Code civil

Code civil Dalloz 2010, 109ème édition, commenté Parution : Août 2009. Acheter le code civil 2010 Dalloz

Présentation du code civil 2010 par l'éditeur Dalloz-Sirey :

L'édition 2010 du Code civil Dalloz est marquée par la mise en oeuvre et la poursuite des réformes engagées lors des exercices précédents. Ainsi, un décret du 22 décembre 2008 a précisé, juste avant l'entrée en vigueur de la réforme des incapacités, le régime applicable aux actes de gestion du patrimoine des personnes protégées. Une ordonnance du 30 janvier 2009 a, quant-à elle, modifié et élargi les modalités de recours à la fiducie. Le code civil et ses textes complémentaires ont également été largement affectés par la loi au 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion et par l'importante loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit. Pour cette édition 2009 du code civil, la jurisprudence relative aux incapacités a été entièrement refondue avec le souci de faciliter l'utilisation et l'interprétation des nouvelles dispositions résultant de la réforme de 2007. Ont également été remanié les notes de jurisprudence relatives aux biens, aux clauses abusives et celles qui concernent la responsabilité civile des professionnels.

Code civil 2010 Litec, 29ème édition Date de parution : Septembre 2009. Acheter le code civil 2010 Litec

Présentation par l'éditeur Lexis Nexis Litec du code civil 2010 :

Le code civil 2010 Litec est un code complet, riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de divers codes (code des assurances, code de l'action sociale et des familles, code de procédure civile, code de la propriété intellectuelle, code de la santé publique, ...) ou encore la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la convention de New York relative aux droits de l'enfant, ...
Nouveautés présentes dans le code civil 2010 Litec :
- Loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ;
- Loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion :
- l'ordonnance du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie ;
- Loi du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation.