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Code civil
Présentation du code civil 2010 par l'éditeur Dalloz-Sirey : L'édition 2010 du Code civil Dalloz est marquée par la mise en
oeuvre et la poursuite des réformes engagées lors des exercices
précédents. Ainsi, un
décret du 22 décembre 2008 a précisé, juste avant l'entrée en vigueur
de la réforme des incapacités, le régime applicable aux actes de
gestion du patrimoine des personnes protégées. Une ordonnance du 30
janvier
2009 a, quant-à elle, modifié et élargi les modalités de recours à la
fiducie. Le code civil et ses textes complémentaires ont également été
largement affectés par la loi au 25 mars 2009 de mobilisation pour le
logement et la lutte contre l'exclusion et par l'importante loi du 12
mai 2009 de simplification et de clarification du droit. Pour cette
édition 2009 du code civil, la jurisprudence relative aux incapacités a
été entièrement refondue avec le souci de faciliter l'utilisation et
l'interprétation des nouvelles dispositions résultant de la réforme de
2007. Ont également été remanié les notes de jurisprudence relatives
aux biens, aux clauses abusives et celles qui concernent la
responsabilité civile des professionnels.
Présentation par l'éditeur Lexis Nexis Litec du code civil 2010 : Le code civil 2010 Litec est un code complet, riche de
nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de divers codes
(code des assurances, code de l'action sociale et des familles, code de
procédure civile, code de la propriété intellectuelle, code de la santé
publique, ...) ou encore la loi du 25 ventôse an XI contenant
organisation du notariat, la loi du 1er juillet 1901 relative aux
contrats d'association, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux
d'habitation, la convention de New York relative aux droits de
l'enfant, ... |
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