Code des assurances

Le code des assurances 2010 Litec, 4ème édition Date de parution : Février 2010. Acheter le code des assurances 2010 Litec

Le code des assurances 2010 Litec présenté par l'éditeur LexisNexis Litec :

Le code des assurances Litec 2010 réunit, outre les dispositions du code des assurances proprement dit, des textes de sources diverses se rapportant à l'ensemble de la matière. Notamment, dans la partie Annexes figurent de nombreuses rubriques ou textes dont : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, le droit pénal de l'assurance, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, la lutte contre le blanchiment de capitaux, les marchés publics, la loi belge sur le contrat d'assurance terrestre.
Parmi les nouveautés présentes dans le codes assurances 2010 Litec :

- la loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers

- l'ordonnance du 30 janvier 2009 portant diverses dispositions relatives aux entreprises de réassurance

- l'ordonnance du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assurance

- le décret du 8 octobre 2009 portant diverses mesures relatives aux procédures publiques gérées par la COFACE avec la garantie de l'État

- l'arrêté du 19 novembre 2009 portant actualisation des clauses-types en matière d'assurance-construction
3 tableaux d'informations chiffrées relatives à l'indemnisation des dommages corporels.

Le code des assurances Dalloz 2009 Parution : Juin 2009. Acheter le code des assurances 2009 Dalloz

Présentation par l'éditeur Dalloz de l'édition 2009 du code des assurances :

Le Code des assurances 2009 Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques :

- le Code des assurances 2009 est marquée par d'importants textes sur les entreprises de réassurance (ordonnance du 30 janvier 2009, décret et arrêté du 7 novembre 2008) et, surtout, par les deux ordonnances du 5 décembre 2008 et du 30 janvier 2009 relatives à la commercialisation des produits d'épargne et d'assurance sur la vie et aux opérations de prévoyance collective et d'assurance ;

- les textes complémentaires indispensables à a compréhension de la matière : usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clauses abusives, droit pénal de l'assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents, marchés publics d'assurance...