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Codes de droit

Acheter le code civil 2010 Dalloz

Livre : Code civil 2010 Dalloz

Le code civil 2010 présenté par l'éditeur Dalloz-Sirey :

La 109ème édition du Code civil Dalloz est marquée par la mise en oeuvre et la poursuite des réformes engagées précédemments. Ainsi, un décret du 22/12/2008 a précisé, juste avant l'entrée en vigueur de la réforme des incapacités, le régime applicable aux actes de gestion du patrimoine des personnes protégées. L'ordonnance du 30/01/2009 a quant à elle modifié et élargi les modalités de recours à la fiducie. Le code civil et ses textes complémentaires ont également été largement affectés par la loi au 25/03/2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion et par la loi du 12/05/2009 de simplification et de clarification du droit. La jurisprudence relative aux incapacités a également été entièrement refondue. Les notes de jurisprudence relatives aux biens, aux clauses abusives et celles qui concernent la responsabilité civile des professionnels ont également été remaniée.

Acheter le code de commerce 2010 Dalloz

Livre : Code de commerce 2010 Dalloz

Présentation du code de commerce 2010 par l'éditeur Dalloz-Sirey :

Le Code de commerce Dalloz est surtout marqué par les conséquences législatives et réglementaires de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Depuis cette date, plus de 11 ordonnances et plus d'une trentaine de décrets ont en effet été pris en moins d'une année. Cela traduit l'ampleur des modifications apportées à cette 105ème édition du code de commerce qui intègre également l'entière codification du droit commercial, achevée avec l'arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie "Arrêtés" du code.

Parmi les textes les plus importants de cet ouvrage, figurent notamment l'ordonnance du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence et ses décrets d'application, le décret du 24 novembre 2008 en matière d'aménagement commercial, l'ordonnance du 18 décembre 2008 et le décret du 12 février 2009 portant réforme du droit des entreprises en difficulté, l'ordonnance du 8 janvier 2009 sur les instruments financiers, celle du 30 janvier 2009 sur le blanchiment des capitaux, la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit. Enfin, l'Addendum de l'ouvrage présente, consolidée, l'ordonnance n ° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement.

Acheter le code pénal 2010 Dalloz

Livre : Code pénal 2010 Dalloz

Présentation du code pénal 2010 par l'éditeur Dalloz-Sirey :

Cette édition 2010 du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal et de ses textes complémentaires. Parmi les apports législatifs et réglementaires significatifs de la présente édition, on retiendra notamment :

- le décret du 22 janvier 2009 sur la vidéosurveillance,
- l'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
- la loi du 5 mars 2009 sur la communication audiovisuelle,
- la loi de simplification et de clarification du droit du 12 mai 2009 qui modifie près d'une centaine d'articles dans l'ensemble de l'ouvrage,
- la loi du 12 juin 2009 sur la diffusion et la protection sur internet.

Les annotations de jurisprudence et de bibliographie relatives au droit pénal général contenues dans le livre 1 du code pénal ont été intégralement refondues.

Acheter le code du travail 2010 Litec

Livre : Code du travail 2010 Litec

Le code du travail 2010 présenté par l'éditeur LexisNexis Litec :

Les avantages du code du travail 2010 Litec :
- une présentation ordonnée de la jurisprudence sous les articles ;
- d'importantes notices bibliographiques organisées conformément à l'architecture du nouveau code du travail.

Les nouveautés présentes au sein du code du travail Litec 2010 :
- les décrets n° 2009-350 et n° 2009-351 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail ;
- la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ;
- la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail ;
- la loi n° 2008-1249 du 1° décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ;
- le décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle ;
- le décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi.

Acheter le code de procédure civile 2010

Livre : Code de procédure civile 2010 Dalloz

Présentation du code de procédure civile 2010 par l'éditeur Dalloz-Sirey :

Conçu comme un outil complet, le Code de procédure civile 2010 Dalloz comprend en outre le code de l'organisation judiciaire et d'importants textes complémentaires relatifs aux professions juridiques, au droit international, aux frais et dépens, aux voies d'exécution, ect...

Dans la continuité des réformes récentes, cette 101ème édition intègre notamment les décrets relatifs à la protection juridique des mineurs et des majeurs, aux procédures européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges et aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble.

La mise à jour s'enrichit également du règlement européen du 18 décembre 2008 relatif au recouvrement des obligations alimentaires ainsi que des nombreuses modifications apportées à la suite de l'ordonnance "anti-blanchiment" du 30 janvier 2009, de l'ordonnance du même jour relative à la fiducie, de la loi du 12 mai 2009 de simplification du droit, des décrets de février et avril 2009 relatifs à la profession d'avocat et des décrets d'avril 2009 relatifs aux professions juridiques et judiciaires. Le code de procédure civile 2010 intègre enfin la refonte approfondie des annotations sur les principes directeurs du procès. 

Acheter le code des marchés publics 2009

Livre : Code des marchés publics 2009 Litec

Le code des marchés publics 2009 par l'éditeur (LexisNexis Litec) :
Le droit des marchés publics est aujourd'hui une matière particulièrement complexe du fait des réformes successives qu'a connues le Code des marchés, de l'interférence des normes communautaires et de la multiplication des textes nationaux non codifiés relatifs aux contrats publics.
Pour faire face à cette complexité, les auteurs, universitaires et praticiens de renom, tous spécialistes des contrats publics, se sont attachés à organiser, détailler et expliciter l'état du droit en la matière.