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Code des assurances

Le code des assurances 2009 publié par l'éditeur Dalloz-Sirey.

Acheter le code des assurances 2009 Dalloz

Le code des assurances Dalloz 2009

Parution : Juin 2009.

Présentation par l'éditeur Dalloz de l'édition 2009 du code des assurances :

Le Code des assurances 2009 Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques :

- le Code des assurances 2009 est marquée par d'importants textes sur les entreprises de réassurance (ordonnance du 30 janvier 2009, décret et arrêté du 7 novembre 2008) et, surtout, par les deux ordonnances du 5 décembre 2008 et du 30 janvier 2009 relatives à la commercialisation des produits d'épargne et d'assurance sur la vie et aux opérations de prévoyance collective et d'assurance ;

- les textes complémentaires indispensables à a compréhension de la matière : usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clauses abusives, droit pénal de l'assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents, marchés publics d'assurance...
Code des assurances Litec 2009.

Acheter le code des assurances 2009 Litec

Le code des assurances 2009 Litec, 3ème édition

Date de parution : Mars 2009.

Le code des assurances Litec 2009 présenté par l'éditeur LexisNexis Litec :

Le code des assurances Litec réunit, outre les dispositions du code des assurances proprement dit, des textes de sources diverses se rapportant à l'ensemble du droit des assurances.
Notamment, figurent dans la partie Annexe de nombreuses rubriques ou textes
dont : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, le droit pénal de l'assurance, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, la lutte contre le blanchiment de capitaux, les marchés publics, ...
Nouveautés présentes dans le code des assurances 2009 Litec : - La loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. - La loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. - La loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. - L'ordonnance du 5 décembre 2008 relative à la mise en place de codes de conduite et de conventions régissant les rapports entre les producteurs et les distributeurs, en matière de commercialisation d'instruments financiers, de produits d'épargne et d'assurance sur la vie. - L'ordonnance du 13 juin 2008 transposant la directive 2005/68/CE du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances.