Code de la copropriété

Le code de la copropriété 2010 Dalloz, commenté, 19ème édition Code paru en janvier 2010. Acheter le code de la copropriété 2010 Dalloz, commenté

Présentation du code de la copropriété 2010 Dalloz par l'éditeur Dalloz-Sirey :

Le code de la copropriété 2010 Dalloz est un ouvrage incontournable pour tous les acteurs du secteur de la copropriété, qu'ils soient syndics, avocats, experts, notaires, juristes d'entreprise, fédérations professionnelles ou copropriétaires. L'édition 2010 du Code de la copropriété Dalloz, qui recense les dernières avancées jurisprudentielles, est à jour de tous les nouveaux textes, au rang desquels figurent notamment :
- la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision,
- la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion,
- la loi de simplification du droit du 12 mai 2009,
- la loi "tourisme" du 22 juillet 2009,
- le décret du 22 juin 2009 portant modification du décret d'application de la loi Hoguet.
Fidèle à sa présentation en deux parties ("Copropriété" et "Professionnels de l'immobilier") et doté d'un important Appendice, le code notarial 2010 Dalloz se caractérise par la présence, dans une zone de lecture distincte, d'un commentaire explicatif très détaillé.

Le code de la copropriété 2010 Litec, 14ème édition Parution : Octobre 2009. Acheter le code de la copropriété 2010 Litec

Présentation du code de la copropriété 2010 Litec par l'éditeur LexisNexis Litec :

Pratique et complet, le code de la copropriété 2010 Litec réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de référence des professionnels comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble.
Parmi les nouveautés incluses dans le code de la copropriété 2010 Litec :
- le décret du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des piscines ;
- le décret du 9 juin 2009 concernant l'entretien des chaudières ;
- la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
- la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision ;
- le décret du 15 janvier 2009 relatif au raccordement des immeubles aux réseaux en fibre optique.
Le code de la copropriété 2010 Litec contient en outre :
- la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967 ;
- les recommandations de la Commission relative à la copropriété ;
- trente-huit annexes commentées abordant notamment les thèmes suivants : antennes, ascenseurs, associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives, comptabilité, compteurs d'eau, concierges et employés d'immeubles, fiscalité, garages, HLM, multipropriété, ravalements, sécurité des immeubles, syndic de copropriété, ...