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Code
administratif
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le code administratif 2010 Dalloz-Expert
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Le code administratif 2010 Dalloz Expert plus CD-Rom
(6ème édition)
Parution : Septembre 2009.
Présentation du code administratif Dalloz Expert 2010
par l'éditeur Dalloz-Sirey :
Le Code administratif est le seul ouvrage qui réunit les textes
fondateurs de l'action
administrative : Constitution, justice administrative, juridictions
financières, expropriation, service public, patrimoine, propriété des
personnes publiques, etc.
Le code administratif 2010 Dalloz-Expert est à jour
notamment :
- de la loi du 28 octobre 2008 et ses décrets d'application de décembre
2008 sur la réforme des procédures devant les juridictions financières ;
- du décret du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des
juridictions administratives;
- de la loi organique du 15 avril 2009 relative à l'application des
articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution ;
- de tous les décrets parus fin 2008 et en 2009 relatifs au droit des
étrangers.
Le CD-Rom fourni avec le code administratif 2010 :
- Rubriques supplémentaires : Défense,
Énergie et Mines et carrières ;
- 10 000 décisions de jurisprudence identifiées par un
pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM.
- une navigation simple et rapide.
- la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers
personnalisés, impression et exportation de textes.
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le code administratif 2009 Dalloz Expert plus CD-Rom
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Le code administratif
2009 Dalloz Expert plus CD-Rom
Le CD-Rom inclut 13
000 arrêts en texte intégral en plus du code administratif 2009 Dalloz.
Présentation par l'éditeur du code administratif 2009
Dalloz
:
Le code administratif est le
seul ouvrage qui réunit les
textes fondateurs de l'action
administrative : Constitution, justice administrative, juridictions
financières, expropriation, service public, patrimoine, propriété des
personnes publiques, etc.
Le code administratif 2009 Dalloz Expert est à jour notamment :
- de la loi constitutionnelle du 4 février 2008
modifiant le Titre XV de la Constitution ;
- de la loi du 20
novembre 2007 relative à la
maîtrise de
l'immigration et du droit d'asile et de ses décrets d'application de
2007 et 2008 ;
- du décret du 6 mars 2008 relatif à
l'organisation
et au fonctionnement du Conseil d'État ;
- du décret du 20 mai
2008 sur l'exécution des condamnations
pécuniaires par les collectivités publiques.
Le CD-Rom :
- Code administratif Dalloz 2009, augmenté des
rubriques Défense, Énergie et Mines et carrières ;
- 13 000
décisions de jurisprudence in extenso, identifiées par un
pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM.
-
une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux :
recherche en
texte intégral,
par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par
textes complémentaires ;
la possibilité d'exploiter
l'information à volonté
: dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.
Configuration requise :
Windows
2000, Xi Vista
(32
bits), 15 Mo
disponibles sur le disque dur, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM.
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le code administratif 2009 Dalloz
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Le code administratif
2009 Dalloz, 32ème édition
Parution
: Octobre 2008.
Code des codes de l'administration,
le Code
administratif
comprend les textes les plus importants du droit public, notamment les
codifications officielles en la matière, abondamment enrichies de
jurisprudence et de bibliographies : Code de justice
administrative, Code de l'entrée du séjour des étrangers, Code de
l'expropriation, Code des juridictions financières, Code général de la
propriété des personnes publiques, Code du patrimoine
ainsi
que les grands textes fondateurs de l'action
administrative et du service public, dont la Constitution du 4 octobre
1958.
Le code
administratif 2009 Dalloz est à jour :
-
de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de
l'immigration et du droit d'asile et de ses décrets d'application de
2008,
- du décret du 20 mai 2008 sur l'exécution des
condamnations
pécuniaires des collectivités publiques,
- de la loi
du 15 juillet 2008 sur les archives publiques et
privées et de la loi organique de la même date sur les archives du
Conseil constitutionnel,
- et de la loi
constitutionnelle du 23 juillet 200 de
modernisation des institutions de la 5ème
République, derniers textes ajoutés en addendum à la fin de l'ouvrage.
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