriales 2009 Litec Date de parution : décembre 2008. Acheter le code général des collectivités territoriales 2009 Litec

Le code général des collectivités trerritoriales 2009 présenté par l'éditeur Litec :

Parmi les nouveautés présentes dans le code général des collectivités territoriales 2009 Litec :

- Le décret du 22 septembre 2008 portant extension du CGCT aux communes de la Polynésie française ;
- Le décret 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
- Le décret du 25 août 2008 relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles ;
- La loi du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat ;
- Le décret du 30 avril 2008 relatif aux ports maritimes ;
- La loi du 16 avril 2008 sur la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale ;
- La loi du 2 février 2007 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales.