Code Administratif

Le code administratif 2010 Dalloz Expert plus CD-Rom (6ème édition) Parution : Septembre 2009. Acheter le code administratif 2010 Dalloz

Présentation du code administratif Dalloz Expert 2010 par l'éditeur Dalloz-Sirey :
Le Code administratif est le seul ouvrage qui réunit les textes fondateurs de l'action administrative : Constitution, justice administrative, juridictions financières, expropriation, service public, patrimoine, propriété des personnes publiques, etc.

Le code administratif 2010 Dalloz-Expert est à jour notamment :
- de la loi du 28 octobre 2008 et ses décrets d'application de décembre 2008 sur la réforme des procédures devant les juridictions financières ;
- du décret du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives;
- de la loi organique du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution ;
- de tous les décrets parus fin 2008 et en 2009 relatifs au droit des étrangers.

Le CD-Rom fourni avec le code administratif 2010 :
- Rubriques supplémentaires : Défense, Énergie et Mines et carrières ;
- 10 000 décisions de jurisprudence identifiées par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM.
- une navigation simple et rapide.
- la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.