Code civil

Code civil 2011 Dalloz, 110ème édition, commenté Parution : Août 2010. Acheter le code civil 2011 Dalloz

Présentation du code civil 2011 Dalloz par l'éditeur Dalloz-Sirey :

La 110ème édition du code civil Dalloz est marquée par une actualité textuelle très variée. Le code civil 2011 Dalloz intègre notamment la loi du 15 juin 2010 modifiant certaines dispositions du code civil compte tenu de la création de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et en dernier lieu la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.
L'actualité jurisprudentielle, riche, se traduit en particulier par la refonte des articles 1134 et 1135 pour les contrats, 2313 et 2314 pour le cautionnement, et par la transposition de la jurisprudence relative à la prescription. En raison de nombreux arrêts récents rendus en matière de droit international privé, les articles 14 et 15 ont également été entièrement refondus.

Code civil 2011 Litec, 30ème édition Date de parution : Septembre 2010. Acheter le code civil 2011 Litec

Présentation par l'éditeur Lexis Nexis Litec du code civil 2011 :

L'essentiel du droit civil compose cet ouvrage complet, riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaines de codes (Code des assurances, code de l'action sociale et des familles, code de la consommation, code de procédure civile, code de la propriété intellectuelle, code de la santé publique, ...), ou encore la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la convention de New York relative aux droits de l'enfant.
De nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes.

Parmi les nouveautés incluses dans le code civil 2011 Litec :
- la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ;
- la loi du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
- l'ordonnance du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques.

Également, en addendum :
- la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.