Code de commerce
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Code de commerce 2010 Dalloz, 105ème
édition
Parution : Septembre 2009.
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Présentation par l'éditeur Dalloz-Sirey du code de
commerce 2010 :
Le Code de commerce 2010 Dalloz est surtout marqué par
les conséquences législatives et réglementaires de la loi de
modernisation de l'économie du 4 août 2008. Pas moins de onze
ordonnances et plus d'une trentaine de décrets ont en effet été pris,
en moins d'une année, en application de ce seul texte ; ce qui traduit
l'ampleur des modifications apportées à cette 105ème édition qui
intègre également l'entière codification du droit commercial, achevée
avec l'arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie "Arrêtés" du code.
Parmi les textes les plus importants, on trouve l'ordonnance du 13
novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence
et ses décrets d'application, le décret du 24 novembre 2008 en matière
d'aménagement commercial, l'ordonnance du 18 décembre 2008 et le décret
du 12 février 2009 portant réforme du droit des entreprises en
difficulté, l'ordonnance du 8 janvier 2009 sur les instruments
financiers, celle du 30 janvier 2009 sur le blanchiment des capitaux,
la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit.
Enfin, l'Addendum de l'ouvrage présente, consolidée, l'ordonnance n °
2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la
fourniture de services de paiement et portant création des
établissements de paiement.
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Code de commerce 2010 Litec, 22ème
édition
Paru en : Août 2009.
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Le code de commerce Litec 2010 présenté par l'éditeur
LexisNexis Litec :
Les nouveautés présentes dans le code de commerce 2010 Litec :
- La réforme du droit des entreprises en difficulté résultant de
l'ordonnance du 18 décembre 2008 et de son décret d'application du 12
février 2009.
- La nouvelle partie "Arrêtés" du Code de commerce issue de l'arrêté du
14 janvier 2009.
- Huit nouvelles annexes traitant notamment de la banque, des
transports, de la concurrence, des entreprises en difficulté, ...
- Les textes récents ajoutés au code du commerce Litec 2010 :
1) l'ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la
fourniture de services de paiement et portant création des
établissements de paiement ;
2) le décret et l'arrêté du 23 juin 2009 relatifs au compte affecté aux
fonds détenus par les greffiers des tribunaux de commerce pour le
compte de tiers ;
3) le décret du 19 mai 2009 portant modification de certaines
dispositions relatives à l'organisation de la commission d'examen des
pratiques commerciales ;
4) la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit
et d'allègement des procédures ;
5) l'ordonnance du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à
l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière.