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de la copropriété
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le code de la copropriété 2009 Dalloz, commenté | Le code de la
copropriété 2009 Dalloz, 18ème édition, commentéParu
en Mars 2009. Le code de la copropriété
2009 Dalloz présenté par l'éditeur Dalloz-Sirey : L'édition
2009 du Code de la copropriété Dalloz intègre :
- le décret du 15 avril 2008 portant modification du décret
d'application de la loi "Hoguet",
- la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008,
- les décrets du 13 août 2008 ayant trait, d'une part, à la
fourniture
de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et, d'autre part, à la
procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de
gaz, de chaleur et d'eau,
- le décret du 27 novembre 2008 relatif à la prévention des
intoxications par le monoxyde de carbone,
- le décret du 15 janvier 2009 sur le droit au très haut
débit,
- ainsi que les dernières productions de la
commission relative à
la copropriété, à savoir, la mise à jour des recomandations n°1
(convocations des assemblées générales), n°5 (division des immeubles et
respect des règles de la publicité foncière pour les états descriptifs
de division) et n°8 (appels de fonds que le syndic peut exiger des
copropriétaires), et la publication de la recommandation n°25 relative
à l'accès aux immeubles en copropriété.
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le code de
la copropriété 2009 Litec | Le
code de la
copropriété 2009
LitecParu en décembre 2008. Présentation
du code de la copropriété 2009 Litec : Parmi
les nouveautés incluses dans le code de la copropriété 2009 Litec :
-le décret du 15 avril 2008 modifiant le
décret du 20 juillet 1972
fixant les conditions d'application de la loi du 2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives a
certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
;
- la loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures d'e
prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;
-
la
loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.
Contenu :
- la loi du
10 juillet 1965 fixant le
statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967 ;
-les
recommandations de la Commission relative à la copropriété :
- trente-huit
annexes thématiques reproduisant et commentant les
textes intéressant la copropriété et notamment relatives à : l'amiante,
les associations syndicales, le chauffage, les clauses abusives, la
comptabilité, les concierges et employés d'immeubles, la fiscalité, les
garages, les géomètres-experts, les HLM, les incendies, la
multipropriété, les ravalements, la surveillance des immeubles et le
syndic de copropriété.
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