Code de l'éducation
 |
Le code de l'éducation 2011 Dalloz,
commenté, 5ème édition
|
Le code de l'éducation 2011 Dalloz présenté par l'éditeur Dalloz-Sirey :
Le code de l'éducation comprend l'ensemble des matières
régissant les principes généraux de l'éducation :
- l'administration (répartition des compétences entre les collectivités
territoriales...) ;
- les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs
(organisation, établissements, vie) ;
- les personnels.
Cette 5ème édition du code de l'éducation Dalloz est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographique et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe.
Un appendice réunit le code de la recherche, enrichi pour la première fois de jurisprudence, bibliographie et commentaires, mais également les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement (professeurs des écoles, professeurs agrégés, professeurs certifiés, maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, personnels de l'enseignement supérieur, de l'éducation physique et sportive, ainsi que d'éducation et de surveillance), la circulaire relative à la préparation de la rentrée 2010, les programmes d'enseignement de l'école primaire.
Parmi les dernières modifications législatives et
réglementaires :
- parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et
privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves
scolarisés hors de leur commune de résidence ;
- organisation et fonctionnement des EPLE ;
- information et orientation dans l'enseignement du second degré.
Les décrets non encore codifiés figurent sous les articles législatifs qu'ils appliquent.
