Code de la fonction publique
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Code de la fonction publique 2010
Dalloz, commenté, 9ème édition
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Présentation du code de la fonction publique 2010 par l'éditeur Dalloz-Sirey :
Le Code de la fonction publique Dalloz 2010 est le seul
ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux
applicables aux agents publics.
Le code de la fonction publique est structuré par les 4 lois qui
forment le statut général de la fonction publique et complété par un
Appendice :
Partie 1 : Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13
juillet 1983)
Partie 2 : Fonction publique de l'État (loi du 11 janvier 1984)
Partie 3 : Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984)
Partie 4 : Fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986)
Appendice : Mobilité et parcours professionnels dans la fonction
publique et pensions de retraite des agents publics.
Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de
jurisprudence résumée et de bibliographie.
Deux lois importantes font leur entrée dans cette 9ème édition du code de la fonction publique : la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Cette dernière loi est complétée par une circulaire du 19 novembre 2009 ajoutée en appendice à l'ouvrage.
