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Code de la copropriété Dalloz 2009.

Acheter le code de la copropriété 2009 Dalloz, commenté

Le code de la copropriété 2009 Dalloz, 18ème édition, commenté

Paru en Mars 2009.

Le code de la copropriété 2009 Dalloz présenté par l'éditeur Dalloz-Sirey :

L'édition 2009 du Code de la copropriété Dalloz intègre :
- le décret du 15 avril 2008 portant modification du décret d'application de la loi "Hoguet",
- la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008,
- les décrets du 13 août 2008 ayant trait, d'une part, à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et, d'autre part, à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau,
- le décret du 27 novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone,
- le décret du 15 janvier 2009 sur le droit au très haut débit,
- ainsi que les dernières productions de la commission relative à la copropriété, à savoir, la mise à jour des recomandations n°1 (convocations des assemblées générales), n°5 (division des immeubles et respect des règles de la publicité foncière pour les états descriptifs de division) et n°8 (appels de fonds que le syndic peut exiger des copropriétaires), et la publication de la recommandation n°25 relative à l'accès aux immeubles en copropriété.

Code de la copropriété Litec 2009.

Acheter le code de
la copropriété 2009 Litec

Le code de la copropriété 2009 Litec

Paru en décembre 2008.

Présentation du code de la copropriété 2009 Litec :

Parmi les nouveautés incluses dans le code de la copropriété 2009 Litec :

-le décret du 15 avril 2008 modifiant le décret du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives a certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ;
- la loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures d'e prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;
- la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Contenu :

- la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967 ;
-les recommandations de la Commission relative à la copropriété :
- trente-huit annexes thématiques reproduisant et commentant les textes intéressant la copropriété et notamment relatives à : l'amiante, les associations syndicales, le chauffage, les clauses abusives, la comptabilité, les concierges et employés d'immeubles, la fiscalité, les garages, les géomètres-experts, les HLM, les incendies, la multipropriété, les ravalements, la surveillance des immeubles et le syndic de copropriété.