Code de commerce

Code de commerce 2010 Dalloz, 105ème édition Parution : Septembre 2009. Acheter le code de commerce 2010 Dalloz

Présentation par l'éditeur Dalloz-Sirey du code de commerce 2010 :

Le Code de commerce 2010 Dalloz est surtout marqué par les conséquences législatives et réglementaires de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Pas moins de onze ordonnances et plus d'une trentaine de décrets ont en effet été pris, en moins d'une année, en application de ce seul texte ; ce qui traduit l'ampleur des modifications apportées à cette 105ème édition qui intègre également l'entière codification du droit commercial, achevée avec l'arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie "Arrêtés" du code.
Parmi les textes les plus importants, on trouve l'ordonnance du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence et ses décrets d'application, le décret du 24 novembre 2008 en matière d'aménagement commercial, l'ordonnance du 18 décembre 2008 et le décret du 12 février 2009 portant réforme du droit des entreprises en difficulté, l'ordonnance du 8 janvier 2009 sur les instruments financiers, celle du 30 janvier 2009 sur le blanchiment des capitaux, la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit. Enfin, l'Addendum de l'ouvrage présente, consolidée, l'ordonnance n ° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement.

Code de commerce 2010 Litec, 22ème édition Paru en : Août 2009. Acheter le code de commerce 2010 Litec

Le code de commerce Litec 2010 présenté par l'éditeur LexisNexis Litec :
Les nouveautés présentes dans le code de commerce 2010 Litec :
- La réforme du droit des entreprises en difficulté résultant de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et de son décret d'application du 12 février 2009.
- La nouvelle partie "Arrêtés" du Code de commerce issue de l'arrêté du 14 janvier 2009.
- Huit nouvelles annexes traitant notamment de la banque, des transports, de la concurrence, des entreprises en difficulté, ...
- Les textes récents ajoutés au code du commerce Litec 2010 :
1) l'ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement ;
2) le décret et l'arrêté du 23 juin 2009 relatifs au compte affecté aux fonds détenus par les greffiers des tribunaux de commerce pour le compte de tiers ;
3) le décret du 19 mai 2009 portant modification de certaines dispositions relatives à l'organisation de la commission d'examen des pratiques commerciales ;
4) la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ;
5) l'ordonnance du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière.