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Code
civil
Acheter le code civil 2010 Dalloz
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Code civil Dalloz 2010 (109ème édition)
Parution : Août 2009.
Présentation du code civil 2010 par l'éditeur
Dalloz-Sirey :
L'édition 2010 du Code civil Dalloz est marquée par la
mise en
oeuvre et la poursuite des réformes engagées lors des exercices
précédents. Ainsi, un
décret du 22 décembre 2008 a précisé, juste avant l'entrée en vigueur
de la réforme des incapacités, le régime applicable aux actes de
gestion du patrimoine des personnes protégées. Une ordonnance du 30
janvier
2009 a quant à elle modifié et élargi les modalités de recours à la
fiducie. Le code civil et ses textes complémentaires ont également été
largement affectés par la loi au 25 mars 2009 de mobilisation pour le
logement et la lutte contre l'exclusion et par l'importante loi du 12
mai 2009 de simplification et de clarification du droit. Pour cette
édition 2009 du code civil, la jurisprudence relative aux incapacités a
été entièrement refondue avec le souci de faciliter l'utilisation et
l'interprétation des nouvelles dispositions résultant de la réforme de
2007. Ont également été remanié les notes de jurisprudence relatives
aux biens, aux clauses abusives et celles qui concernent la
responsabilité civile des professionnels.
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Acheter le code civil 2010 Litec
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Code civil 2010 Litec (29ème édition)
Date de parution : Septembre 2009.
Présentation par l'éditeur Lexis Nexis Litec du code civil 2010 :
Le code civil 2010 Litec est un code complet, riche de
nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de divers codes
(code des assurances, code de l'action sociale et des familles, code de
procédure civile, code de la propriété intellectuelle, code de la santé
publique, ...) ou encore la loi du 25 ventôse an XI contenant
organisation du notariat, la loi du 1er juillet 1901 relative aux
contrats d'association, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux
d'habitation, la convention de New York relative aux droits de
l'enfant, ...
Nouveautés présentes dans le code civil 2010 Litec :
- Loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ;
- Loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion :
- l'ordonnance du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie ;
- Loi du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance du 4 juillet 2005
portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses
dispositions relatives à la filiation.
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Achat
du code civil 2009 Dalloz
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Code civil 2009 Dalloz (108ème édition)
Date
de parution : Août 2008.
Présentation
par l'éditeur Dalloz-Sirey
L’édition
2009 du Code civil marque un premier pas vers une réforme attendue du
droit des contrats et de la responsabilité. Premier domaine
touché, la prescription.
La
loi du 17 juin 2008 renouvelle en effet complètement le régime des
prescriptions, en distinguant désormais prescription extinctive et
prescription acquisitive et modifie les délais applicables.
Le
code civil et ses textes complémentaires ont également été affectés par
la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, la loi du 17 décembre
2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance
sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, sans
oublier la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du
droit. Enfin, cette édition sera marquée par l’entrée en vigueur, le
1er janvier 2009, de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la
protection juridique des majeurs.
Sommaire
du code civil 2009 Dalloz :
Titre
préliminaire : Les lois Livre I : Les personnes Livre II : Les biens
Livre III : Successions et libéralités ; Contrats et obligations ;
Responsabilité ; Régimes matrimoniaux ; Contrats spéciaux ;
Prescription et possession. Livre IV : Sûretés. Livre V Dispositions
applicables à Mayotte.
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Achat
du méga code civil 2009 Dalloz
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Méga code civil 2009
Dalloz
plus CD-rom, 8ème édition
Parution : Décembre 2008.
Présentation
du Méga code civil 2009 Dalloz par l'éditeur Dalloz-Sirey :
Depuis
1995, le Méga Code civil Dalloz poursuit un objectif
inchangé, offrir aux utilisateurs intensifs du Code Civil un supplément
de substance juridique qui ne figure dans aucun autre
ouvrage : dans
une zone d'annotations spécifique, le Méga Code civil
explore
la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de
la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du
fond, révélée par l'interrogation systématique des bases de données
juridiques. Soulignons que pour la présente édition, les annotations
jurisprudentielles du divorce et des successions ont été entièrement
remaniées pour tenir compte des réformes qui ont touché ces matières.
Le Méga Code civil Dalloz comprend et outre une
vingtaine des
principales conventions internationales de droit privé (CEDH, CIDE...),
très utiles mais d'accès difficile. A cette édition ont été intégrés
les règlements Rome I (17 juin 2008) et Rome II (11 juillet 2007) sur
les obligations contractuelles et non contractuelles.
Afin
de maintenir l'ouvrage dans des dimensions
raisonnables, ces conventions internationales, ainsi que les textes
complémentaires traditionnellement ajoutés au Code civil, ont été
transférés dans un
CD-Rom joint à l'ouvrage. Ce CD-Rom comporte la version
intégrale
du Méga Code civil Dalloz : le code civil avec ses
annotations, les textes
complémentaires, les conventions internationales.
Le
CD-rom permet aussi
d'appliquer à l'ensemble de ce corpus la puissance de la recherche
informatique en texte intégral.
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Achat
du
code civil 2009 Litec
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Code Civil 2009 Litec (28ème édition)
Parution
: Août 2008.
Présentation
du code civil 2009 Litec par l'éditeur.
L'essentiel du droit civil compose ce code complet,
riche de
nombreux
textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de
codes (Code
des assurances, Code de l'action sociale et des familles, Code de
procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé
publique, etc.), ou encore la loi du 25 ventôse an XI
contenant organisation du notariat, la loi du 1er
juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 6 juillet
1989 sur les baux d'habitation, la convention de New York relative aux
droits de l'enfant.
Parmi
les nouveautés :
- la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription
en
matière civile, loi qui a très profondément modifié le titre XX du
livre III du Code civil et a créé un nouveau titre
XXI ;
- le décret du 10 janvier 2008 portant publication de la
Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants ;
- la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du
droit ;
- la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de
l'immigration, à l'intégration et à l'asile.
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Achat
du code civil 2009 Prat
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Code
civil 2009 Prat
Parution : Septembre 2008.
Présentation
du code civil 2009 Prat par la rédaction des éditions Prat :
Le
code civil accompagne chaque
citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil mariage, PACS,
divorce, adoption, autorité parentale, testament et succession. Il
régit aussi les relations du citoyen avec autrui : patrimoine,
contrats, responsabilités, ect ...
Grâce à un index thématique très détaillé, le code
civil Prat 2009
permet à l'utilisateur d'accéder immédiatement aux articles qui le
concernent ou aux sujets
qui l'intéressent.
Les nouveautés présentes dans le code
civil 2009 Prat :
- La loi n° 2007-308 du 5
mars 2007 sur les tutelles applicable à compter du 1er
janvier 2009.
Une série de textes non codifiés, notamment :
- la loi de juillet 1965 relative au contrat d'association ;
- les textes fixant le statut de la copropriété ;
- les lois relatives aux rapports locatifs et aux charges
récupérables ;
- le décret de 2002 relatif au nom de famille.
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