Code de commerce

Acheter le code de commerce 2010 Dalloz

Code de commerce 2010 Dalloz, 105ème édition

Parution : Septembre 2009.

Présentation par l'éditeur Dalloz-Sirey du code de commerce 2010 :

Le Code de commerce 2010 Dalloz est surtout marqué par les conséquences législatives et réglementaires de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Pas moins de onze ordonnances et plus d'une trentaine de décrets ont en effet été pris, en moins d'une année, en application de ce seul texte ; ce qui traduit l'ampleur des modifications apportées à cette 105ème édition qui intègre également l'entière codification du droit commercial, achevée avec l'arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie "Arrêtés" du code.

Parmi les textes les plus importants, on trouve l'ordonnance du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence et ses décrets d'application, le décret du 24 novembre 2008 en matière d'aménagement commercial, l'ordonnance du 18 décembre 2008 et le décret du 12 février 2009 portant réforme du droit des entreprises en difficulté, l'ordonnance du 8 janvier 2009 sur les instruments financiers, celle du 30 janvier 2009 sur le blanchiment des capitaux, la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit. Enfin, l'Addendum de l'ouvrage présente, consolidée, l'ordonnance n ° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement.

Acheter le code de commerce 2010 Litec

Code de commerce 2010 Litec, 22ème édition

Paru en : Août 2008.

Le code de commerce Litec 2010 présenté par l'éditeur LexisNexis Litec :
Les nouveautés présentes dans le code de commerce 2010 Litec :
- La réforme du droit des entreprises en difficulté résultant de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et de son décret d'application du 12 février 2009.
- La nouvelle partie "Arrêtés" du Code de commerce issue de l'arrêté du 14 janvier 2009.
- Huit nouvelles annexes traitant notamment de la banque, des transports, de la concurrence, des entreprises en difficulté, ...
- Les textes récents ajoutés au code du commerce Litec 2010 :
1) l'ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement ;
2) le décret et l'arrêté du 23 juin 2009 relatifs au compte affecté aux fonds détenus par les greffiers des tribunaux de commerce pour le compte de tiers ;
3) le décret du 19 mai 2009 portant modification de certaines dispositions relatives à l'organisation de la commission d'examen des pratiques commerciales ;
4) la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ;
5) l'ordonnance du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière.

Achat du code de commerce 2009 Dalloz

Code de commerce 2009 Dalloz, 104ème édition

Date de parution : septembre 2008.

Présentation du code de commerce 2009 par l'éditeur Dalloz-Sirey :

L’édition 2009 du Code de commerce Dalloz présente l’intégralité de la codification – législative et réglementaire – des textes intéressant la matière. Elle est à jour, notamment, de la loi de modernisation de l'économie (prévue pour fin juin), la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, le décret du 13 mars 2008 relatif à la publication de l'information financière réglementée, le décret du 26 décembre 2007 modifiant la partie réglementaire du code de commerce.

Ce nouveau millésime restructure également les annotations de jurisprudence concernant le livre V du code, notamment la lettre de change, le billet à ordre et le gage commercial.

Sommaire du code de commerce 2009 Dalloz

- Intégralité du Code de commerce codifié.
- Larges extraits annotés du Code monétaire et financier.
- Appendices comprenant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de « Contrats d’affaires », qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de « Garantie autonome », désormais dotée d’une définition légale depuis la réforme des sûretés ; de « Ventes commerciales », qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de « Fiducie », récemment introduit dans le droit français.
- Tables de concordance du Code de commerce et du Code monétaire et financier, y compris pour leur partie réglementaire.

Achat du code de commerce Dalloz Expert 2009

Code de commerce Dalloz Expert 2009 plus CD-Rom

Date de parution : Octobre 2008.

Présentation du code de commerce Dalloz Expert 2009 : 

L'édition 2009 du Code de commerce Dalloz Expert présente l'intégralité de la codification (législative et réglementaire) des textes intéressant la matière.

Cette édition 2009 reprend l'intégralité du Code de commerce Dalloz 2009 enrichi de documents supplémentaires : liens hypertextes vers plus de 8 000 arrêts en texte intégral de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat et textes complémentaires, tels des règlements communautaires, une rubrique "Commerce maritime" dans l'appendice et des annexes à la partie réglementaire du code de commerce.

Configuration minimale requise :
Windows 2000, XP, ou Vista, 15 Mo disponibles sur le disque dur, 128 Mo minimum de mémoire vive, lecteur CD-Rom ou DVD-Rom, écran de résolution 800x600.

Achat du code de commerce 2009 Litec

Code de commerce 2009 Litec

Date de parution : août 2008.

Le code de commerce 2009 Litec présenté par l'éditeur LexisNexis Litec :

Les nouveautés présentes dans le code de commerce Litec 2009 : 

Parmi les derniers textes intégrés au code de commerce 2009 : 
- l'ordonnance du 11 juillet 2008 relative à l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME (en addendum) ;
- l'ordonnance du 11 juillet 2008 relative à l'application du Code monétaire et financier et du Code des assurances à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (en addendum) ;
- la loi du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit Communautaire ; 
- le décret du 2 juillet 2008 modifiant le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes ;
- le décret du 16 juin 2008 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce ; 
- l'ordonnance du 13 juin 2008 transposant la directive relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances ; 
- le décret du 13 mars 2008 relatif à la publication de l'information financière réglementée ; 
- la loi Chatel du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.