Code de la copropriété
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Le code de la copropriété 2011 Dalloz, commenté, 20ème éditionCode paru en janvier 2011. |
Présentation du code de la copropriété 2011 Dalloz par l'éditeur Dalloz-Sirey :
Marquée du sceau de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 (qui
traite entre autres de la recharge des véhicules électriques et
hybrides, des travaux d'économie d'énergie, des compteurs d'énergie
thermique, du diagnostic de performance énergétique et du droit de
délaissement pour cause de risque technologique), l'édition 2011 du
code de la copropriété Dalloz intègre notamment :
- le décret n° 2010-391 du 20 avril 2010, emportant modification du
décret du 17 mars 1967 sur la copropriété,
- les recommandations n° 13 et 26 de la commission relative à la
copropriété sur le conseil syndical (8 juillet 2010) et le mandataire
ad hoc (9 juin 2010),
- la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux
consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services,
- le décret n° 2010-1200 du 11 octobre 2010 interdisant le
commissionnement entre diagnostiqueurs et professionnels de
l'immobilier.
Parfaitement à jour des dernières évolutions jurispruentielles, cette
20ème édition du code de la copropriété Dalloz sera aussi appréciée par
tous les acteurs du secteur de la copropriété (syndics, avocats,
notaires, juristes d'entreprise, fédérations professionnelles ou
copropriétaires), en ce qu'elle inaugure un commentaire explicatif qui
couvre désormais tant la partie copropriété que celle consacrée aux
professionnels de l'immobilier.
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Le code de la copropriété 2011
Litec, 15ème édition
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Présentation du code de la copropriété 2011 Litec par
l'éditeur LexisNexis Litec :
Le code de la copropriété 2011 Litec réunit toutes les règles régissant
l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de
travail de référence des professionnels (syndics de copropriété,
notaires, avocats, géomètres-experts, ...) comme des particuliers
impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble.
Parmi les nouveautés incluses dans le code de la copropriété 2011 Litec
:
- la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l'environnement, et les nouvelles mesures d'économie d'énergie
concernant les copropriétés ;
- le décret du 20 avril 2010 modifiant le décret du 17 mars 1967 ;
- la nouvelle convention collective des concierges et employés
d'immeubles applicable à compter du 1er février 2010 ;
- la recommandation relative au conseil syndical (règles générales)
modifiée le 8 juillet 2010.
Contenu du code de la copropriété 2011 Litec :
- la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son
décret d'application du 17 mars 1967 ;
- les recommandations de la Commission relative à la copropriété ;
- trente-huit annexes commentées abordant notamment les thèmes suivants
: antennes, ascenseurs, associations syndicales, bruit, chauffage,
clauses abusives, comptabilité, compteurs d'eau, concierges et employés
d'immeubles, fiscalité, garages, HLM, multipropriété, ravalements,
sécurité des immeubles, syndic de copropriété, etc. ;
- un appendice reprenant le texte de la loi du 10 juillet 1965 et du
décret du 17 mars 1967 dans son intégralité (sans commentaires ni
annotations).
