Code général des collectivités territoriales
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Le code général des collectivités
territoriales 2010
Dalloz
Code paru en novembre 2009.
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le code général des collectivités territoriales 2010 Dalloz
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Présentation du code général des collectivités
territoriales 2010 par l'éditeur Dalloz-Sirey :
L'édition 2010 du Code général des collectivités
territoriales Dalloz est marquée par la poursuite des réformes engagées
précédemment tant en ce qui concerne les contrats de partenariat et
autres dispositifs de la commande publique que l'autonomie statutaire
des collectivités d'outre-mer.
Outre les dispositions sur la fiscalité locale modifiées par les
diférentes lois de finances, on retiendra plus particulièrement parmi
les autres apports législatifs et réglementaires significatifs insérés
dans cette édition 2010 du code général des collectivités territoriales
:
- la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
- la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit
qui modifie une cinquantaine d'articles de cette 13ème édition du code
général des collectivités territoriales ;
- la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
- la loi du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de
l'environnement ;
- la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des
services touristiques ;
- le décret du 26 août 2009 relatif au prélèvement progressif sur le
produit des jeux dans les casinos ;
- le décret du 17 septembre 2009 relatif à la collecte, la conservation
et la communication des archives publiques.
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Le code général des
collectivités territoriales 2009 Litec
Date de
parution : décembre 2008.
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Le code général des
collectivités trerritoriales 2009 présenté par l'éditeur Litec :
Parmi
les nouveautés présentes dans le code général des collectivités
territoriales 2009 Litec :
- Le
décret du 22 septembre 2008
portant extension
du CGCT aux communes de la Polynésie française ;
- Le
décret 2 septembre 2008
relatif aux communes
touristiques et aux stations classées de tourisme ;
- Le
décret du 25 août 2008
relatif au Fonds de
solidarité en faveur
des collectivités territoriales touchées par des catastrophes
naturelles ;
- La loi du 28 juillet 2008
relative aux contrats de
partenariat ;
- Le décret du 30 avril 2008
relatif aux ports
maritimes ;
- La loi du 16 avril 2008 sur la
coopération
transfrontalière, transnationale et interrégionale ;
- La
loi du 2 février 2007
relative à l'action
extérieure des collectivités territoriales.