Le code général des
collectivités territoriales 2009 LitecDate de
parution : décembre 2008. Le code général des
collectivités trerritoriales 2009 présenté par l'éditeur : Parmi
les nouveautés présentes dans le code général des collectivités
territoriales 2009 Litec :
- Le
décret du 22 septembre 2008
portant extension
du CGCT aux communes de la Polynésie française ;
- Le
décret 2 septembre 2008
relatif aux communes
touristiques et aux stations classées de tourisme ;
- Le
décret du 25 août 2008
relatif au Fonds de
solidarité en faveur
des collectivités territoriales touchées par des catastrophes
naturelles ;
- La loi du 28 juillet 2008
relative aux contrats de
partenariat ;
- Le décret du 30 avril 2008
relatif aux ports
maritimes ;
- La loi du 16 avril 2008 sur la
coopération
transfrontalière, transnationale et interrégionale ;
- La
loi du 2 février 2007
relative à l'action
extérieure des collectivités territoriales.
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