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Code administratif

Le code administratif Dalloz Expert 2010 13000 arrêts sur CD-Rom.

Acheter le code administratif 2010 Dalloz-Expert

Le code administratif 2010 Dalloz Expert plus CD-Rom (6ème édition)

Parution : Septembre 2009.

Présentation du code administratif Dalloz Expert 2010 par l'éditeur Dalloz-Sirey :
Le Code administratif est le seul ouvrage qui réunit les textes fondateurs de l'action administrative : Constitution, justice administrative, juridictions financières, expropriation, service public, patrimoine, propriété des personnes publiques, etc.

Le code administratif 2010 Dalloz-Expert est à jour notamment :
- de la loi du 28 octobre 2008 et ses décrets d'application de décembre 2008 sur la réforme des procédures devant les juridictions financières ;
- du décret du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives;
- de la loi organique du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution ;
- de tous les décrets parus fin 2008 et en 2009 relatifs au droit des étrangers.

Le CD-Rom fourni avec le code administratif 2010 :
- Rubriques supplémentaires : Défense, Énergie et Mines et carrières ;
- 10 000 décisions de jurisprudence identifiées par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM.
- une navigation simple et rapide.
- la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.
Code administratif Dalloz Expert 2009.

Acheter le code administratif 2009 Dalloz Expert plus CD-Rom

Le code administratif 2009 Dalloz Expert plus CD-Rom

Le CD-Rom inclut 13 000 arrêts en texte intégral en plus du code administratif 2009 Dalloz.

Présentation par l'éditeur du code administratif 2009 Dalloz : 

Le code administratif est le seul ouvrage qui réunit les textes fondateurs de l'action administrative : Constitution, justice administrative, juridictions financières, expropriation, service public, patrimoine, propriété des personnes publiques, etc.

Le code administratif 2009 Dalloz Expert est à jour notamment :

- de la loi constitutionnelle du 4 février 2008 modifiant le Titre XV de la Constitution ;
- de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration et du droit d'asile et de ses décrets d'application de 2007 et 2008 ;
- du décret du 6 mars 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'État ;
- du décret du 20 mai 2008 sur l'exécution des condamnations pécuniaires par les collectivités publiques.

Le CD-Rom :

- Code administratif Dalloz 2009, augmenté des rubriques Défense, Énergie et Mines et carrières ;
- 13 000 décisions de jurisprudence in extenso, identifiées par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM.
- une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ;
la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Configuration requise :
Windows 2000, Xi Vista (32 bits), 15 Mo disponibles sur le disque dur, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM.
Code administratif 2009 Dalloz.

Acheter le code administratif 2009 Dalloz

Le code administratif 2009 Dalloz, 32ème édition

Parution : Octobre 2008.

Code des codes de l'administration, le Code administratif comprend les textes les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles en la matière, abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : Code de justice administrative, Code de l'entrée du séjour des étrangers, Code de l'expropriation, Code des juridictions financières, Code général de la propriété des personnes publiques, Code du patrimoine ainsi que les grands textes fondateurs de l'action administrative et du service public, dont la Constitution du 4 octobre 1958.

Le code administratif 2009 Dalloz est à jour :
- de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration et du droit d'asile et de ses décrets d'application de 2008, 
- du décret du 20 mai 2008 sur l'exécution des condamnations pécuniaires des collectivités publiques, 
- de la loi du 15 juillet 2008 sur les archives publiques et privées et de la loi organique de la même date sur les archives du Conseil constitutionnel, 
- et de la loi constitutionnelle du 23 juillet 200 de modernisation des institutions de la 5ème République, derniers textes ajoutés en addendum à la fin de l'ouvrage.