Code des assurances
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Le code des assurances 2010 Dalloz,
16ème édition
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Présentation du code des assurances 2010 Dalloz par l'éditeur Dalloz-Sirey :
Le code des assurances Dalloz 2010 couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies :
Le code des assurances 2010 est un ouvrage qui contient :
- Le code des assurances proprement dit, dont la mise à jour 2010 est
marquée par d'importants textes sur l'installation de détecteurs de
fumée dans les lieux d'habitation (loi du 9 mars 2010), sur la fusion
des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance
(ordonnance du 21 janvier et décret du 3 mars 2010), sur la
commercialisation de l'assurance-vie (décret du 11 janvier 2010), sur
le contrôle des risques de blanchiment des capitaux et de finance-ment
du terrorisme (décret et arrêté du 29 décembre 2009) et sur
l'actualisation des clauses-types de l'assurance-construction (arrêté
du 19 novembre 2009) ;
- les textes complémentaires indispensables à la compréhension du droit des assurances : usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clauses abusives, droit pénal de l'assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents, marchés publics d'assurance, ect ...
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Le code des assurances 2010 Litec, 4ème éditionDate de parution : Février 2010. |
Le code des assurances 2010 Litec présenté par l'éditeur LexisNexis Litec :
Le code des assurances Litec 2010 réunit, outre les
dispositions du code des assurances proprement dit, des textes de
sources diverses se rapportant à l'ensemble de la matière. Notamment,
dans la partie Annexes figurent de nombreuses rubriques ou textes dont
: la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la
circulation, les conventions entre assureurs, la convention AERAS, la
liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au
procès pénal, le droit pénal de l'assurance, la protection des
consommateurs, les fonds de garantie, la lutte contre le blanchiment de
capitaux, les marchés publics, la loi belge sur le contrat d'assurance
terrestre.
Parmi les nouveautés présentes dans le codes assurances 2010 Litec :
- la loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers
- l'ordonnance du 30 janvier 2009 portant diverses dispositions relatives aux entreprises de réassurance
- l'ordonnance du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assurance
- le décret du 8 octobre 2009 portant diverses mesures relatives aux procédures publiques gérées par la COFACE avec la garantie de l'État
- l'arrêté du 19 novembre 2009 portant actualisation des
clauses-types en matière d'assurance-construction
3 tableaux d'informations chiffrées relatives à l'indemnisation des
dommages corporels.
