Code Administratif
 |
Le code administratif 2011 Dalloz,
34ème édition
|
Présentation du code administratif 2010 Dalloz
par l'éditeur Dalloz-Sirey :
Code des codes de l'administration, le code administratif Dalloz comprend les textes les plus importants du droit public français, notamment les codifications officielles en la matière, abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : Code de justice administrative, Code de l'entrée et du séjour des étrangers, Code de l'expropriation, Code des juridictions financières, Code général de la propriété des personnes publiques, Code du patrimoine, ... ainsi que les grands textes fondateurs de l'action administrative et du service public, dont la Constitution du 4 octobre 1958.
Cette édition 2010 du code administratif Dalloz est à jour
notamment :
- de la loi organique du 10 décembre 2009 relative à la question
prioritaire de constitutionnalité et de ses décrets d'application, et
de la loi organique du 28 juin 2010 relative au conseil économique,
social et environnemental,
- des décrets des 16 février et 24 juin 2010 sur les pouvoirs des
préfets, l'organisation et l'action des services de l'État dans les
régions et départements,
- du décret du 22 février 2010 réformant les compétences et le
fonctionnement des juridictions administratives,
- de la loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes,
- de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l'enivronnement, dite "Grenelle II".
