Code civil

Acheter le code civil 2010 Dalloz

Code civil Dalloz 2010 (109ème édition)

Parution : Août 2009.

Présentation du code civil 2010 par l'éditeur Dalloz-Sirey :

L'édition 2010 du Code civil Dalloz est marquée par la mise en oeuvre et la poursuite des réformes engagées lors des exercices précédents. Ainsi, un décret du 22 décembre 2008 a précisé, juste avant l'entrée en vigueur de la réforme des incapacités, le régime applicable aux actes de gestion du patrimoine des personnes protégées. Une ordonnance du 30 janvier 2009 a quant à elle modifié et élargi les modalités de recours à la fiducie. Le code civil et ses textes complémentaires ont également été largement affectés par la loi au 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion et par l'importante loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit. Pour cette édition 2009 du code civil, la jurisprudence relative aux incapacités a été entièrement refondue avec le souci de faciliter l'utilisation et l'interprétation des nouvelles dispositions résultant de la réforme de 2007. Ont également été remanié les notes de jurisprudence relatives aux biens, aux clauses abusives et celles qui concernent la responsabilité civile des professionnels.

Acheter le code civil 2010 Litec

Code civil 2010 Litec (29ème édition)

Date de parution : Septembre 2009.

Présentation par l'éditeur Lexis Nexis Litec du code civil 2010 :

Le code civil 2010 Litec est un code complet, riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de divers codes (code des assurances, code de l'action sociale et des familles, code de procédure civile, code de la propriété intellectuelle, code de la santé publique, ...) ou encore la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la convention de New York relative aux droits de l'enfant, ...


Nouveautés présentes dans le code civil 2010 Litec :
- Loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ;
- Loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion :
- l'ordonnance du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie ;
- Loi du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation.

Achat du code civil 2009 Dalloz

Code civil 2009 Dalloz (108ème édition)

Date de parution : Août 2008.

Présentation par l'éditeur Dalloz-Sirey

L’édition 2009 du Code civil marque un premier pas vers une réforme attendue du droit des contrats et de la responsabilité. Premier domaine touché, la prescription.
La loi du 17 juin 2008 renouvelle en effet complètement le régime des prescriptions, en distinguant désormais prescription extinctive et prescription acquisitive et modifie les délais applicables.
Le code civil et ses textes complémentaires ont également été affectés par la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, la loi du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, sans oublier la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit. Enfin, cette édition sera marquée par l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2009, de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.

Sommaire du code civil 2009 Dalloz :

Titre préliminaire : Les lois Livre I : Les personnes Livre II : Les biens Livre III : Successions et libéralités ; Contrats et obligations ; Responsabilité ; Régimes matrimoniaux ; Contrats spéciaux ; Prescription et possession. Livre IV : Sûretés. Livre V Dispositions applicables à Mayotte.

Achat du méga code civil 2009 Dalloz

Méga code civil 2009 Dalloz plus CD-rom, 8ème édition

Parution : Décembre 2008.

Présentation du Méga code civil 2009 Dalloz par l'éditeur Dalloz-Sirey :

Depuis 1995, le Méga Code civil Dalloz poursuit un objectif inchangé, offrir aux utilisateurs intensifs du Code Civil un supplément de substance juridique qui ne figure dans aucun autre ouvrage : dans une zone d'annotations spécifique, le Méga Code civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l'interrogation systématique des bases de données juridiques. Soulignons que pour la présente édition, les annotations jurisprudentielles du divorce et des successions ont été entièrement remaniées pour tenir compte des réformes qui ont touché ces matières.

Le Méga Code civil Dalloz comprend et outre une vingtaine des principales conventions internationales de droit privé (CEDH, CIDE...), très utiles mais d'accès difficile. A cette édition ont été intégrés les règlements Rome I (17 juin 2008) et Rome II (11 juillet 2007) sur les obligations contractuelles et non contractuelles. 
Afin de maintenir l'ouvrage dans des dimensions raisonnables, ces conventions internationales, ainsi que les textes complémentaires traditionnellement ajoutés au Code civil, ont été transférés dans un CD-Rom joint à l'ouvrage. Ce CD-Rom comporte la version intégrale du Méga Code civil Dalloz : le code civil avec ses annotations, les textes complémentaires, les conventions internationales. 
Le CD-rom permet aussi d'appliquer à l'ensemble de ce corpus la puissance de la recherche informatique en texte intégral.

Achat du code civil 2009 Litec

Code Civil 2009 Litec (28ème édition)

Parution : Août 2008.

Présentation du code civil 2009 Litec par l'éditeur.

L'essentiel du droit civil compose ce code complet, riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code des assurances, Code de l'action sociale et des familles, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, etc.), ou encore la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la convention de New York relative aux droits de l'enfant. 

Parmi les nouveautés : - la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile, loi qui a très profondément modifié le titre XX du livre III du Code civil et a créé un nouveau titre XXI ; - le décret du 10 janvier 2008 portant publication de la Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants ; - la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ; - la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.

Achat du code civil 2009 Prat

Code civil 2009 Prat

Parution : Septembre 2008. 

Présentation du code civil 2009 Prat par la rédaction des éditions Prat :

Le code civil accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil mariage, PACS, divorce, adoption, autorité parentale, testament et succession. Il régit aussi les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilités, ect ...

Grâce à un index thématique très détaillé, le code civil Prat 2009 permet à l'utilisateur d'accéder immédiatement aux articles qui le concernent ou aux sujets qui l'intéressent.

Les nouveautés présentes dans le code civil 2009 Prat : 

- La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 sur les tutelles applicable à compter du 1^er janvier 2009.

Une série de textes non codifiés, notamment :
- la loi de juillet 1965 relative au contrat d'association ;
- les textes fixant le statut de la copropriété ;
- les lois relatives aux rapports locatifs et aux charges récupérables ;
- le décret de 2002 relatif au nom de famille.