Code général des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales 2011 Dalloz, 14ème édition Code paru en novembre 2010. Acheter le code des collectivités territoriales 2011 Dalloz

Présentation du code général des collectivités territoriales 2011 Dalloz par l'éditeur Dalloz-Sirey :

Le code général des collectivités territoriales 2011 Dalloz est marqué par la poursuite des réforme engagées précédemment tant en ce qui concerne la fiscaité locale que la commande publique. Par ailleurs, un nouvel outil d'intervention des collectivités locales est créé : les sociétés publiques locales.
On retiendra ainsi parmi les apports législatifs et réglementaires significatifs :
- l'ordonnance du 17 novembre 2009 réformant les règles budgétaires et comptables des régions et des syndicats mixtes et ses décrets d'application,
- l'ordonnance du 17 novembre 2009 simplifiant Vexer du contrôle de légalité,
- le décret du 26 avril 2010 relatif aux contrats de contes sion de travaux publics et à la commande publique,
- la loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales,
- la loi du 12 juillet 2010 portant engagement nati pour l'environnement dite "Grenelle II",
- le décret du 3 août 2010 relatif à la surveillance d opérations et des vacations funéraires,
- le décret du 3 août 2010 sur les règles comptables applicables aux contrats de régies intéressées.
Une mise à jour jurisprudentielle rigoureuse permet de trouver dans l'ouvrage les réponses adaptées aux questions qui préoccupent les gestionnaires des collectivités locales. 

Le code général des collectivités territoriales 2009 Litec Date de parution : décembre 2008. Acheter le code général des collectivités territoriales 2009 Litec

Le code général des collectivités trerritoriales 2009 présenté par l'éditeur Litec :

Parmi les nouveautés présentes dans le code général des collectivités territoriales 2009 Litec :

- Le décret du 22 septembre 2008 portant extension du CGCT aux communes de la Polynésie française ;
- Le décret 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
- Le décret du 25 août 2008 relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles ;
- La loi du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat ;
- Le décret du 30 avril 2008 relatif aux ports maritimes ;
- La loi du 16 avril 2008 sur la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale ;
- La loi du 2 février 2007 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales.