Code de commerce

Code de commerce 2011 Dalloz, 106ème édition Parution : Août 2010. Acheter le code de commerce 2011 Dalloz

Présentation par l'éditeur Dalloz-Sirey du code de commerce 2011 :

Dans la continuité des éditions précédentes, le code de commerce 2011 Dalloz présente l'intégralité de la codification du droit commercial (parties L, R et A), complétée d'un important Appendice regroupant les principaux textes complémentaires intéressant le monde des affaires. L'ensemble est enrichi de nombreuses annotations de jurisprudence et de références bibliographiques indispensables à la compréhension de la matière.

Cette 106ème édition du code de commerce Dalloz est, notamment, à jour de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à consommation, de la loi du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, des règlements de l'Union européenne de 20 avril et 27 mai 2010 en matière d'accords verticaux et de pratiques concertées, de l'ordonnance du 21 janvier et de ses décrets d'application du 3 mars 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance, du décret du 1er mars 2010 relatif aux centres de formalités des entreprises, de la loi du 19 octobre 2009 tendant à faciliter l'accès au crédit des PME...

Le code de commerce 2011 Dalloz restructure également les annotations jurisprudentielles concernant la vente et le nantissement du fonds de commerce, ainsi que celles relatives à la location-gérance. 

Code de commerce 2011 Litec, 23ème édition Paru en : Août 2010. Acheter le code de commerce 2011 Litec

Le code de commerce Litec 2011 présenté par l'éditeur LexisNexis Litec :

Les nouveautés présentes dans le code de commerce 2010 Litec :
- la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ;
- le décret du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées ;
- la loi du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
- le décret du 1er mars 2010 relatif aux centres de formalités des entreprises ;
- le décret du 10 février 2010 modifiant le code de déontologie des commissaires aux comptes ;
- l'ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance ;
- la loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des PME.

Les atouts du code de commerce 2011 Litec :
- Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce Litec la référence des étudiants et des professionnels.
- Huit annexes thématiques traitant notamment de la banque, des transports,
de la concurrence, des entreprises en difficulté...